01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTMAGNY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à MONTMAGNY - 95360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTMAGNY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTMAGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTMAGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTMAGNY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTMAGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTMAGNY RÉVISION DU PLU, PDA ET ÉLABORATION DU RLP ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n°A/ URBA/2025/9 de M. le Maire de Montmagny en date du 15 avril 2025, Les projets de revision du PLU, de Périmètre Délimité des Abords et délaboration du RLP seront soumis à enquête publique conjointe du 12 mai 2025 au 14 juin 2025 inclus. Mme Murielle LESCOP assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, les dossiers de PLU et de RLP seront dépos...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7404300101 AA Commune de MONTMAGNY Révision du PLU, PDA et élaboration du RLP ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête n A/URBA/2025/9 de M. le Maire de Montmagny en date du 15 avril 2025, Les projets de révision du PLU, de Périmètre Délimité des Abords et délaboration du RLP seront soumis à enquête publique conjointe du 12 mai 2025 au 14 juin 2025 inclus. Mme Murielle LESCOP assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, les dossiers de PLU et de RLP...
7388473301 AA Commune de MONTMAGNY Arrêt du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération N°DL2024-1912-083 datee du 19 décembre 2024, la commune de Montmagny a arrêté la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire communal, Conformément au code de lurbanisme et de lenvironnement. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois en mairie de Montmagny, 10, rue du 11 Novembre 2024, aux jours et heures habituels douverture. Elle est publiée de manière dém...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7388474701 AA Commune de MONTMAGNY Arrêt du Règlement Local de Publicité AVIS AU PUBLIC Par delibération N°DL2024-1912-089 datée du 19 décembre 2024, la commune de Montmagny a arrêté le Règlement Locale de Publicité (RLP) sur le territoire communal, Conformément au code de lurbanisme et de lenvironnement. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois en mairie de Montmagny, 10, rue du 11 Novembre 2024, aux jours et heures habituels douverture. Elle est publiée de manière ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTMAGNY ARRÊT DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par delibération N°DL2024-1912-089 datée du 19 décembre 2024, la commune de Montmagny a arrêté le Règlement Locale de Publicité (RLP) sur le territoire communal, Conformément au code de lurbanisme et de lenvironnement. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois en mairie de Montmagny, 10 rue du 11 novembre 2024, aux jours et heures habituels douverture. Elle est publiée de manière dématérialisée ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTMAGNY ARRÊT DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération N°DL2024-1912-083 datée du 19 décembre 2024, la commune de Montmagny a arrêté la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire communal, Conformément au code de lurbanisme et de lenvironnement. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois en mairie de Montmagny, 10 rue du 11 novembre 2024, aux jours et heures habituels douverture. Elle est publiée de manière dématérialisée sur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379398001 AA Commune de MONTMAGNY Modification n° 7 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n° A/URBA/2024/25 de M. le Maire de Montmagny en date du 12 septembre 2024, le projet de modification n° 7 du PLU sera soumis à enquête publique du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus. M. Bertrand SILLAM assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai vise, Le dossier de PLU sera déposé en mairie de Montmagny, aux jours et heures habituels dou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTMAGNY MODIFICATION N°7 DU PLU ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté n°A/ URBA/2024/25 de M. le Maire de Montmagny en date du 12 septembre 2024, le projet de modification n°7 du PLU sera soumis à enquête publique du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus. M. Bertrand SILLAM assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le delai visé, Le dossier de PLU sera déposé en mairie de Montmagny, aux jours et heures habituels douverture des bureaux à savoi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7377354401 AA Commune de MONTMAGNY Modification n° 7 du PLU AVIS En application des dispositions de larrêté n° A/URBA/2024/25 de M. le Maire de Montmagny en date du 12 septembre 2024, le projet de modification n° 7 du PLU sera soumis à enquête publique