01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MOLLEGES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MOLLEGES - 13940, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOLLEGES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOLLEGES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOLLEGES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MOLLEGES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOLLEGES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
349512 Commune de Mollégès APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération en date du 18 décembre 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification n°1 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
340264 COMMUNE DE MOLLEGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique : Madame le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 3 septembre a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU Cette enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°1...
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COMMUNE DE MOLLEGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE projet DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique Madame le Maire informe le public que par arrête municipal en date du 3 septembre a été prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°1 du PLU ...
340264 COMMUNE DE MOLLEGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique : Madame le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 3 septembre a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n1 Cette enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°1 du PLU ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE projet DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et duree de lenquête publique Madame le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 3 septembre a été prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU. Cette enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°1 du PLU porte sur : la réduc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
340264 COMMUNE DE MOLLEGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1 Objet, date et durée de lenquête publique : Madame le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 3 septembre a eté prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 Cette enquête publique se déroulera du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs. Le projet de modification n°1 du PLU...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
956303 COMMUNE DE MOLLEGES AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°2019-10-04-05 en date du 04 octobre 2019, le conseil municipal a decidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture : Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOLLEGES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation n°2019-11-07-03 en date du 7 novembre 2019, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U et AU du PLU en vigueur. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain simple peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 201903591
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
964252 COMMUNE DE MOLLEGES AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE Par délibération n°2019-11-07-03 en date du 7 novembre 2019, le conseil municipal a institue le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones U et AU du PLU en vigueur. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain simple peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
