COMMUNE DE MONTBERT

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Approbation de la modification n° 0.5 du P.L.U AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10 février 2025, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.5 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 février 2025. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie deMontbert, Ainsi quà la ...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification n° 0.5 du P.L.U AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 10 février 2025, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.5 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 février 2025. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà la ...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales 2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieudit Branchecorbe, dune partie du domaine public si...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales-2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieudit Branchecorbe, dune partie du domaine public si...

Commune de MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales 2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieu-dit Branchecorbe, dune partie du domaine public situé devant la parcelle de terra...

Commune de MONTBERT Projets de déclassement du domaine public AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° Affaires générales-2024.30 du 10 décembre 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du chemin communal situé rue des Champs-Brossards, Dune partie de la voie communale n° 15 dite de Bel Air au lieu-dit Branchecorbe, dune partie du domaine public situé devant la parcelle de terra...

Commune de MONTBERT Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00. Par ordonnance...

Commune de MONTBERT Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17 h 00. Par ordonnance...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS Le Maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 1...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Procédure de modification n° 0.5 du PLU Projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert afin douvrir à lurbanisation la zone 2AU dite du «Moulin Garreau» AVIS Le Maire, par arrête municipal, A décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.5 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 18 novembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 20 décembre 2024 à 1...

Concertation relative à la modification n° 0.5 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 27 juin 2024, le conseil municipal deMontbert a fixé les modalités de la concertation relative à la modification n° 0.5 du PLU. Le projet de modification n° 0.5 du PLU a pour objet principal louverture à lurbanisation de la zone 2AU dite du Moulin Garreau à Montbert. Un dossier de présentation comprenant le projet de modification n° 0.5 sera mis à la disposition du public en mairie de Montber...

Concertation relative à la modification n° 0.5 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 27 juin 2024, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de la concertation relative à la modification n° 0.5 du PLU. Le projet de modification n° 0.5 du PLU a pour objet principal louverture à lurbanisation de la zone 2AU dite du Moulin Garreau à Montbert . Un dossier de présentation comprenant le projet de modification n° 0.5 sera mis à la disposition du public en mairie de Montb...

Avis administratifs Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de lamodification simplifiee nº 5 AVIS Par délibération nº DE30-04042024 en date du 4 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 24 avril 2024. Le dossier de modification simplifiée nº 5 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mair...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Projets de déclassement du domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº affaires générales-2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lîlot de léglise, dune partie du domaine public sit...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 Montbert Projets de déclassement du domaine public AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº affaires générales 2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lîlot de léglise, dune partie du domaine public sit...

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MONTBERT Projets de declassement du domaine public Par arrêté nº Affaires générales 2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lilot de léglise, dune partie du domaine public située le long de la parcelle de ter...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 5 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 25 janvier 2024, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 5 du PLU. Le projet de modification simplifiée nº 5 du PLU a pour objectif : de créer un sous zonage, Dénommé UAm, au sein de la zone UA correspondant uniquement au périmètre de lîlot...

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de MONTBERT Projets de declassement du domaine public Par arrêté nº Affaires générales-2024.04 du 1er février 2024, le maire de Montbert a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessous : dune partie du domaine public située rue de la Cure, Devant la parcelle cadastrée AH 182, dans le cadre de laménagement de lilot de léglise, dune partie du domaine public située le long de la parcelle de ter...

Commune de MONTBERT Rue de la Gare, 44140 MONTBERT Identification des zones daccéleration aux énergies renouvelables CONCERTATION DU PUBLIC AVISAUPUBLIC Pour répondre aux objectifs dénergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 dite APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) institue notamment une nouvelle planification locale du développement Enr, Reposant sur lidentification de zones daccélération pour limplantation dinstallations terrestres dénergies renouvelables. Ains...

Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée nº 4 AVIS AU PUBLIC Par delibération nº DE01-24102022 en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº4 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Montbert aux jours et heures habitu...

Commune de MONTBERT Plan local durbanisme Approbation de la modification simplifiée nº 4 AVIS AU PUBLIC Par delibération nº DE01-24102022 en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme. La présente délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Montbert pendant un mois à compter du 3 novembre 2022. Le dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie d...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification nº 0.3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.3 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 septembre 2020. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà l...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie 44140 MONTBERT Approbation de la modification nº 0.3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Montbert a décidé dapprouver la modification 0.3 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 septembre 2020. Le dossier du Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Montbert, Ainsi quà l...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Procédure de modification simplifiee nº 3 du PLU AVIS AU PUBLIC Par délibération nº DE01-27022020 en date du 27 février 2020, le maire de la commune de Montbert a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº3 du PLU de la commune de Montbert. Cette modification simplifiée nº 3 a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programmation concernant la zone dactivités de la Bayonne, Dajuster les dispositions réglement...

Commune de MONTBERT Rue de la Mairie, 44140 MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 27 février 2020, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU engagée par arrêté du maire nºAG-2020.09 du 4 mars 2020. Le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programma...

Commune de MONTBERT Mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par delibération en date du 27 février 2020, le conseil municipal de Montbert a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 3 du PLU engagée par arrêté du maire nº AG-2020.13 du 14 mai 2020. Le projet de modification simplifiée nº 3 du PLU a pour objectif : dajuster lorientation daménagement et de programmation concernant la zone dactivit...

Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, Par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin ...

Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, Par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin ...

Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries, louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à lOuest du bourg, Rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin...

Commune de MONTBERT Projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert portant sur : louverture à lurbanisation de la zone 2AU du secteur des Sergenteries, louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AU à louest du bourg, Rue de la Burellerie AVIS AU PUBLIC Le maire, par arrêté municipal, a decidé de soumettre à enquête publique le projet de modification 0.3 du Plan local durbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 22 juin...