01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MONISTROL-SUR-LOIRE - 43120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 28 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique pour desaffectation de chemins ruraux au lieudit les mas et ZA du pêcher Conformément aux dispositions de larrêté municipal n° 2024 041 SG du 04/11/2024, une enquête publique sera ouverte en vue de la désaffectation des chemins ruraux au lieu dit les Mas et près de la zone artisanale du Pecher. A cet effet, Un dossier comprenant : larrêté municipal n° 2024 041 SG du 04/11/2024 portant ouverture de ladite enquête, la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2024 n° ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR DESAFFECTATION DE CHEMINS RURAUX AU LIEUDIT LES MAS ET ZA DU PECHER Conformement aux dispositions de larrêté municipal nº 2024 041 SG du 04/11/2024, une enquête publique sera ouverte en vue de la désaffectation des chemins ruraux au lieu dit les Mas et près de la zone artisanale du Pecher. A cet effet, Un dossier comprenant : larrêté municipal nº 2024 041 SG du 04/11/2024 portant ouverture de ladite enquête, la délibération du conseil municipal du 24 octobre 2024 nº ...
Annonce JAL - Voirie
monistrol sur loire AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR INTEGRATION DOFFICE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION Conformément aux dispositions de larrêté municipal n° 2024 029 SG du 26/07/2024, une enquête publique sera ouverte en vue de lintégration doffice des voies et equipements annexes dans le domaine public communal de lavenue de la Gare, Boulevard de la Nation, Chemin des Âges,Chemin des Embessets, Chemin des Souchonnes, Rue des Tilleuls. A cet effet, un dossier comprenant : larrêté municipal n°...
AVIS Avis dinstauration dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et dun droit de préemption commercial sur la commune de Monistrol sur Loire Par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2024, la commune de Monistrol sur Loire a décidé de mettre en place un droit de préemption commercial destiné à préserver lattractivité et la diversité du commerce et de lartisanat. Dans ce périmètre, Toute vente de fonds de commerce, de bail commercial ou de terrain susceptible de porter u...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis dinstauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et dun droit de préemption commercial sur la commune de Monistrol sur Loire Par delibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2024, la commune de Monistrol sur Loire a décidé de mettre en place un droit de préemption commercial destiné à préserver lattractivité et la diversité du commerce et de lartisanat. Dans ce périmètre, Toute vente de fonds de commerce, de bail commercial ou de terrain susceptible de porter un pr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MONISTROL-SUR-LOIRE (43120) AVIS DROIT DE PREEMPTION URBAIN : confirmation de son instauration suite à lapprobation du PLU Par déliberation en date du 07 juillet 2023, le conseil municipal de Monistrol sur Loire a approuvé le maintien du droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et (AU). Cette délibération est affichée en mairie de Monistrol sur Loire pendant un mois à compter de 08/09/2023. 219748
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : confirmation de son instauration suite à lapprobation du PLU Par délibération en date du 07 juillet 2023, le conseil municipal de Monistrol sur Loire a approuvé le maintien du droit de preemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et (AU). Cette délibération est affichée en mairie de Monistrol sur Loire pendant un mois à compter de 08/09/2023.
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COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE CREATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-MARCELLIN ET DU CHATEAU DES EVEQUES DU PUY, PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Par déliberation en date du 11 mai 2023, Le conseil municipal de Monistrol sur Loire a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme et le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques. Par arrêté n°23-178 en date du 28 juillet 2023, la Préfecture de Région Auvergne Rhône-Alpes, a définit le Périmètre Délimité...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PERIMETRE DE LIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES Par délibération en date du 11 mai 2023, le conseil municipal de Monistrol sur Loire a approuvé la revision du Plan Local dUrbanisme et le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques. Cette délibération est affichée en mairie de Monistrol sur Loire pendant un mois à compter de 16/05/2023. Le dossier du Plan Local durbanisme et du PDA approuvés est tenu à la disposition ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DE LENQUETE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER AU 28 FEVRIER 2023 REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) SUR LA COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE Par arrête n°2022-031-SG en date du 28 décembre 2022, le Maire de la commune de Monistrol sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA). ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Monistrol-sur-Loire (43120) AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER AU 28 FEVRIER 2023 REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) Par arrêté nº2022-031-SG en date du 28 decembre 2022, le Maire de la commune de Monistrol sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA)....
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COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (43120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) SUR LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE Le public est informé que, par arrête municipal nº2022-031-SG du 28 décembre 2022, Le Maire de la commune de Monistrol sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du Plan Locale dUrbanisme et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments His...
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COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (43120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) SUR LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE Le public est informé que, par arrête municipal nº2022-031-SG du 28 décembre 2022, Le Maire de la commune de Monistrol sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du Plan Locale dUrbanisme et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments His...
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AVIS ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) SUR LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE Le public est informe que, par arrêté municipal n°2022-031-SG du 28 décembre 2022, Le Maire de la commune de Monistrol sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du Plan Locale dUrbanisme et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments Historiques (PDA) sur la commune de Monistr...
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AVIS ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) SUR LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE Le public est informe que, par arrêté municipal n°2022-031-SG du 28 décembre 2022, Le Maire de la commune de Monistrol sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du Plan Locale dUrbanisme et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments Historiques (PDA) sur la commune de Monistr...
