01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MEZIRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MEZIRE - 90120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MEZIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MEZIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MEZIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MEZIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MEZIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE MÉZIRÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº 2020-112 en date du 15 septembre 2020, une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Méziré, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 12 octobre 2020 à partir de 14 h au vendredi 13 novembre 2020 jusquà` 19 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil mun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE MEZIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2020-112 en date du 15 septembre 2020, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Méziré, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 12 octobre 2020 à partir de 14 h au vendredi 13 novembre 2020 jusquà 19 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil muni...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE MÉZIRÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête nº 2020-112 en date du 15 septembre 2020, une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Méziré, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 12 octobre 2020 à partir de 14 h au vendredi 13 novembre 2020 jusquà` 19 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil mun...
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE MEZIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 2020-112 en date du 15 septembre 2020, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Méziré, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 12 octobre 2020 à partir de 14 h au vendredi 13 novembre 2020 jusquà 19 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil muni...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Commune de MEZIRE INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 08 mars 2021, le Conseil Municipal de Méziré a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie, Où elle peut être consultée. Rafaël RODRIGUEZ, Maire
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE MEZIRE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) et institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibérations en date du 08 mars 2021, le Conseil Municipal de Méziré a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU), Et a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mois en mairie. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Méziré et à la Préfe...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-248482900 Par délibérations en date du 08 mars 2021, le Conseil Municipal de Mézire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU), Et a institué le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mois en mairie. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Méziré et à la Préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures douverture. Rafaël RODRIGUEZ, Maire
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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