01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTGUYON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MONTGUYON - 17270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTGUYON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTGUYON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTGUYON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTGUYON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTGUYON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Montguyon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procédé du 07 avril 2025 au 09 mai 2025 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Montguyon, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direct...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTGUYON Modification du plan local durbanisme à Montguyon : la population invitée à donner son avis Dans le cadre dune modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montguyon (Charente-Maritime), la commune procède à une mise à disposition, Pendant un mois, de la documentation sur ce projet au public. Du 26 février 2024 jusquau 26 mars 2024 inclus, la commune met à disposition du public le dossier concernant la modification simplifiée n°2 du PLU de Montguyon. Cette modi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE MONTGUYON. PRESCRIPTION DE L ÉLABORATION OU LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 5 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Montguyon a décidé de prescrire la révision du Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie aux horaires douverture : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 heures.
PRESCRIPTION DE LÉLABORATION OU LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 5 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Montguyon a décidé de prescrire la révision du Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie aux horaires douverture : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 heures.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONTGUYON Prescription de lélaboration ou la revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 05 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Montguyon a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie aux horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRESCRIPTION DE LÉLABORATION OU LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 5 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Montguyon a décidé de prescrire la révision du Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie aux horaires douverture : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 heures.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Instauration droit de preemption La commune de Montguyon souhaite mener une politique économique dans lobjectif de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité. Pour faciliter la mise en oeuvre du dispositif prévu par larticle L. 214-1 du Code de lurbanisme, le Conseil municipal peut déléguer au maire sa compétence pour lexercice du droit de préemption conformément aux dispositions de larticle L. 2122-22 21° du Code général des colle...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Instauration droit de preemption La commune de Montguyon souhaite mener une politique économique dans lobjectif de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité. Pour faciliter la mise en oeuvre du dispositif prévu par larticle L. 214-1 du Code de lurbanisme, le Conseil municipal peut déléguer au maire sa compétence pour lexercice du droit de préemption conformément aux dispositions de larticle L. 2122-22 21° du Code général des colle...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE MONTGUYON. AVIS AU PUBLIC Instauration droit de preemption La commune de Montguyon souhaite mener une politique économique dans lobjectif de favoriser le maintien et la diversité des activités artisanales et commerciales de proximité. Pour faciliter la mise en uvre du dispositif prévu par larticle L. 214-1 du Code de lurbanisme, le Conseil municipal peut déléguer au maire sa compétence pour lexercice du droit de préemption conformément aux dispositions de larticle L. 2122-2...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MONTGUYON La commune de Montguyon souhaite mener une politique économique dans lobjectif de favoriser le maintien et la diversite des activités artisanales et commerciales de proximité. Pour faciliter la mise en oeuvre du dispositif prévu par larticle L. 2141 du Code de lUrbanisme, le Conseil municipal peut déléguer au Maire sa compétence pour lexercice du droit de préemption conformément aux dispositions de larticle L. 212222 21° du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Co...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Transactions immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de Montguyon Par arrête préfectoral du 20 février 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de Montguyon où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera affiché, p...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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