COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Active

SIREN213 903 339
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 903 339 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30213903339

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 2 PLACE ROBERT MONNIER, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
03/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à MOIRANS-EN-MONTAGNE - 39260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213903339
Numéro SIRET du siège21390333900017
Numéro TVA intracommunautaireFR30213903339

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Adresse postaleMAIRIE 2 PLACE ROBERT MONNIER, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Voirie DEPARTEMENT DU JURA Commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE Avis de mise à lenquête publique Par arrêté en date du 8 mars 2021 , le Maire de Moirans-en-Montagne a ordonne louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural jouxtant la propriété située dans le secteur « Prés Mursin ». A cet effet, Madame Yolande GUYOTON, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 6 avril 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus aux jours et heures habituels douv...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie DEPARTEMENT DU JURA Commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE Avis de mise à lenquête publique Par arrêté en date du 8 mars 2021, le Maire de Moirans-en-Montagne a ordonne louverture dune enquête publique préalable à laliénation dun chemin rural jouxtant la propriété située dans le secteur « Prés Mursin ». A cet effet, Madame Yolande GUYOTON, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 6 avril 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus aux jours et heures habituels douve...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie N° dannonce: LPR-248136400 Avis de mise à lenquête publique Par arrêté en date du 8 mars 2021, le Maire de Moirans-en-Montagne a ordonné louverture dune enquête publique préalable à lalienation dun chemin rural jouxtant la propriété située dans le secteur « Prés Mursin ». A cet effet, Madame Yolande GUYOTON, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 6 avril 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture suivantes: Du lun...
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	21/092021	Annonce JAL - Voirie N° dannonce: LPR-248048300 Avis de mise à lenquête publique Par arrêté en date du 8 mars 2021, le Maire de Moirans-en-Montagne a ordonné louverture dune enquête publique préalable à lalienation dun chemin rural jouxtant la propriété située dans le secteur « Prés Mursin ». A cet effet, Madame Yolande GUYOTON, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 6 avril 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture suivantes: Du lun...
	21/092021	Annonce JAL - Voirie 349559 COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE DEPARTEMENT DU JURA AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 8 mars 2021, le Maire de Moirans-en-Montagne a ordonné louverture dune enquête publique prealable à laliénation dun chemin rural jouxtant la propriété située dans le secteur « Prés Mursin ». A cet effet, Madame Yolande GUYOTON, a été désignée comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 6 avril 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus aux jours et heures habituel...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif Le département du JURA va proceder à des travaux et construire un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de Moirans-en-Montagne (code postal 39260, code INSEE 39333) et Prémanon (code postal 39220, Code INSEE 39441). Description des travaux : Création de Génie Civil 4 PEHD Ø33/40 FTTh CD39 Linéaire construit : 2375 ml, localisation : RD 296 Origine X : 908566.58 Y : 6597374.30 ; destination X : 909658.78 Y : 6598748.81 Description des travaux : Création de Génie Civil 4 P...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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