01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTMEYRAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MONTMEYRAN - 26120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTMEYRAN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTMEYRAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTMEYRAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTMEYRAN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTMEYRAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de MONTMEYRAN Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de MONTMEYRAN. La modification a pour a pour objets de : repérer 2 bâtiments en zone A susceptibles de changer de destination ; adapter les protections et lemplacement réservé concernant le coteau au-dessus du village, afin de prendre en compte linventaire des pelouses sèches de 2022 ; préserver le tissu com...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de montmeyran Avis denquête publique portant sur la procédure de Modification du Plan Local dUrbanisme Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de MONTMEYRAN. La modification a pour a pour objets de : repérer 2 bâtiments en zone A susceptibles de changer de destination ; adapter les protections et lemplacement réservé concernant le coteau au-dessus du village, afin de prendre en compte linventaire des pelouses sèches de 2022 ; préserver le t...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de MONTMEYRAN Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de MONTMEYRAN. La modification a pour a pour objets de : repérer 2 bâtiments en zone A susceptibles de changer de destination ; adapter les protections et lemplacement réservé concernant le coteau au-dessus du village, afin de prendre en compte linventaire des pelouses sèches de 2022 ; préserver le tissu com...
commune de montmeyran Avis denquête publique portant sur la procédure de Modification du Plan Local dUrbanisme Il sera procedé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de MONTMEYRAN. La modification a pour a pour objets de : repérer 2 bâtiments en zone A susceptibles de changer de destination ; adapter les protections et lemplacement réservé concernant le coteau au-dessus du village, afin de prendre en compte linventaire des pelouses sèches de 2022 ; préserver le t...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de montmeyran Avis Modification du PLU déliberation motivée de non réalisation dévaluation environnementale Par délibération en date du 06 février 2025, le conseil municipal de la Commune de MONTMEYRAN a décidé, Suite à lavis conforme rendu par la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes, de ne pas réaliser dévaluation environnementale pour le projet de modification du PLU. Cette délibération est consultable par le public en mairie. Le Maire,
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COMMUNE DE MONTMEYRAN Avis Lancement dune procédure de modification du PLU Par arrête en date du 30 Octobre 2024, le Maire de la Commune de Montmeyran a lancé la procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté est consultable par le public en mairie. Le Maire,
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COMMUNE DE MONTMEYRAN AVIS Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 27 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MONTMEYRAN. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture et à la préfecture. Le Maire,
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Commune de MONTMEYRAN PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du maire en date du 4 août 2021 il a eté décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Cette déclaration de projet porte sur le projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 6 août 2021 et il peut être consulté ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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