01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MAUSSANE-LES-ALPILLES - 13520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
316863 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES Par délibération n° 2023/10/18/06 le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du territoire de la commune de Maussane les Alpilles. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois en mairie (panneaux daffichage administratif hôtel de ville avenue de la vallée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
316863 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES Par délibération n° 2023/10/18/06 le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du territoire de la commune de Maussane les Alpilles. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois en mairie (panneaux daffichage administratif hôtel de ville avenue de la vallée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
307416 AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME : FIXATION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION Monsieur le Maire a prescrit par arrêté n°2023-087 du 12/06/2023 ayant fait lobjet dune publication dans le journal dannonces légales le 16/06/2023, la modification simplifiee n°1 du PLU de la commune pour les motifs suivants : la production dune offre de logements adaptée et diversifiée était un des objectifs prioritaires définis par la commune pour le développement durable de ...
307416 AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME : FIXATION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION Monsieur le Maire a prescrit par arrêté n°2023-087 du 12/06/2023 ayant fait lobjet dune publication dans le journal dannonces légales le 16/06/2023, la modification simplifiee n°1 du PLU de la commune pour les motifs suivants : la production dune offre de logements adaptée et diversifiée était un des objectifs prioritaires définis par la commune pour le développement durable de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
303420 ARRÊTÉ 2023 00087 PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 DE LA COMMUNE Le Maire de Maussane les Alpilles, Vu le code général des collectivites territoriales ; Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-48 Vu la délibération en date du 06 juillet 2017 approuvant le Plan Local dUrbanisme mis à jour par arrêtés municipaux en date du 19/09/2017, Du 29/05/2019, du 23/08/2022 ; Considérant que le renouvellement des générations par...
Annonce JAL - Avis administratif
968563 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-Alpilles et Saint-Rémy-de-Provence Pistes DFCI AL 116 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 116, au profit des communes de Maussane-les-Alpilles et Saint-Rémy-d...
Annonce JAL - Avis administratif
968566 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 DU CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-alpilles et des Baux-de-Provence Pistes DFCI AL 220 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 220, au profit des communes de Maussane-les-alpilles et des Baux-de-Pr...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-Alpilles et Saint-Remy-de-Provence Pistes DFCIAL 116 Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 116, au profit des communes de Maussane-les-Alpilles et Saint Rémy-de-Proven...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer PROJET DE SERVITUDE DFCI (ARTICLE L.134-2 du CODE FORESTIER) Communes de Maussane-les-alpilles et des Baux-de-Provence Pistes DFCIAL 220 Le Prefet des Bouches-du-Rhône informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCIAL 220, au profit des communes de Maussane-les-alpilles et de...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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