COMMUNE DE MEXIMIEUX

COMMUNE DE MEXIMIEUX Avis de concertation préalable Projet de classement du parc du Château dans le domaine public communal de Meximieux Objet de la concertation: La commune de Meximieux a rachete et réaménagé le parc du Château de Meximieux. Afin dancrer la volonté de la municipalité de préserver ce parc de verdure en centre-ville, la collectivité a décidé de le classer dans le domaine public communal. La commune souhaite investir le plus grand nombre de ses habitants dans cette démarche et lan...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PERMIS DAMENAGER n°PA00124424M0001 Amenagement dune zone destinée à accueillir des équipements publics En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique relative au permis daménager n° PA00124424M0001 est organisée, Le projet porté par la Commune de Meximieux, sise 3 Rue du Ban Thévenin 01800 MEXIMIEUX concerne laménagement dune zone destinée à accu...

COMMUNE DE MEXIMIEUX Avis de participation du public par voie électronique PERMIS DAMENAGER n° PA00124424M0001 Amenagement dune zone destinée à accueillir des équipements publics En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique relative au permis daménager n° PA00124424M0001 est organisée, Le projet porté par la Commune de Meximieux, sise 3 Rue du Ban Thévenin 01800 MEXIMIEUX concerne laménagement dun...

COMMUNE DE MEXIMIEUX Avis de participation du public par voie électronique PERMIS DAMENAGER n° PA00124424M0001 Amenagement dune zone destinée à accueillir des équipements publics En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique relative au permis daménager n° PA00124424M0001 est organisée, Le projet porté par la Commune de Meximieux, sise 3 Rue du Ban Thévenin 01800 MEXIMIEUX concerne laménagement dun...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PERMIS DAMENAGER n°PA00124424M0001 Amenagement dune zone destinée à accueillir des équipements publics En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique relative au permis daménager n° PA00124424M0001 est organisée, Le projet porté pa r la Commune de Meximieux, sise 3 Rue du Ban Thévenin 01800 MEXIMIEUX concerne laménagement dune zone destinée à acc...

COMMUNE DE MEXIMIEUX AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Meximieux Aménagement dun parc urbain en continuite de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent Objet de la concertation : La commune de Meximieux a lancé une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour laménagement dun parc urbain en continuité de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent. Les principaux o...

COMMUNE DE MEXIMIEUX AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Déclaration de Projet valant mise en compatibilite du PLU de la Commune de Meximieux Aménagement dun parc urbain en continuité de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent Objet de la concertation : La commune de Meximieux a lancé une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour laménagement dun parc urbain en continuité de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent. Les principaux ob...

COMMUNE DE MEXIMIEUX AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Déclaration de Projet valant mise en compatibilite du PLU de la Commune de Meximieux Aménagement dun parc urbain en continuité de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent Objet de la concertation : La commune de Meximieux a lancé une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour laménagement dun parc urbain en continuité de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent. Les principaux ob...

COMMUNE DE MEXIMIEUX AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Meximieux Aménagement dun parc urbain en continuite de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent Objet de la concertation : La commune de Meximieux a lancé une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour laménagement dun parc urbain en continuité de celui de lAubépin et dune liaison piétonne le long du Longevent. Les principaux o...

COMMUNE DEMEXIMIEUX AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Aménagement dune zone destinée à accueillirdes équipements publics Objet de la concertation: La Region Auvergne Rhône Alpes a décidé de limplantation dun lycée sur le territoire de la commune de Meximieux en 2018. La Commune a réalisé les acquisitions foncières à partir de 2019, et les études de faisabilité à partir de 2021. Le 27 octobre 2023, La commune, maître douvrage de laménagement du site accueillant le lycée, a déposé un permis daménag...

COMMUNE DEMEXIMIEUX AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Aménagement dune zone destinée à accueillirdes équipements publics Objet de la concertation: La Region Auvergne Rhône Alpes a décidé de limplantation dun lycée sur le territoire de la commune de Meximieux en 2018. La Commune a réalisé les acquisitions foncières à partir de 2019, et les études de faisabilité à partir de 2021. Le 27 octobre 2023, La commune, maître douvrage de laménagement du site accueillant le lycée, a déposé un permis daménag...

COMMUNE DE MEXIMIEUX AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Aménagement dune zone destinee à accueillir des équipements publics Objet de la concertation : La Région Auvergne Rhône Alpes a décidé de limplantation dun lycée sur le territoire de la commune de Meximieux en 2018. La Commune a réalisé les acquisitions foncières à partir de 2019, et les études de faisabilité à partir de 2021. Le 27 octobre 2023, La commune, maître douvrage de laménagement du site accueillant le lycée, a déposé un permis damén...

COMMUNE DE MEXIMIEUX Prescription de la révision du plan local durbanisme Par délibération n° 2023-66 du 09/05/2023, le conseil municipal de Meximieux a decidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/05/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

COMMUNE DE MEXIMIEUX Prescription de la révision du plan local durbanisme Par delibération n° 2023-66 du 09/05/2023, le conseil municipal de MEXIMIEUX a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/05/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture. 23116056

COMMUNE DE MEXIMIEUX Approbation de la modification n° 3 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20/12/2022, le conseil municipal de Meximieux a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04/01/2023. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

COMMUNE DE MEXIMIEUX Approbation de la modification n° 4 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20/12/2022, le conseil municipal de Meximieux a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04/01/2023. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

Approbation de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 20/12/2022, le conseil municipal de Meximieux a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04/01/2023. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 2300401

Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 20/12/2022, le conseil municipal de Meximieux a décidé dapprouver la modification du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04/01/2023. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 2300397

COMMUNE DE MEXIMIEUX Arrêté municipal engageant la modification du plan local durbanisme Par arrête municipal en date du 22/06/2021, le maire de Meximieux a décidé dengager la procédure de modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 24/06/2021. Il est consultable en mairie et en préfecture. 261925300

COMMUNE DE MEXIMIEUX Arrêté municipal engageant la modification du plan local durbanisme Par arrête municipal en date du 22/06/2021, le maire de Meximieux a décidé dengager la procédure de modification nº 3 du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois à compter du 24/06/2021. Il est consultable en mairie et en préfecture. 261926100

AVIS Modification N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal en date du 22/06/2021, le Maire de MEXIMIEUX a décidé dengager la procédure de modification n°02 du Plan Local dUrbanisme sur tout le territoire communal. Cet arrêté municipal est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 24/06/2021. Il est consultable en Mairie et en Préfecture. 2169285

AVIS Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal en date du 22/06/2021, le Maire de MEXIMIEUX a décidé dengager la procédure de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur tout le territoire communal. Cet arrêté municipal est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 24/06/2021. Il est consultable en Mairie et en Préfecture. 2169286

COMMUNE DE MEXIMIEUX Déliberation justifiant de lutilité de louverture à lurbanisation de la zone 2AUg dans le cadre de la modification nº2 du PLU de Meximieux Par délibération nº2021-84 du 28/06/2021, le Conseil Municipal de Meximieux a justifié de lutilité de louverture à lurbanisation de la zone 2AUg dans le cadre de la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de Meximieux. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 06/07/2021. Il est consultable en mairie e...