COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Active

SIREN211 404 090
SIRET DU SIEGE SOCIAL211 404 090 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92211404090

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
50 à 99 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE - 14810, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN211404090
Numéro SIRET du siège21140409000014
Numéro TVA intracommunautaireFR92211404090

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Adresse postaleMAIRIE AVENUE ALEXANDRE DE LAVERGNE, 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	12/042025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7402380901 AA Commune de MERVILLEFRANCEVILLE Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2025-036, M. le maire de Merville-Franceville a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 28 avril 2025 à 10 h 00 au mercredi 28 mai 2025 12 h 00 (soit 31 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la c...
	12/042025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de MERVILLE-FRANCEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du Plan local durbanisme Par arrêté n° 2025-036, M. le Maire deMerville-Franceville, A ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 28 avril 2025 à 10 h 00 au mercredi 28 mai 2025 12 h 00 (soit 31 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Mervil...
	08/102024	Annonce JAL - Enquête Publique
Afficher les 3 annonces légales
	08/102024	Annonce JAL - Enquête Publique
	17/092024	Annonce JAL - Enquête Publique
	16/092024	Annonce JAL - Enquête Publique
	27/052023	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité AVIS DE CESSION DE FONDS Emis par NR COMMUNICATION , pour POINT DU JOUR DEVELOPPEMENT ( 14 ) 17 mai 2023 Office Notarial des Sables dAuge Notaires Associés 6 route de Cabourg 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE AVIS DE CESSION DE FONDS Aux termes dun acte en date du 13 mai 2023, Reçu par Maître Fabrice LESAULNIER, notaire de lOffice Notarial sus-nommé, LA Commune de MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, Collectivité Territoriale, Personne Morale de Droit Public ayant son siege à MERVILLE-FRANCEVILLEPLAGE (...

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Chiffres clés de COMMUNE DE MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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