01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à MONTOIS-LA-MONTAGNE - 57860, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTOIS LA MONTAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 23 Janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et sur le Géoportail de lUrbanisme.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE de MONTOIS-LAMONTAGNE Enquête Publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) SECONDE PARUTION Par arrête n°160/2023 du 16 Octobre 2023 Le Maire de MONTOIS-LA-MONTAGNE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr HENNEQUIN Philippe, Domicilié à 2 Rue de la Côte Bieuvé 57160 ROZERIEULLES, ayant pour profession retraité armée de lair a été désigné comme Commissaire Enqu...
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COMMUNE de MONTOIS-LA-MONTAGNE Enquête Publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°160/2023 du 16 Octobre 2023 Le Maire de MONTOIS-LA-MONTAGNE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr HENNEQUIN Philippe, Domicilié à 2 Rue de la Côte Bieuvé 57160 ROZERIEULLES, ayant pour profession retraité armée de lair a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribu...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE de MONTOIS-LAMONTAGNE Enquête Publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) PREMIERE PARUTION Par arrête n°160/2023 du 16 Octobre 2023 Le Maire de MONTOIS-LA-MONTAGNE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr HENNEQUIN Philippe, Domicilié à 2 Rue de la Côte Bieuvé 57160 ROZERIEULLES, ayant pour profession retraité armée de lair a été désigné comme Commissaire Enq...
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COMMUNE de MONTOIS-LA-MONTAGNE Enquête Publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°160/2023 du 16 Octobre 2023 Le Maire de MONTOIS-LA-MONTAGNE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Mr HENNEQUIN Philippe, Domicilié à 2 Rue de la Côte Bieuvé 57160 ROZERIEULLES, ayant pour profession retraité armée de lair a été désigné comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribu...
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COMMUNE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 Novembre 2022. Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17, quai Paul Wiltzer 57000 METZ).
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COMMUNE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 15 Octobre 2020, le Maire de MONTOIS-LA-MONTAGNE a prescrit la modification simplifiee Nº2 du Plan Local lUrbanisme (PLU). Cette modification simplifiée vise à : adapter les dispositions réglementaires relatives aux occupations et utilisations du sol en secteur Nd afin dy autoriser la construction dune centrale photovoltaïque au sol procéder à des modifications et ajusteme...
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COMMUNE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Par delibération en date du 11 Septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé dapprouver lamodification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ). 169160500
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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