01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MARTHOD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MARTHOD - 73400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MARTHOD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MARTHOD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MARTHOD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MARTHOD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MARTHOD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARTHOD Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Le projet de modification simplifiee du PLU portant sur les points suivants : Point n°1 : Modification du règlement du PLU indiquant mention de dépôt de dossier durbanisme pour les travaux de pose de murs / clôtures / haies (Déclaration Préalable) et démolition de bâtiment (Permis de démolition) sur lensemble du territoire de la commune ; Point n°2 : Modification du règleme...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉLIBÉRATION Séance du 28 fevrier 2024 Lan deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures et trois minutes, En application du CGCT (articles L.2121-7 et L.2122-8), les membres du Conseil municipal de la commune de Marthod se sont réunis, salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de Mme Virginie VERNAZ, Maire de Marthod. Date de la convocation : 21 février 2024 Elus présents : Sébastien VIOLI, Aurore LANGLOIS, Lionel AIMARD, Marie-Paule BENZONELLI, Gyslaine BRUET, Elodie CH...
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REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 2024.16 COMMUNE DE MARTHOD Délibération Séance du 28 fevrier 2024 Lan deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures et trois minutes, En application du CGCT (articles L.2121-7 et L.2122-8), les membres du Conseil municipal de la commune de Marthod se sont réunis, salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de Mme Virginie VERNAZ, Maire de Marthod. Date de la convocation : 21 février 2024 Elus présents : Sébastien VIOLI, Aurore ...
COMMUNE DE MARTHOD Plan local dUrbanisme Par déliberation en date du 28 février 2023, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture ainsi que consultable sur le site internet de la commune. Le PLU sera prochainement publié sur le site du Géoportail de lUrbanisme.
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COMMUNE DE MARTHOD Plan local dUrbanisme Par délibération en date du 28 février 2023, le conseil municipal a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture ainsi que consultable sur le site internet de la commune. Le PLU sera prochainement publié sur le site du Géoportail de lUrbanisme.
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COMMUNE DE MARTHOD Avis denquête publique relative à la Révision Genérale PLAN LOCAL DURBANISME OBJET : ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LAPPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARTHOD REFERENCES REGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 153-19, R 153-8 du Code de lenvironnement ; des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les articles L 2...
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COMMUNE DE MARTHOD Avis denquête publique relative à la Révision Générale du Plan Local dUrbanisme OBJET : Enquête publique prealable à lapprobation de la révision générale du Plan Local durbanisme de la commune de Marthod. REFERENCES REGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 153-19, R 153-8 du Code de lenvironnement ; des articles L 123-1 et suivants et R 123-8 et suivants du Code de lenvironnement et du Code des Collectivités territoriales notamment les article...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARTHOD Dans le cadre de la procédure de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU), une réunion publique se tiendra le vendredi 8 novembre 2019 à 18h30 à la salle des fêtes. Lobjet de cette réunion sera la présentation du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), Cest-à-dire les orientations daménagement pour la prochaine décennie. 177120800
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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