01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MAZE-MILON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2016 (9 ans).
Établie à MAZE-MILON - 49140, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 206 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Maine-et-Loire (49)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MAZE-MILON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MAZE-MILON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MAZE-MILON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MAZE-MILON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MAZE-MILON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Instauration du Droit de preemption commercial à Mazé-Milon Par délibération en date du 19 février 2024, le conseil municipal de Mazé Milon a institué un droit de préemption sur les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains portant, ou destinés à accueillir, des commerces dune surface de vente compr ise entre 300 m2 et 1 000 m2. La délibération indiquant le périmètre situé en centre bourg, est consultable en mairie.
Annonce JAL - Avis administratif
Instauration du Droit de preemption commercial à Mazé-Milon Par délibération en date du 19 février 2024, le conseil municipal de Mazé Milon a institué un droit de préemption sur les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains portant, ou destinés à accueillir, des commerces dune surface de vente comprise entre 300 m2 et 1 000 m2. La délibération indiquant le périmètre situé en centre bourg, est consultable en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par delibération du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Mazé-Milon a approuvé lintérêt dexclure du champ dapplication du Droit de préemption urbain les lotissements municipaux réalisés en régie afin de dispenser le notaire dadresser des déclarations daliéner et ainsi supprimé du Droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement les champs de Mazé à Mazé enregistré sous les références PA049194220001. Cette délibération sera valable pour une durée de cinq ans à compter d...
AVIS Par delibération du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal de Mazé-Milon a approuvé lintérêt dexclure du champ dapplication du Droit de préemption urbain les lotissements municipaux réalisés en régie afin de dispenser le notaire dadresser des déclarations daliéner et ainsi supprimé du Droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement les champs de Mazé à Mazé enregistré sous les références PA049194220001. Cette délibération sera valable pour une durée de cinq ans à compter d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MAZÉ-MILON Commune déleguée de FONTAINE-MILON Modification du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº AP2019-24 en date du 11 septembre 2019, M. le Maire de commune de Mazé-Milon, Commune déléguée de Fontaine-Milon, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAZÉ-MILON Commune déleguée de MAZÉ Enquête publique relative à la modification du PLU 1ER AVIS Par arrêté nº AP2019-23 en date du 11 septembre 2019, M(me) le(la) maire de Mazé-Milon, Commune déléguée de Mazé et commune déléguée de Fontaine Milon, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 5. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président du tribun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAZÉ-MILON Commune déleguée de MAZÉ Enquête publique relative à la modification du PLU 1ER AVIS Par arrêté nº AP2019-23 en date du 11 septembre 2019, M(me) le(la) maire de Mazé-Milon, Commune déléguée de Mazé et commune déléguée de Fontaine Milon, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 5. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président du tribun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MAZÉ-MILON Commune déleguée de FONTAINE-MILON Modification du PLU 1ER AVIS DENQUÊT EPUBLIQUE Par arrêté nº AP2019-24 en date du 11 septembre 2019, M. le Maire de commune de Mazé-Milon, Commune déléguée de Fontaine-Milon, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAZÉ-MILON Commune déleguée de MAZÉ Enquête publique relative à lamodification du PLU 2E AVIS Par arrêté nº AP2019-23 en date du 11 septembre 2019, M(me) le(la) maire de commune déléguée de Mazé Mazé Milon, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir: modification nº5 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président du tribunal administratif e...
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Commune de MAZÉ-MILON Commune déleguée de FONTAINE-MILON Modification du PLU 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº AP2019-24 en date du 11 septembre 2019, M. le Maire de commune de Mazé-Milon, Commune déléguée de Fontaine-Milon, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président du...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAZÉ-MILON Commune déleguée de MAZÉ Enquête publique relative à lamodification du PLU 2E AVIS Par arrêté nº AP2019-23 en date du 11 septembre 2019, M(me) le(la) maire de commune déléguée de Mazé Mazé Milon, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir: modification nº5 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président du tribunal administratif e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MAZÉ-MILON Commune déleguée de FONTAINE-MILON Modification du PLU 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº AP2019-24 en date du 11 septembre 2019, M. le Maire de commune de Mazé-Milon, Commune déléguée de Fontaine-Milon, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la modification des dispositions du Plan local durbanisme, à savoir : modification nº 1 du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Jacques Lecuyer a été désigné par M. le Président du...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête municipal AP 2019-27 AVIS Le maire de la commune de Mazé-Milon, Vu le Code de lurbanisme et notamment larticle L.126-1, Vu la délibération du conseil municipal de Mazé en date du 16 décembre 2011 approuvant le Plan local durbanisme, Vu larrêté préfectoral en date du 7 mars 2019 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNI) du Val dAuthion Loire Saumuroise, Considérant que les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibl...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune déleguée de FONTAINE-MILON Modification nº 5 du PLU APPROBATION Par délibération en date du 10 février 2020, le conseil municipal de Mazé-Milon a approuvé la modification nº 5 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Mazé. Le dossier est consultable à la mairie déléguée de Mazé. Il est également consultable sur le site : www.maze-milon.fr
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune déleguée de FONTAINE-MILON Approbation modification nº 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 10 février 2020, le conseil municipal de Mazé-Milon a approuvé la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Fontaine-Milon. Le dossier est consultable à la mairie déléguée de Fontaine-Milon et à la mairie déléguée de Mazé. Il est également consultable sur le site : www.mazemilon.fr
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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