01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MONTREUIL-BELLAY - 49260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MONTREUIL-BELLAY Zone daménagement concerte des Coteaux du Thouet Approbation du dossier de réalisation de la Zac AVIS Par délibération en date du 18 novembre 2011, le conseil municipal de la commune de Montreuil-Bellay a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté des Coteaux du Thouet, Modifiée suivant délibération en date du 8 février 2022. Conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du Code de lurbanisme, un dossier de réalisation de la Zac ...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MONTREUIL-BELLAY Zone daménagement concerte des coteaux du Thouet Approbation du programme des équipements publics AVIS Par délibération en date du 18 novembre 2011, le conseil municipal de la commune de Montreuil-Bellay a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté des Coteaux du Thouet, Modifiée suivant délibération en date du 8 février 2022. En vue de la réalisation de cette opération, il a été établi, en concordance avec le projet de Zac, le progr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTREUIL-BELLAY Zone daménagement concerte des coteaux du Thouet Approbation du programme des équipements publics AVIS Par délibération en date du 18 novembre 2011, le conseil municipal de la commune de Montreuil-Bellay a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté des Coteaux du Thouet, Modifiée suivant délibération en date du 8 février 2022. En vue de la réalisation de cette opération, il a été établi, en concordance avec le projet de Zac, le progr...
Commune de MONTREUIL-BELLAY Zone daménagement concerte des Coteaux du Thouet Approbation du dossier de réalisation de la Zac AVIS Par délibération en date du 18 novembre 2011, le conseil municipal de la commune de Montreuil-Bellay a approuvé le dossier de création de Zac et créé la zone daménagement concerté des Coteaux du Thouet, Modifiée suivant délibération en date du 8 février 2022. Conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du Code de lurbanisme, un dossier de réalisation de la Zac ...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MONTREUIL-BELLAY Urbanisation du secteur dénomme «Zac des Coteaux du Thouet» Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zac (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibérations en date du 25 septembre 2020 et 19 avril 2021, la commune du Montreuil Bellay a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à la modification du dossier de création de la «Zac des Coteaux du Thouet». Au titre des modalités de concertation, Il est prév...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MONTREUIL-BELLAY Urbanisation du secteur dénomme «Zac des Coteaux du Thouet» Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zac (au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme) AVIS Par délibérations en date du 25 septembre 2020 et 19 avril 2021, la commune du Montreuil Bellay a décidé douvrir la phase de concertation préalablement à la modification du dossier de création de la «Zac des Coteaux du Thouet». Au titre des modalités de concertation, Il est prév...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de MAINE-ET-LOIRE Projet de centrale photovoltaïque à Montreuil-Bellay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD/BPEF/2019 nº 243 du 9 septembre 2019, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire nº 049 215 18 D0016, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Montreuil Bellay au bénéfice de la société Alter Énergies. Cette opération consiste en la création dune centrale solaire au sol dune puissance t...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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