01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MOLINES-EN-QUEYRAS - 05350, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS AVIS AU PUBLIC Révision allegée nº1 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé que, par délibération du 02 mai 2023, Le conseil municipal de la commune de Molines-en-Queyras a approuvé la révision allégée nº1 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune. 354401900
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COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS AVIS AU PUBLIC Révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 02 mai 2023, Le conseil municipal de la commune de Molines-en-Queyras a approuvé la révision allégée n°1 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision allégée NÙ1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOLINES-EN-QUEYRAS ARTICLE 1 Par arrêté Nû 02/2023 du 05 janvier 2023, Madame le Maire de MOLINES EN-QUEYRAS a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée Nû 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de MOLINES-EN-QUEYRAS. Le projet de révision allégée N° 1 du PLU a pour objectif de permettre la réalisation dhébergements touristiques sous forme d habitats insolites sur le secte...
COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS Avis denquête publique Révision allégée n° 1 du Plan Local d Urbanisme de la commune de Molines-en-Queyras ARTICLE 1 Par arrête n° 02/2023 du 05 janvier 2023, Madame le Maire de Molines-en-Queyras a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Molines-en-Queyras. Le projet de révision allégée n° 1 du PLU a pour objectif de permettre la réalisation dhébergements touristiques sous forme ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOLINES-EN-QUEYRAS ARTICLE 1 Par arrêté N° 02/2023 du 05 janvier 2023, Madame le Maire de MOLINES EN-QUEYRAS a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée N° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de MOLINES-EN-QUEYRAS. Le projet de révision allégée N° 1 du PLU a pour objectif de permettre la réalisation dhébergements touristiques sous forme dhabitats insolites sur le secteu...
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COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS Avis denquête publique Révision allégée n° 1 du Plan Local d Urbanisme de la commune de Molines-en-Queyras ARTICLE 1 Par arrête n° 02/2023 du 05 janvier 2022, Madame le Maire de Molines-en-Queyras a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Molines-en-Queyras. Le projet de révision allégée n° 1 du PLU a pour objectif de permettre la réalisation dhébergements touristiques sous forme ...
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Arrêt du projet de la Révision allégée n°1 du PLU de Molines-en-Queyras Le conseil municipal de Molines-en-Queyras se reunira le 10 novembre 2022 pour arrêter le projet de la révision allégée n°1 plan local durbanisme portant sur la réalisation dhébergements touristiques sous forme dhabitats insolites sur le secteur du Bois des Amoureux. Le projet de PLU proposé à larrêt est consultable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://mairie-molinese...
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Retrait de la déliberation approuvant la révision générale nº 1 du Plan Local Urbanisme Le public est informé que par délibération nº 95-2020 en date du 17 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Molines en Queyras a retiré la délibération nº 12-2020 du 10 février 2020 portant sur lapprobation de la révision générale nº 1 du Plan Local dUrbanisme. Le PLU initial, Approuvé en date du 27/04/2006, modifié le 28/02/2007 (modification nº 1) et le 28/06/201...
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N° dannonce: LDL-222199200 Approbation révision générale n°1 du PLU Retrait de la delibération approuvant la révision générale n° 1 du Plan Local Urbanisme Le public est informé que par délibération n° 95-2020 en date du 17 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de Molines en Queyras a retiré la délibération n° 12-2020 du 10 février 2020 portant sur lapprobation de la révision générale n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le PLU initial, Approuvé en date du 27/04/2006, modifié le 28/02/2...
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COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS Déliberation approuvant linstauration du droit de préemption urbain Le public est informé que par délibération nº 100/2020 du 15/10/2020, le conseil municipal de la commune de Molines-en-Queyras a approuvé linstauration du droit de préemption urbain sur la commune de Molines en Queyras. Cette délibération, Est tenue à la disposition du public en mairie de Molines-en-Queyras aux jours et heures habituels douverture. 226485600
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COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS Déliberation approuvant la révision générale nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par délibération nº 99/2020 du 15 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Molines-en-Queyras a approuvant la révision générale nº 1 du PLU. Le PLU redevient donc opposable Cette délibération, Est tenue à la disposition du public en mairie de Molines-en-Queyras aux jours et heures habituels douverture. 226483900
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N° dannonce: LDL-226483900 Approbation révision genérale n°1 du PLU COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS Délibération approuvant la révision générale n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que par délibération n° 99/2020 du 15 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Molines-en-Queyras a approuvant la révision générale n° 1 du PLU. Le PLU redevient donc opposable Cette délibération, Est tenue à la disposition du public en mairie de Molines-en-Queyras aux jours et heures h...
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N° dannonce: LDL-226485600 Approbation instauration du DPU COMMUNE DE MOLINES-EN-QUEYRAS Déliberation approuvant linstauration du droit de préemption urbain Le public est informé que par délibération n° 100/2020 du 15/10/2020, le conseil municipal de la commune de Molines-en-Queyras a approuvé linstauration du droit de préemption urbain sur la commune de Molines en Queyras. Cette délibération, Est tenue à la disposition du public en mairie de Molines-en-Queyras aux jours et heures habituels dou...
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par arrêté nº 17/2021 du 15 avril 2021, le Maire de Molines en Queyras a prescrit la procédure de modification simplifiée nº 1 du PLU de Molines en Queyras. Cet arrêté est affiché pour une durée minimale dun mois en mairie. Une délibération sera prise ultérieurement par le conseil municipal, Pour venir préciser les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée ...
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Déliberation fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme Le public est informé que par arrêté nº17/2021 en date du 15/04/2021 Madame le Maire de Molines-en-Queyras a prescrit la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme de Molines-en-Queyras et que par délibération nº 187/2021 du 17 mai 2021 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modificat...
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Prescription de révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 2 septembre 2021, le conseil municipal de Molines en Queyras a notamment décidé de prescrire la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire communal. La procédure porte sur la création dune zone destinée à laccueil dhébergements touristiques, Sous forme dhabitats insolites sur le secteur du Bois des amoureux. Un registre permettant daccueillir...
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par délibération nº 211/2021 en date du 2 septembre 2021, le conseil municipal de la commune de Molines en Queyras a approuvé la modification simplifiée nº 1 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenues à la disposition du public en Mairie de Molines en Queyras aux jours et heures habituels douvertures 270015600
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Approbation de la révision genérale nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 10 février 2020 le conseil municipal a approuvé la révision du plan local durbanisme (P.L.U.) sur le territoire de la commune de Molines en Queyras. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R123-25 du code de lurbanisme. Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture. 197114100
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS INSTAURATION DU DROIT DE PRéEMPTION URBAIN (DPU) Par delibération en date du 10 février 2020, le conseil municipal de MOLINES EN QUEYRAS a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les biens situés en zone urbaine (U), En zone à urbaniser (AU) du PLU et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de larticle L. 1321-2 du code de la santé publique, du Plan Local...
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COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS Instauration du droit de préemption urbain (DPU) Par delibération en date du 10 février 2020, le conseil municipal de Molines en Queyras a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur les biens situés en zone urbaine (U), En zone à urbaniser (AU) du P.L.U. et dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définis en application de larticle L. 1321-2 du code de la santé publique, du plan lo...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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