01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MESSIGNY-ET-VANTOUX - 21380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 775 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MESSIGNY ET VANTOUX Adoption de la déclaration de projet n°1emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 20 février 2023, le Conseil Municipal de MESSIGNY-ET-VANTOUX a décidé de la mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme et a adopté la déclaration de projet n°1. Cette décision a été affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune pour une durée dun mois à compter du 28/03/2023. Cette délibération, Ainsi que le dossier de dé...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique A la population Commune de Messigny-et-Vantoux Lancement et ouverture denquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du plan local durbanisme Le maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune a...
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A la population Commune de Messigny-et-Vantoux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local durbanisme Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune ancienne friche artisanale (comb...
A la population Commune de Messigny-et-Vantoux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lancement et ouverture denquête publique de la declaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local durbanisme Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune ancienne friche artisanale (comb...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique A la population Commune de Messigny-et-Vantoux Lancement et ouverture denquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite n°1 du plan local durbanisme Le maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX a ordonné par arrêté n°88/2022 du 27 octobre 2022 louverture dune enquête publique concernant le projet n°1 emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme (adopté le 17 janvier 2022) pour permettre la requalification dune a...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonne, par arrêté nº 103/2020 du 11/09/2020, Louverture dune enquête publique relative au transfert doffice sans indemnité dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique, soit la parcelle cadastrée ZO74 située rue du Stade, sur le territoire de la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE, expert foncier, a été désigné en qualité de commissai...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonne, par arrêté nº 103/2020 du 11/09/2020, Louverture dune enquête publique relative au transfert doffice sans indemnité dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique, soit la parcelle cadastrée ZO74 située rue du Stade, sur le territoire de la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE, expert foncier, a été désigné en qualité de commissai...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ETVANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNYET VANTOUX Par arrêté n° 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de services...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux Par arrêté nº 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de Messigny-et-Vantoux, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de servic...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ETVANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNYET VANTOUX Par arrêté n° 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de MESSIGNY-ET-VANTOUX, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de services...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux Par arrêté nº 06/2021 en date du 21/01/2021, Madame Françoise GAY, Maire de Messigny-et-Vantoux, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de plan local durbanisme sur la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, M. le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Jean-Bernard PECHINOT, Directeur technique de servic...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Par déliberation en date du 13 novembre 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à prendre larrêté prescrivant la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme, Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, larrêté nº 01/2020 du 8 janvier 2020, le projet de modification et lexposé de ses motifs seront mis à disposition en mairie, pendant 1 mois, du 30 janvier au 29 février ...
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COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Approbation de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 03/09/2020, le conseil municipal de Messigny-et-Vantoux a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20/03/2020. Le dossier la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douve...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MESSIGNY-ET-VANTOUX Le maire de Messigny-et-Vantoux a ordonne, par arrêté nº 103/2020 du 11/09/2020, Louverture dune enquête publique relative au transfert doffice sans indemnité dans le domaine public communal dune voie privée ouverte à la circulation publique, soit la parcelle cadastrée ZO74 située rue du Stade, sur le territoire de la commune de Messigny-et-Vantoux. A cet effet, Monsieur Pierre ALEXANDRE, expert foncier, a été désigné en qualité de commissai...
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