du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024 inclus. M. Bertrand SILLAM assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai vise, Le dossier de PLU sera déposé en mairie de Montmagny, aux jours et heures habituels douverture des bureaux à s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTMAGNY AVIS DE CONCERTATION MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTMAGNY AVEC LE PROJET DE ZAC DE LA PLANTE DES CHAMPS La réalisation de loperation daménagement de la ZAC de la Plante des Champs à Montmagny, dont larrêté de création a été pris par le Préfet du Val dOise le 25 octobre 2023, Nécessite le suivi dune procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville. Les modifications du PLU ainsi envisagées sont les suivantes : La modification d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTMAGNY AVIS DE CONCERTATION MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTMAGNY AVEC LE PROJET DE ZAC DE LA PLANTE DES CHAMPS La réalisation de loperation daménagement de la ZAC de la Plante des Champs à Montmagny, dont larrêté de création a été pris par le Préfet du Val dOise le 25 octobre 2023, Nécessite le suivi dune procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville. Les modifications du PLU ainsi envisagées sont les suivantes : La modification...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
GRAND PARIS AMENAGEMENT COMMUNE DE MONTMAGNY AVIS DE CONCERTATION MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTMAGNY AVEC LE PROJET DE ZAC DE LA PLANTE DES CHAMPS La réalisation de loperation daménagement de la ZAC de la Plante des Champs à Montmagny, dont larrêté de création a été pris par le Préfet du Val dOise le 25 octobre 2023, Nécessite le suivi dune procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville. Les modifications du PLU ainsi envisagées sont les suiva...
Annonce JAL - Voirie
Commune de MONTMAGNY (95360) Arrêté du Maire n° URBA/2023/32 du 3 novembre 2023 Portant ouverture dune enquête publique relative à la desaffectation partielle du chemin rural dit « Le Clos Gauche » du vendredi 1er décembre au vendredi 15 décembre 2023 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en Mairie de Montmagny pendant les horaires douverture. Madame Françoise CORDIER, commissaire enquêteur, Se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montmagny : le 1er décembre 2023 de ...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MONTMAGNY (95360) ARRÊTÉ DU MAIRE N° URBA/2023/32 DU 3 NOVEMBRE 2023 Portant ouverture dune enquête publique relative à la désaffectation partielle du chemin rural dit « Le Clos Gauche » du vendredi 1er decembre au vendredi 15 décembre 2023 inclus. Le dossier denquête publique est consultable en Mairie de Montmagny pendant les horaires douverture. Madame Françoise CORDIER, commissaire enquêteur, Se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montmagny : le 1er décembre 2023 de ...
Annonce JAL - Avis administratif
7340938301 AA Commune de MONTMAGNY Prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicite AVIS AU PUBLIC Par délibération N°DL2023-1409-064 datée du 14 septembre 2023, la commune de Montmagny a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire communal, Conformément aux codes de lurbanisme et de lenvironnement. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au Centre Technique Municipal, 7, rue de Montmorency, aux jours et heures habituels...
Annonce JAL - Avis administratif
7340938101 AA Commune de MONTMAGNY Prescription de linstauration dun périmètre de prise en consideration de projet (P.P.C.P.) AVIS AU PUBLIC Par délibération N°DL2023-1409-062 datée du 14 septembre 2023, la commune de Montmagny a prescrit linstauration dun périmètre de prise en considération de projet (P.P.C.P.) sur le territoire communal, Conformément au code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au Centre Technique Municipal, 7, rue de Montmorency...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7340968601 AA Commune de MONTMAGNY Prescription de la révision génerale du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération N°DL2023-1409-63 datée du 14 septembre 2023, la commune de Montmagny a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire communal, Conformément au code de lurbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au Centre Technique Municipal, 7, rue de Montmorency, aux jours et heures habituels douverture. Elle est ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTMAGNY (95) MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nD/2020/16.07/43 en date du 16 juillet 2020, affichée en mairie le 23 juillet 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Montmagny. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public à la Direction Aménagement et Cadre de Vie, 7 rue de Montmorency à Montmagny, aux jours et heures douvertures habituels sur rendez-vous.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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