COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Active

SIREN200 057 115
SIRET DU SIEGE SOCIAL200 057 115 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56200057115

DATE DE CREATION01 janvier 2016
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MIGNOVILLARD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).

Établie à MIGNOVILLARD - 39250, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN200057115
Numéro SIRET du siège20005711500012
Numéro TVA intracommunautaireFR56200057115

Date de création01 janvier 2016
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MIGNOVILLARD
Adresse postaleMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
  MAIRIE - 39250
  Siège social
  - SIRET20005711500012
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
- Depuis le 11 janvier 2016 (9 ans)
  LOTISSEMENT DE LA FRUITIERE - 39250
  Établissement secondaire
  - SIRET20005711500053
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT DE LA FRUITIERE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
- Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39250
  Établissement secondaire
  - SIRET20005711500038
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 4 RUE DE CHAMPAGNOLE, 39250 MIGNOVILLARD France
Fermé
- Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2020
  COMMUNE DELEGUEE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE - 39250
  Ancien établissement
  - SIRET20005711500020
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE RUE DE LA MAIRIE, 39250 MIGNOVILLARD France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MIGNOVILLARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MIGNOVILLARD (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LPR-224886700 ENQUETE PUBLIQUE MODIF N°1 DU PLU MIGNOVILLARD ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Mignovillard Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°202010ARURBA13 du 8 octobre 2020, le Président de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura a decidé louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mignovillard. Cette enquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, Du lundi 2 novembre 2...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

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COMMUNE DE MIGNOVILLARD

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Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

3 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 39250

LOTISSEMENT DE LA FRUITIERE - 39250

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39250

COMMUNE DELEGUEE DE COMMUNAILLES EN MONTAGNE - 39250

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