COMMUNE DE MONTFERRAT

Active

SIREN218 300 820
SIRET DU SIEGE SOCIAL218 300 820 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85218300820

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83131 MONTFERRAT France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MONTFERRAT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à MONTFERRAT - 83131, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN218300820
Numéro SIRET du siège21830082000014
Numéro TVA intracommunautaireFR85218300820

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MONTFERRAT
Adresse postaleMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83131 MONTFERRAT France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Cartographie de COMMUNE DE MONTFERRAT

Réseau de l'entreprise

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Cité 1 fois en 2007
SOCIETE NANTES INFRASTRUCTURES
- SIREN326016755
Voir la fiche
Cité 1 fois en 2021
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CARRE-WATTEAU SOCIETE EN LIQUIDATION
- SIREN818219842
Dirigeant : Nathalie THEVENOT
Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 83131
  Siège social
  - SIRET21830082000014
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83131 MONTFERRAT France
- Depuis le 01 septembre 1987 (37 ans)
  ECOLE PRIMAIRE LES OLIVIERS - 83131
  Établissement secondaire
  - SIRET21830082000055
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE LES OLIVIERS 134 CHEMIN DE L'ECOLE MATERNELLE, 83131 MONTFERRAT France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 83131
  Établissement secondaire
  - SIRET21830082000022
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 2 LES ALLEES, 83131 MONTFERRAT France
Fermés
- Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2019
  SERVICE EAU - 83131
  Ancien établissement
  - SIRET21830082000030
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdresseSERVICE EAU HOTEL DE VILLE, 83131 MONTFERRAT France
- Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2019
  SERVICE ASSAINISSEMENT - 83131
  Ancien établissement
  - SIRET21830082000048
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT HOTEL DE VILLE, 83131 MONTFERRAT France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTFERRAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTFERRAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONTFERRAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-04-01 du 14 avril 2021, Monsieur le Maire de la commune de Montferrat a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants: Les Orientations dAmenagement et de Programmation sur le secteur du Vernatet Les règles concernant lidentité commerciale (zonage et règlement) A cet effet, Monsieur G...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONTRERENT (VAR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 30/04/2021, le Maire de Montferrat a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU arrêté le 15/12/2020 par le conseil municipal et de formuler des remarques et observations, Préalablement à lapprobation du d...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONTFERRAT (VAR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 30/04/2021, le Maire de Montferrat a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU arrêté le 15/12/2020 par le conseil municipal et de formuler des remarques et observations, Préalablement à lapprobation du ...
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	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTFERRAT Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2021-04-01 du 14 avril 2021, Monsieur le Maire de la commune de Montferrat a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Les Orientations dAménagement et de Programmation sur le secteur du Vernatet Les règles concernant lidentité commerciale (zonage et règlement) A cet effet, Monsieur ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONTFERRAT (VAR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 30/04/2021, le Maire de Montferrat a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU arrêté le 15/12/2020 par le conseil municipal et de formuler des remarques et observations, Préalablement à lapprobation du ...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONTFERRAT (VAR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 30/04/2021, le Maire de Montferrat a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées dexaminer le projet de PLU arrêté le 15/12/2020 par le conseil municipal et de formuler des remarques et observations, Préalablement à lapprobation du ...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture du Var Direction de la coordination bdes politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS AU PUBLIC Mise en conformité de la source et du forage La Madeleine à Montferrat Par arrêté, du 14 novembre 2019, Le préfet du Var a : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source et du forage de La Madeleine, situés sur le territoire de la commune de Montferrat ; instauré des péri...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE MONTFERRAT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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32 HOCHE

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CAISSE CREDIT MUTUEL DOUAI

S&P GLOBAL RATINGS FRANCE SAS

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