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COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (43120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES (PDA) SUR LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE Le public est informé que, par arrête municipal nº2022-031-SG du 28 décembre 2022, Le Maire de la commune de Monistrol sur Loire a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du Plan Locale dUrbanisme et sur le Périmètre Délimité des Abords des monuments His...
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COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE (HAUTE-LOIRE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA DÉSAFFECTATION DUN TRONÇON DE VOIRIE RURALE AU LIEU DIT « LE GRAND-GARET », LA RIVOIRE-BASSE SUR LA COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE Conformément aux dispositions de larrête municipal nº 2021 017 SG du 1er juillet 2021, Une enquête publique sera ouverte en vue de la désaffectation « Le Grand-Garet », La Rivoire-Basse sur la commune de Monistrolsur Loire ; tel que ce tronçon est délimité sur le plan minute du projet de doc...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE POUR LA DESAFFECTATION DUN TRONCONDE VOIRIE RURALE AU LIEU-DIT « LE GRAND GARET » LA RIVOIRE BASSE SUR LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE Conformément aux dispositions de l arrête municipal nº 2021017 SG du 1e, juillet 2021, Une enquête publique sera ouvert e en vue de la désaffectation dun tronçon de chemin rural de 697 m2 environ de superficie, qui traverse les parcelles AC nº 440 et nº 570 et situé au lieu-dit « le Grand Garet » la Rivoire Basse sur la commune d...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE POUR LA DESAFFECTATION DUN TRONCONDE VOIRIE RURALE AU LIEU-DIT « LE GRAND GARET » LA RIVOIRE BASSE SUR LA COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE Conformément aux dispositions de l arrête municipal nº 2021017 SG du 1er juillet 2021, une enquête publique sera ouvert e en vue de la désaffectation dun tronçon de chemin rural de 697 m2 environ de superficie, Qui traverse les parcelles AC nº 440 et nº 570 et situé au lieu-dit « le Grand Garet » la Rivoire Basse sur la commune d...
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RECTIFICATIF à lannonce nº 969338 parue le 13 août 2021 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA DÉSAFFECTATION DUN TRONCON DE VOIRIE RURALE AU LIEU-DIT « LE GRAND-GARET », LA RIVOIRE-BASSE SUR LA COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE Conformément aux dispositions de larrête municipal nº 2021 017 SG du 1er juillet 2021, Une enquête publique sera ouverte en vue de la désaffectation dun tronçon de chemin rural de 697 m2 environ de superficie, qui traverse les parcelles AC nº 440 et nº 570 et situé au lieu-dit « l...
Annonce JAL - Voirie
RECTIFICATIF à lannonce nº 972651 parue le 20 août 2021 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA DESAFFECTATION DUN TRONÇON DE VOIRIE RURALE AU LIEU DIT « LE GRAND-GARET », LA RIVOIRE BASSE SUR LA COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE Conformément aux dispositions de larrête municipal nº 2021 017 SG du 1er juillet 2021, Une enquête publique sera ouverte en vue de la désaffectation dun tronçon de chemin rural de 697 m2 environ de superficie, qui traverse les parcelles AC nº 440 et nº 570 et situé au lieu dit « L...
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Plan local durbanisme Commune de Monistrol-sur-Loire, Haute-Loire Mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiee nº4 du Plan Local dUrbanisme Afin dintégrer dans ce document durbanisme une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de la Place Néron, De la Place du Prévescal et de la Place Maréchal Noël de Jourda de Vaux à Monistrol-sur-Loire, et se situant notamment au niveau du tènement occupé par le lycée denseignement professionnel sis 1, place Néron à Monis...
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Commune de Monistrol-sur-Loire, Haute-Loire Mise en oeuvre dune procédure de modification simplifiee nº5 du Plan Local dUrbanisme En vue de la suppression des emplacements réservés nº35 et nº41 portés audit document durbanisme Mise à Disposition du Public de ce Projet En vertu des articles L.153-36, L.153-41 et L.153-45 du Code de lUrbanisme, M. le Maire de la commune de Monistrol-sur-Loire a, par arrêté nº2019-036-SG du 16 décembre 2019, décidé dengager une procédure de modification simplifiée...
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Commune de Monistrol-sur-Loire Haute-Loire APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº2020-07-129 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) a approuvé la modification simplifiée nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monistrol-sur-Loire en vue de la suppression des emplacements réservés nº35 et nº41 portés audit document durbanisme. Cette délibération qui définit les dispositions...
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Commune de Monistrol-sur-Loire Haute-Loire APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº2020-07-128 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) a approuvé la modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monistrol-sur-Loire en vue de la mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur de la place Néron, De la Place du Prévescal et...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-214850300 APPROBATION MODIFICATION 5 PLU Commune de Monistrol-sur-Loire Haute-Loire APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°2020-07-129 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) a approuvé la modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monistrol-sur-Loire en vue de la suppression des emplacements réservés n°35 et n°41 portés audit document ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-214850400 APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE 4 PLU Commune de Monistrol-sur-Loire Haute-Loire APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°2020-07-128 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) a approuvé la modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Monistrol-sur-Loire en vue de la mise en place dune Orientation dAménagement et de Programmatio...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
