COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Active

SIREN200 085 264
SIRET DU SIEGE SOCIAL200 085 264 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16200085264

DATE DE CREATION01 janvier 2019
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2019 (6 ans).

Établie à MONCOUTANT-SUR-SEVRE - 79240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN200085264
Numéro SIRET du siège20008526400014
Numéro TVA intracommunautaireFR16200085264

Date de création01 janvier 2019
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Adresse postaleMAIRIE 18 AV DU MARECHAL JUIN, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 24 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	28/112023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Préfecture des DEUX-SÈVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Permis damenager, création zone dactivité de la Forestrie Commune de MONCOUTANT-SUR-SÈVRE En application de larrêté préfectoral du 14 novembre 2023, Il sera procédé du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Moncoutant-sur-Sèvre, à une enquête publique unique préalable à la demande de permis daménager de la zone dactivité La Forestrie à Moncoutant sur...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES DEUX-SEVRES CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral du 10 février 2020, une consultation du public est ouverte du 23 mars au 20 avril 2020 inclus, En mairie de MONCOUTANT SUR SEVRE, portant sur la demande denegistrement présentée par M. FUZEAU Guillaume, relative à un projet de transformation dun élevage porcin en agriculture biologique à MONCOUTANT SUR SEVRE. Pendant cette période, les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, seront déposés à la mair...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de COMMUNE DE MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

COMMUNE DE LASSERAN

MONSIEUR JEAN MICHEL PHILIPPE THORIDNET

SYND COPRO 2 SQ ARAGO

ASS DEVELOPPEMENT SANITAIRE PAYS

MADAME STEPHANIE POUDENS