01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MONTALIEU-VERCIEU - 38390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Montalieu-Vercieu Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête 1102023-129 du 03 août 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montalieu-Vercieu. À cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être r...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13528 COMMUNE DE MONTALIEU-VERCIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2023-129 du 03 août 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montalieu-Vercieu. À cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuve...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13527 COMMUNE DE MONTALIEU-VERCIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2023-129 du 03 août 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montalieu-Vercieu. À cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuve...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Montalieu-Vercieu Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête 1102023-129 du 03 août 2023, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Montalieu-Vercieu. À cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être r...
Annonce JAL - Autorisation administrative
A2019C07821 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale des territoires Missions départementales et doctrine La commission départementale daménagement commercial de lIsère réunie le 6 décembre 2019, a rendu un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale déposée dans le cadre du projet dextension de la surface de vente du commerce à lenseigne CENTRAKOR de 316 m² portant la surface totale à 1298 m² de surface de vente, Situé au 350 avenue de la grande prairie sur la comm...
A2020C07903 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Projet de construction dun bassin de stockage et de restitution n° 2 sur la commune de MONTALIEU-VERCIEU au lieu-dit «La Guille» Il sera procédé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu, du lundi 20 janvier 2020 au mardi 4 f...
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis douverture denquêtes publiques conjointes prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de construction dun bassin de stockage et de restitution nº2 sur la commune de Montalieu-Vercieu au lieu-dit La Guille Il sera procédé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu, du lundi 20 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inc...
PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Avis douverture denquêtes publiques conjointes prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de construction dun bassin de stockage et de restitution nº2 sur la commune de Montalieu-Vercieu au lieu-dit La Guille Il sera procédé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu, du lundi 20 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inc...
A2020C07904 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE : Projet de construction dun bassin de stockage et de restitution n° 2 sur la commune de MONTALIEU-VERCIEU au lieu-dit «La Guille» Il sera procédé sur le territoire de la commune de Montalieu-Vercieu, du lundi 20 janvier 2020 au mardi 4 f...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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