COMMUNE DE MONSWILLER

Active

SIREN216 703 025
SIRET DU SIEGE SOCIAL216 703 025 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52216703025

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 67700 MONSWILLER France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MONSWILLER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à MONSWILLER - 67700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN216703025
Numéro SIRET du siège21670302500017
Numéro TVA intracommunautaireFR52216703025

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MONSWILLER
Adresse postaleMAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 67700 MONSWILLER France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 67700
  Siège social
  - SIRET21670302500017
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 67700 MONSWILLER France
- Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
  LOTISSEMENT LA RONDELLE - 67700
  Établissement secondaire
  - SIRET21670302500108
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT LA RONDELLE 4 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 67700 MONSWILLER France
- Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
  LOTISSEMENT ZORNHOFF - 67700
  Établissement secondaire
  - SIRET21670302500090
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT ZORNHOFF 4 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 67700 MONSWILLER France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67700
  Établissement secondaire
  - SIRET21670302500025
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE SAINT-MICHEL, 67700 MONSWILLER France
- Depuis le 01 septembre 1983 (41 ans)
  ECOL PRIMAIRE PUBLIQ ETS INTERCONFESSION - 67700
  Établissement secondaire
  - SIRET21670302500082
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOL PRIMAIRE PUBLIQ ETS INTERCONFESSION PLACE DES TILLEULS, 67700 MONSWILLER France
Fermés
- Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2022
  TRANSPORT SCOLAIRE - 67700
  Ancien établissement
  - SIRET21670302500074
  - ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  - AdresseTRANSPORT SCOLAIRE 4 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 67700 MONSWILLER France
- Du 06 juin 2019 au 31 décembre 2021
  URBANISATION DU SITE DE L'ALTENBERG - 67700
  Ancien établissement
  - SIRET21670302500124
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseURBANISATION DU SITE DE L'ALTENBERG 4 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 67700 MONSWILLER France
- Du 22 décembre 2008 au 05 novembre 2012
  COMMUNE DE MONSWILLER
  Ancien établissement
  - SIRET21670302500116
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseNC
- Du 01 juin 1996 au 12 février 2009
  LOTISSEMENT WEIDMATT - 67700
  Ancien établissement
  - SIRET21670302500066
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT WEIDMATT 4 RUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 67700 MONSWILLER France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONSWILLER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONSWILLER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONSWILLER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONSWILLER (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	16/072024	Annonce JAL - Voirie Commune de MONSWILLER Enquête publique relative au déclassement de chemins ruraux Par arrête n° 47/2024 du 9 juillet 2024 M. le maire a ordonné la prolongation jusquau 15 juillet 2024 de lenquête publique relative au déclassement avant aliénations de chemins ruraux, initialement fixée du 24 juin au 8 juillet 2024. M. Touhami TEFIFEHA, Commissaire-enquêteur désigné, recevra en mairie le lundi 15 juillet 2024 de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête les observations sur le déclassement des che...
	11/062024	Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE MONSWILLER Enquête publique relative au déclassement de chemins ruraux Par arrête n° 36/2024 du 6 juin 2024 M. le maire a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement avant aliénations de chemins ruraux. A cet effet M. Touhami TEFIFEHA a été désigné comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Monswiller du 24 juin au 8 juillet 2024. M. le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : lundi 24 juin 2024 de 9 h à 12 h lundi 8 juillet 2024 de 14 h...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PREFECTURE DU BAS RHIN Ouverture dune enquête préalable à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Monswiller en vue de la réalisation du projet de la ZAC du Martelberg Il sera procédé, du lundi, 22 février 2021 au jeudi, 25 mars 2021 inclus, Soit pour une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Monswiller à lenquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monsw...
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	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 54448 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Monswiller en vue de la réalisation du projet de la ZAC du Martelberg Il sera procédé, du lundi, 22 février 2021 au jeudi, 25 mars 2021 inclus, Soit pour une durée de 32 jours, sur le territo...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONSWILLER Déclaration de projet Approbation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune dans le cadre de la procédure de déclaration de projet relative au projet daménagement de la ZAC du Martelberg menée par la Communauté de Communes du Pays de Saverne. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est ...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE MONSWILLER Plan Local dUrbanisme Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU pour permettre le développement de lactivité sur le site du restaurant Kasbür Délibération confirmant lintérêt général du projet et adoptant la déclaration de projet Par délibération en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et a délibéré pour confirmer lintérêt général du projet qui doit permett...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MONSWILLER

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Score social
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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