COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

Commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON Forêt sectionale de Treuil Boisseau Transfert de biens de section de commune AVIS Par déliberation du 13 janvier 2025, le conseil municipal a opté pour le transfert total à linitiative de la commune afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. Cette délibération est affichée en mairies (Mauzé-sur-le-Mignon 79 et Saint-PierredAmilly 17) durant deux mois à partir de la date de publication et peut être consultée sur le site internet communal.

COMMUNE DE MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON Forêt sectionale de Treuil Boisseau Transfert de biens de section de commune Par déliberation du 13/01/2025, le conseil municipal a opté pour le transfert total à linitiative de la commune afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général. Cette délibération est affichée en mairies (Mauzé-sur-le-Mignon -79 et Saint-Pierre dAmilly -17) durant deux mois à partir de la date de publication et peut être consultée sur le site internet communal. 9170052

Commune de MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON Aliénation dune partie dun chemin rural AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº AM-2019-321 en date du 15 novembre 2019, le mairie de Mauzéle Mignon a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation dune partie dun chemin rural situé au lieu-dit Mallet. À cet effet, M. Yves Arneault, attaché principal de préfecture en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décem...

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE pour laliénation dune partie dun chemin rural Par arrête n° AM-2019-321 en date du 15 novembre 2019, le Maire de Mauzé sur le Mignon a ordonné louverture de lenquête publique en vue de laliénation dune partie dun chemin rural situé au lieu-dit« Mallet» A cet effet, Monsieur Yves ARNEAULT, Attaché principal de Préfecture en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 9 décembre 2019 ...