01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MELESSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MELESSE - 35520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MELESSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MELESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MELESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MELESSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MELESSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MELESSE Déclaration de projet valant mise en comptabilite du Plan local durbanisme intercommunal du Val dIlle Aubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées AVIS Par délibération n° 2024/2711/124 en date du 27 novembre 2024, le conseil municipal de Melesse a approuvé la déclaration de projet portant sur lintérêt général de lextension de la station de traitement des eaux usées, A déclaré dintérêt général le projet lextension de la station de traitement des eaux usé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Melesse Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Val dIlle dAubigné Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Val dIlle dAubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées de Melesse, Sera ouverte du lundi 30 septembre 2024 à 8H30 au mardi 15 octobre 2024 à 17h00 inclus. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune deMELESSE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Val-dIlle-dAubigné 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Val dIlle-dAubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées de Melesse, Sera ouverte du lundi 30 septembre 2024 à 8 h 30 au mardi 15 octobr...
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Melesse Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Val dIlle dAubigne Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Val dIlle dAubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées de Melesse, Sera ouverte du lundi 30 septembre 2024 à 8H30 au mardi 15 octobre 2024 à 17h00 inclus. M...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de MELESSE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Val-dIlle-dAubigné 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Val dIlle-dAubigné pour lextension de la station de traitement des eaux usées de Melesse, Sera ouverte du lundi 30 septembre 2024 à 8h 30 au mardi 15 octobr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉLESSE Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal du Val-dIlle Aubigné Concertation du 4 juin au 4 septembre 2024 AVIS La station de traitement des eaux usées est classée en zone agricole, au Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Lextension de cette station vise le doublement de ses capacités de traitement (10 600 équivalent-habitants). La réalisation de ce projet implique lextension des infrastructures de la station sur une zone n...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté prefectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du lundi 6 mai 2024 (9h00) au jeudi 6 iuin 2024 (17h00), en vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendan...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet dILLE-ET-VILAINE DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrête préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du l u n di 6 mai 20 24 (9 h 0 0) au jeudi 6 juin 2024 (17 h 00), en vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mise...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du préfet dIlleet Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du lundi 6 mai 2024 (9h00) au jeudi 6 juin 2024 (17h00), En vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la duré...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet dILLE-ET-VILAINE 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du préfet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, à la demande de la commune de Melesse, à louverture dune enquête publique du lundi 6 mai 2024 (9 h 00) au jeudi 6 juin 2024 (17 h 00), En vue du projet dextension de capacité de la station de traitement des eaux usées sur la commune de Melesse. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du publi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MÉLESSE Zone daménagement concerte du FEUIL Approbation du programme des équipements publics Approbation du dossier de réalisation AVIS Par délibérations nº 2023/2806/065 et nº 2023/2806/066 en date du 28 juin 2023, le conseil municipal de Melesse a approuvé le programme des équipements publics à réaliser dans la Zac du Feuil, Ainsi que le dossier de réalisation de la Zac du Feuil. Ces délibérations seront affichées pendant un mois en mairie de Melesse. Les dossiers sont consultables...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis douverture dune enquête publique prealable à la délivrance dune autorisation environnementale relative à la mise en oeuvre du projet daménagement de la ZAC du Feuil à Melesse Des informations concernant le projet présente peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme de la Mairie de Melesse située 20 rue de Rennes BP 42219 35522 MELESSE . Tel. : 02.99.13.26.26@: urbanisme@melesse.fr Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : à la mairie de Melesse (Accueil d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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