COMMUNE DE MONTFERRAT

Active

SIREN213 802 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 802 564 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54213802564

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 150 PL PEGOUD, 38620 MONTFERRAT France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MONTFERRAT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à MONTFERRAT - 38620, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213802564
Numéro SIRET du siège21380256400012
Numéro TVA intracommunautaireFR54213802564

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MONTFERRAT
Adresse postaleMAIRIE 150 PL PEGOUD, 38620 MONTFERRAT France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 38620
  Siège social
  - SIRET21380256400012
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 150 PL PEGOUD, 38620 MONTFERRAT France
- Depuis le 01 septembre 1990 (34 ans)
  ECOLE PRIMAIRE CELESTIN ADOLPHE PEGOUD - 38620
  Établissement secondaire
  - SIRET21380256400061
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE CELESTIN ADOLPHE PEGOUD 85 PLACE DE LA FONTAINE, 38620 MONTFERRAT France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  CAMPING - 38620
  Établissement secondaire
  - SIRET21380256400020
  - ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - AdresseCAMPING, 38620 MONTFERRAT France
Fermé
- Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38620
  Ancien établissement
  - SIRET21380256400053
  - ActivitéEnseignement primaire - 801Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VERONNIERE, 38620 MONTFERRAT France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTFERRAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTFERRAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTFERRAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTFERRAT Projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2021-04-01 du 14 avril 2021, Monsieur le Maire de la commune de Montferrat a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Les Orientations dAménagement et de Programmation sur le secteur du Vernatet Les règles concernant lidentité commerciale (zonage et règlement) A cet effet, Monsi...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONTFERRAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-04-01 du 14 avril 2021, Monsieur le Maire de la commune de Montferrat a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants: Les Orientations dAmenagement et de Programmation sur le secteur du Vernatet Les règles concernant lidentité commerciale (zonage et règlement) A cet effet, Monsieur G...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DE CLOTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTFERRAT MODIFICATION NºI DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête no 2021-04-01 du 14 avril 2021, Monsieur le Maire de la commune de MONTFERRAT a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification nº 1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Les Orientations dAménagement et de Programmation sur le secteur du Vernatet Les règles concernant lidentité commerciale (zonage et règlement) A cet effet, Monsieu...
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	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ES190021 COMMUNE DE MONTFERRAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2019 Enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme. Larrêté du Maire nº 2019-11-01 du 20 novembre 2019 prescrit lenquête publique portant sur la révision du PLU. Lenquête publique sera ouverte pour une durée de 30 jours, du lundi 02 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019. Monsieur André MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de ...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ES190021 MONTFERRAT COMMUNE DE MONTFERRAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2019 Enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Larrêté du Maire nº 2019-11-01 du 20 novembre 2019 prescrit lenquête publique portant sur la révision du PLU. Lenquête publique sera ouverte pour une duree de 30 jours, du lundi 02 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019. Monsieur André MARTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal admin...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) ES202715 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA COMMUNE DE MONTFERRAT DELIBERATION Nº 2020-02-07 Lan deux mil vingt, le vingt et un fevrier à vingt heures , Le Conseil Municipal, dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René PHILIP, Maire. Date de convocation : 10 Février 2020 PRÉSENTS : PHILIP René LEBARBIER Robert FROHLICH Marie-Madeleine LHONOREY Michèle BENOIT-GUERINDON Franck VIALLET Josyane -DUGAS Emmanuel MILLON ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MONTFERRAT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Établissements

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ECOLE PRIMAIRE CELESTIN ADOLPHE PEGOUD - 38620

CAMPING - 38620

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38620

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