01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MONTFORT-SUR-ARGENS - 83570, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Cartographie de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de Montfort-sur-Argens Par arrêté du 29 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune de Montfort-sur-Argens. Ce projet porte sur la création dune zone agricole protégé...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de Montfort-sur-Argens Par arrêté du 29 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune de Montfort-sur-Argens. Ce projet porte sur la création dune zone agricole protégé...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PROVENCE VERTE. Siren : 200068104. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Faisant connaître louverture et lorganisation dune enquête publique relative à une demande de creation dune zone agricole protégée sur la commune de Montfort-sur-Argens Par arrêté du 29 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création dune zone agricole protégée (article L.112-2 du code rural et de la pêche maritime) sur la commune de Mont...
COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision n°2 du PLU de la commune de Montfort-sur-Argens Par arrête en date du 10 octobre 2019, le Maire de la commune de Montfort-sur-Argens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-ARGENS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION N° 2 DU PLU DE LA COMMUNE DE MONTFORT-SUR-ARGENS Par arrêté en date du 10 octobre 2019, le Maire de la commune de Montfort-sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la populatio...
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COMMUNE DE MONTFORT-SUR-ARGENS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION N°2 DU PLU Par arrêté en date du 10 octobre 2019, le Maire de la commune de Montfort-sur Argens a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dex...
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COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision n°2 du PLU de la commune de Montfort-sur-Argens Par arrête en date du 10 octobre 2019, le Maire de la commune de Montfort-sur-Argens a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de lautorité environnementale est joint au dossier denquête. Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population ...
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COMMUNE DE MONTFORT-SUR-ARGENS AVIS Par déliberation en date du 13 février 2020, le Conseil municipal de la commune de Montfort-sur-Argens (Var) a approuvé la révision n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE MONTFORT SUR ARGENS Par déliberation n° 2020/020 en date du 09 mars 2020 le conseil municipal de la commune de Montfort-sur-Argens a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones « U », « 1AU », « 2AU » définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 13 février 2020. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie. V6285333]
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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