01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à MONTIGNY-LES-CORMEILLES - 95370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MONTIGNY LES CORMEILLES PÉRIMÈTRE DÉTUDE BOULEVARD DE PONTOISE En application de larticle L. 111-10 du Code de lurbanisme et par une déliberation n°22.117 du 1er décembre 2022, le Conseil Municipal de Montigny-lès-Cormeilles a décidé : de planifier des études qui permettront daboutir à la définition dun projet urbain sur le boulevard de Pontoise, Que les terrains affectés par les études sont délimités par un périmètre détude annexé et situés de part et dautre du boulevard. Dans ce pér...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE MONTIGNY-LESCORMEILLES 95370 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°22.082. en date du 29/09/2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été mise en ligne sur le site internet de la ville le 04/10/2022 et le restera durant un mois, Soit jusquau 04/11/2022 inclus, conformément aux dispositions prévues au Code de lUrbanisme. Le public peut prendre connaissance du doss...
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7246461701 AA Commune de MONTIGNY LÈS-CORMEILLES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil municipal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal, le maire de Montigny lès-Cormeilles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil municipal, En vue de lapprobation de cette révision par le Conseil municipal. A cet effet, M. François DURANT domicilié à Valmondois, exerçant la profession de cadre ...
7246461701 AA Commune de MONTIGNY LÈS-CORMEILLES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil municipal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal, le maire de Montigny lès-Cormeilles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil municipal, En vue de lapprobation de cette révision par le Conseil municipal. A cet effet, M. François DURANT domicilié à Valmondois, exerçant la profession de cadre ...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRETE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrête municipal, le Maire de Montigny lès-Cormeilles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal, En vue de lapprobation de cette révision par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur DURAND François domicilié à Valmondois exerçant la professio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRETE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Par arrête municipal, le Maire de Montigny-lès-Cormeilles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal, En vue de lapprobation de cette révision par le Conseil Municipal. A cet effet, Monsieur DURAND François domicilié à Valmondois exerçant la professio...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246462601 AA Commune de MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES Projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil municipal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal, le maire de Montigny-lès-Cormeilles a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil municipal, En vue de lapprobation de cette révision par le Conseil municipal. A cet effet, M. François DURANT domicilié à Valmondois, exerçant la profession de cadre s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local dUrbanisme de MONTIGNY-LÈS CORMEILLES Par delibération en date du 24 Juin 2021, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme sur le territoire de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles. Le plan local durbanisme révisé est tenu à disposition du public à la mairie et à la Sous-Préfecture aux jours et heures douverture. Dès son entrée en vigueur il sera consultable sur le géoportail de lurbanisme à ladresse : https: //www.geoportail-urbanisme. gouv.f...
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Approbation du Plan Local dUrbanisme de MONTIGNY LÈS CORMEILLES Par delibération en date du 24 Juin 2021, le conseil municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme sur le territoire de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles. Le plan local durbanisme révisé est tenu à disposition du public à la mairie et à la Sous-Préfecture aux jours et heures douverture. Dès son entrée en vigueur il sera consultable sur le géoportail de lurbanisme à ladresse : https: //www.geoportail-urbanisme. gouv.f...
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Chiffres clés de COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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