COMMUNE DE MIMIZAN

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de renouvellement de concession de plage sur la commune de MIMIZAN. Demandeur : Monsieur Frédéric POMAREZ Maire de la commune de MIMIZAN 2 avenue de la Gare 40201 Mimizan Cedex Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Mimizan, Siège de lenquête publique, durant 31 consécutifs, du mardi 17 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 17 octobre 2024 à 17h30. Monsieur Philippe CORREGE a été désigné en qu...

Dénomination : MAIRIE DE MIMIZAN. PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de renouvellement de concession de plage sur la commune de Mimizan Demandeur : M. Frédéric POMAREZ, Maire de la commune de Mimizan, 2 avenue de la Gare, 40201 Mimizan Cedex. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte à la mairie de Mimizan, siège de lenquête publique, durant 31 consécutifs, du mardi 17 septembre 2024 à 09 h 00 au jeudi 17 octobre 2024...

APPROBATION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N° 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 21 mars 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Par délibération en date du 12 mars 2024, Le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Ces délibérations et les dossiers de modification simplifiée correspondants sont tenus à la disposition du publi...

Dénomination : MIMIZAN MAIRIE. MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations du 21 octobre 2021 et 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune, Et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Une procédure de modification simplifiée n°2 est mise en uvre conformément aux dispositions de larticle 42-II-2° de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagem...

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberations du 21 octobre 2021 et 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune, Et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Une procédure de modification simplifiée n°2 est mise en oeuvre conformément aux dispositions de larticle 42-II-2° de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique pour perm...

Par déliberations du 21 octobre 2021 et 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune, Et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Une procédure de modification simplifiée n° 2 est mise en oeuvre conformément aux dispositions de larticle 42 II 2° de la loi n°2018 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique pour permettre lidentification sur le territoire des Sect...

Par déliberations du 21 octobre 2021 et 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune, Et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Une procédure de modification simplifiée n°2 est mise en oeuvre conformément aux dispositions de larticle 42 II 2° de la loi n°2018 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de laménagement et du numérique pour permettre lidentification sur le territoire des secte...

Dénomination : MIMIZAN MAIRIE. Commune de Mimizan MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations du 21 octobre 2021 et 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Une procédure de modification simplifiée n° 2 est mise en uvre conformément aux dispositions de larticle 42-II-2° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du log...

Commune de Mimizan MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberations du 21 octobre 2021 et 26 septembre 2023, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Une procédure de modification simplifiée n° 2 est mise en oeuvre conformément aux dispositions de larticle 42-II-2° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, De laménagement et du...

Par déliberations du 29 juillet 2021 et du 07 décembre 2022, la commune de Mimizan a prescrit une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune, Et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Après plusieurs mois de mise en oeuvre, la commune souhaite apporter des modifications au règlement créant le secteur « Ne « relatif au site de la déchetterie. Il sera procédé à une mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Mimiza...

Dénomination : MIMIZAN MAIRIE. Commune de Mimizan (40200) ZAC DU PARC DHIVER MODIFICATION Par delibération n° 21-083 du 29 juillet 2021, le Conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé de prescrire lorganisation de la procédure de modification de la zone daménagement concerté du Parc dhiver et dautoriser M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en uvre de la délibération, Et notamment à informer les bénéficiaires des promesses unilatérales de vente au sein d...

Dénomination : MIMIZAN MAIRIE. Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) CHAMP DAPPLICATION EXCLUSION DE LA VENTE DES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS Par delibération n° 21-082 du 29 juillet 2021, le Conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dexclure du champ dapplication du droit de préemption urbain la vente des lots issus des lotissements autorisés. Cette délibération est affichée en mairie de Mimizan et consultable pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) CHAMP DAPPLICATION EXCLUSION DE LA VENTE DES LOTS ISSUS DES LOTISSEMENTS Par déliberation n° 21-082 du 29 juillet 2021, le Conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dexclure du champ dapplication du droit de préemption urbain la vente des lots issus des lotissements autorisés. Cette délibération est affichée en mairie de Mimizan et consultable pendant un mois aux heures douverture et sur le site de la commune à ladresse suivan...

Commune de Mimizan (40200) ZAC DU PARC DHIVER MODIFICATION Par déliberation n° 21-083 du 29 juillet 2021, le Conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé de prescrire lorganisation de la procédure de modification de la zone daménagement concerté du Parc dhiver et dautoriser M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en oeuvre de la délibération, Et notamment à informer les bénéficiaires des promesses unilatérales de vente au sein du périmètre de la zone. Cette...

COMMUNE DE MIMIZAN (40200) AVIS AU PUBLIC ZAC du Parc dHiver - Modification Par déliberation n°21-083 du 29 juillet 2021, le Conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé de prescrire lorganisation de la procédure de modification de la Zone dAménagement Concerté du Parc dHiver et dautoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en oeuvre de la délibération et notamment à informer les bénéficiaires des promesses unilatérales de vente au sein du périmèt...

COMMUNE DE MIMIZAN (40200) AVIS AU PUBLIC Droit de Préemption urbain (DPU) Champ dapplication Exclusion de la vente des lots issus des lotissements Par delibération n°21-082 du 29 juillet 2021, le Conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain la vente des lots issus des lotissements autorisés. Cette délibération est affichée en mairie de Mimizan et consultable pendant un mois aux heures douverture et sur le site de la commune à l...

PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à un defrichement de 16 ha 97 a 10 ca pour un projet de zone daménagement concerté destinée principalement à lhabitat et aux équipements publics sur la commune de Mimizan Demandeur : Commune de Mimizan, 2 avenue de la Gare, BP 4, 40201 Mimizan Cedex représentée par son Maire Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Mimizan, siège de lenquête publique durant 32 jours consécutifs du lundi 23 décembre 2...

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DES LANDES Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à un défrichement de 16 ha 97 a 10 ca pour un projet de zone daménagement concerté destinée principalement à lhabitat et aux équipements publics sur la commune de Mimizan Demandeur: Commune de Mimizan, 2, avenue de la Gare, BP4, 40201 Mimizan Cedex, représentée par son maire. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie d...

PRÉFECTURE DES LANDES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à un defrichement de 16 ha 97 a 10 ca pour un projet de zone daménagement concerté destinée principalement à lhabitat et aux équipements publics sur la commune de Mimizan Demandeur : Commune de Mimizan, 2 avenue de la Gare, BP 4, 40201 Mimizan Cedex représentée par son Maire Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, Est ouverte en mairie de Mimizan, siège de lenquête publique durant 32 jours consécutifs du lundi 23 décembre 2...

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à un défrichement de 16 ha 97 a 10 ca pour un projet de zone daménagement concerté destinée principalement à lhabitat et aux équipements publics sur la commune de Mimizan Demandeur : Commune de Mimizan, 2, avenue de la Gare, BP4, 40201 Mimizan Cedex, représentée par son maire. Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de Mimizan, siège de lenquête publique durant 32 jours consécutifs du ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pendant un mois aux heures douverture et sur le site ...

Commune de Mimizan (40200) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) INSTAURATION Par déliberation n°18-061 en date du 26 avril 2018 le conseil municipal de la commune de Mimizan a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans annexés et intégrés au plan local durbanisme approuvé le 18 décembre 2018. Cette délibération et son dossier sont affichés en mairie de Mimizan et consultables pen dant un mois aux heures douverture et sur le site...