01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MILLAS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à MILLAS - 66170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MILLAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MILLAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MILLAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MILLAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MILLAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription Commune de Millas de la modification simplifiée n°6 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté du 08 janvier 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Millas. Cette modification porte sur les objectifs suivants : assurer un meilleur encadrement reglementaire des projets de construction et déclaircir un point du règlement qui semble ambigu : modification du règlement de la zone AU1, Article 6 et 7. Cet arrêté est affiché et...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
192730 PRESCRIPTION Commune de Millas de la modification simplifiée n°6 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté du 08 janvier 2021, le Maire a prescrit la modification simplifiee n°6 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Millas. Cette modification porte sur les objectifs suivants : assurer un meilleur encadrement règlementaire des projets de construction et déclaircir un point du règlement qui semble ambigu : modification du règlement de la zone AU1, Article 6 et 7. Cet arrêté est affi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Commune de Millas Mise à disposition du public Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrêté du 08 janvier 2021, Monsieur le Maire a prescrit une modification simplifiee du plan local durbanisme. Par délibération du 02 décembre 2020, Le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de la procédure. Un porté à la connaissance du public des pièces du projet de modification simplifi...
195391 DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Commune de Millas Mise à disposition du public Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par arrête du 08 janvier 2021, Monsieur le Maire a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. Par délibération du 02 décembre 2020, Le Conseil Municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de la procédure. Un porté à la connaissance du public des pièces du projet de modification si...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis au public Commune de Millas Approbation de la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 13 avril 2021, le conseil municipal de Millas a approuve la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie de Millas pendant 1 mois à compter du 05 mai 2021. Le dossier de modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Millas aux jours et heures ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
151135 AVIS AU PUBLIC Commune de Millas Approbation de la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 13 avril 2021, le conseil municipal de Millas a approuvé la modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie de Millas pendant 1 mois à compter du 05 mai 2021. Le dossier de modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Millas aux jours et h...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167988 AVIS AU PUBLIC Commune de Millas Prescription de la Modification n° 05 du Plan Local durbanisme Par arrêté n°2019-105 en date du 17 septembre 2019 la Maire de MILLAS a décide de prescrire la modification n°05 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification portera sur louverture à lurbanisation la zone AU4b et permettra la réalisation à court terme dune zone dactivité économique. Cet arrêté a été affiché le 17 septembre 2019 et peut être consulté en Mairie durant 1 mois Le Maire, Damie...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
167991 AVIS AU PUBLIC Commune de Millas Prescription de la Modification n° 04 du Plan Local durbanisme Par arrêté n°2019-104 en date du 17 septembre 2019 la Maire de MILLAS a décide de prescrire la modification n°04 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification portera sur louverture à lurbanisation la zone AU2 et permettra la réalisation à court terme dune zone dhabitat Cet arrêté a été affiché le 17 septembre 2019 et peut être consulté en Mairie durant 1 mois Le Maire, Damienne BEFFARA
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
180464 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 25/05/20 n°DDTM/SER/2020146-0016 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Millas, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglem...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
