01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTBERON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MONTBERON - 31140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Du 08 avril 2006 au 31 mars 2009
COMMUNE DE MONTBERON
Ancien établissement
SIRET21310364100055
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTBERON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTBERON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTBERON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTBERON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTBERON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
207541 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTBERON Mise à disposition au public, du dossier de modification simplifiée N°1 du PLU, Du 16 avril au 16 mai 2025 (1mois). Cette consultation se déroulera en Mairie, aux heures douverture, conformement à larrêté 2025-06 du 24 janvier 2025.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public COMMUNE DE MONTBERON Mise à disposition au public, du dossier de modification simplifiee N°1 du PLU, Du 16 avril au 16 mai 2025 (1mois). Cette consultation se déroulera en Mairie, aux heures douverture, conformément à larrêté 2025-06 du 24 janvier 2025.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTBERON Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire en date du 24/01/2025, il a été décidé dengager une modification simplifiée n°1 du PLU de Montberon. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du mardi 04 février 2025.
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTBERON Approbation du Plan Local dUrbanisme Par delibération du conseil municipal en date du 29 février 2024 a été approuvée la révision du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de MONTBERON. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 mars 2024. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTBERON Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 29 février 2024 Conseil Municipal de MONTBERON a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 29 février 2024. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 mars 2024 Le texte complet de cette délibération est...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune de MONTBERON Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 29 fevrier 2024 Conseil Municipal de MONTBERON a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 29 février 2024. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 5 mars 2024 Le texte complet de cette délibération es...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MODIFICATION DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTBERON Par arrête n° N° 2023-43 en date du 28 septembre 2023, le Maire de MONTBERON a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Lenquête publique unique se déroule à la mairie de MONTBERON du lundi 23 octobre à 9h au jeudi 23 novembre 2023 à 18h30, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie les...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTBERON Par arrête n° N° 2023-43 en date du 28 septembre 2023. Le Maire de MONTBERON a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. A cet effet, Monsieur Gildas CARRE exerçant la profession durbaniste a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTBERON Par arrête n° N° 2023-43 en date du 28 septembre 2023. Le Maire de MONTBERON a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. A cet effet, Monsieur Gildas CARRE exerçant la profession durbaniste a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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