01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plusLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
135683.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MARSEILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1960 (65 ans).
Établie à MARSEILLE - 13002, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 159 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Cartographie de COMMUNE DE MARSEILLE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MARSEILLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MARSEILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MARSEILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 57 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MARSEILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MARSEILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MARSEILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
354072 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de (Utilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE sur le territoire de la commune de Marseille Aménagement du secteur Littoral Cap Pinède Oddo Gèze En exécution de larrêté n°2025-8 du préfet de la région Provence, Alpes, Côte dAzur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 13 mars 2025, il sera procédé sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice dEuroméditerranée, à ...
Annonce JAL - Enquête Publique
345175 Relatif à la délivrance du permis daménager portant sur le projet damenagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11* arrondissement). Par arrêté n°2024_04049_VDM et modifié par arrêté municipal n°2024_04162_ VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11* et 12* arrondissements La Bastide Cazaulx, Avenue Boulaya dArnaud, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la delivrance du permis daménager portant sur le projet daménagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11 arrondissement). Par arrêté n°2024_04049_VDM et modifié par arrêté municipal n° 2024_04162_VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11 et 12arrondissements La Bastide Cazaulx, Avenue Boula...
345175 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la délivrance du permis d aménager portant sur le projet d amenagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11* arrondissement). Par arrêté n°2024 04049 VDM et modifié par arrêté municipal n°2024 04162 VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11* et 12e arrondissements La Bastide Cazaulx, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
345175 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la délivrance du permis d aménager portant sur le projet d amenagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11* arrondissement). Par arrêté n°2024 04049 VDM et modifié par arrêté municipal n°2024 04162 VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11* et 12e arrondissements La Bastide Cazaulx, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
345175 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la délivrance du permis d aménager portant sur le projet d amenagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11* arrondissement). Par arrêté n°2024 04049 VDM et modifié par arrêté municipal n°2024 04162 VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11* et 12e arrondissements La Bastide Cazaulx, ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la delivrance du permis daménager portant sur le projet daménagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (U*1 arrondissement). Par arrêté n°2024_04049_VDM et modifié par arrêté municipal n° 2024_04162_VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11 et 12arrondissements La Bastide Cazaulx, Avenue Boul...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
345175 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la délivrance du permis daménager portant sur le projet damenagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11ème arrondissement). Par arrêté n°2024 04049 VDM et modifié par arrêté municipal n°2024 04162 VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11eme et 12ème arrondissements La Bastide Cazau...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
345175 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la délivrance du permis daménager portant sur le projet damenagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11ème arrondissement). Par arrêté n°2024 04049 VDM et modifié par arrêté municipal n°2024 04162 VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11eme et 12ème arrondissements La Bastide Cazau...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
345175 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la délivrance du permis daménager portant sur le projet damenagement du «Business Garden Marseille», consistant à la création de six lots à bâtir, Situé au domaine de la Vallée Verte, quartier de Saint-Menet sur la commune de Marseille (11ème arrondissement). Par arrêté n°2024 04049 VDM et modifié par arrêté municipal n°2024 04162 VDM, Monsieur le Maire de Marseille ouvre une enquête publique à la Mairie des 11eme et 12ème arrondissements La Bastide Cazau...
332661 Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la Commune de MARSEILLE En application du Code de (Expropriation, Et en exécution de larrête n2024-14 du 5 avril 2024 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et parcellaire, en ...
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la Commune de MARSEILLE En application du Code de /Expropriation, Et en exécution de larrête n°2024-14 du 5avril 2024 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et parcellaire, en vue du proj...
332661 Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de (Environnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la Commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, Et en exécution de larrête n°2024-14 du 5 avril 2024 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et parcellaire, en...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
318814 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
318814 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle I_181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le projet de rechargement sédimentaire des plages et dentretien des ouvrages maritimes du...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
318814 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
318814 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle I_181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le projet de rechargement sédimentaire des plages et dentretien des ouvrages maritimes du...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
318814 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
318814 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 29 novembre 2023, Il sera procédé du 4 janvier au 6 février 2024 inclus, à louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement relevant de la législation sur leau concernant le ...
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, Et en exécution de larrête n°2023-41 en date du 19 octobre 2023 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de Marseille Habitat...
306293 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT DU SECTEUR LITTORAL-CAP PINÈDEODDO GÈZE PAR LÉTABLISSEMENT PUBLIC DAMÉNAGEMENT EUROMÉDITERRANÉE En application du Code de lexpropriation, du Code de lenvironnement, et en exécution de larrêté n°2023-27 du 06 juillet 2023 du Préfet des Bouches-du Rhône, Préfet de la Rég...
296676 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n°2023-09 en date du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouchesdu Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de l...
290039 AVIS DE REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2023-2 du 18 janvier 2023 du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à la reprise, pour la durée restante de 08 jours, de lenquête conjointe préalable à lutilité publique et au parcellaire, (qui sest initialement déroulée du 5 au 12 décembre 2022, date à laquelle elle a été interromp...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Extension du perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité. Instauration dun droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial au sein dudit périmètre. Par délibération n°22/0777/VAT du 16 décembre 2022, le Conseil Municipal de Marseille a approuvé lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité dans le 2°, le 4°, le 5°, le ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
287241 AVIS AU PUBLIC EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITÉ. INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT LOBJET DE PROJETS DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL AU SEIN DUDIT PÉRIMÈTRE. Par délibération n°22/0777/VAT du 16 decembre 2022, le Conseil Municipal de Marseille a approuvé lextension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité dans le 2°, le 4°, le ...
282885 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2022-53 du 2 novembre 2022 du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la com-mune de Marseille, au bénéfice de Marseille Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 35 rue Vincen...
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le territoire de la Commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, Et en exécution de larrête n°2022-42 du 4 octobre 2022 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et parcellaire, en vue du p...
275387 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n°2022-37 du 11 août 2022 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture conjoi...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
274911 AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de lArrêté n° 2022_02621_VDM du 26 juillet 2022 de lAdjointe au maire de Marseille, il sera procedé, Du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique relative au projet de réhabilitation dune friche industrielle Legré Mante situé au 195, avenue de la Madrague de Montredon sur la commune de Marseille (8ème arrondissement). Le projet déposé sur le lot A porte sur la constructio...
7531 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2020/36 du 10 septembre 2020, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le...
204583 AVIS D1ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE Projet de création de logements sociaux sis, 68 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille Par URBANIS AMENAGEMENT En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n2020-47 du 1 0 décembre 2020, il sera procédé sur le territoire de la Commune de Marseille, au bénéfice dURBANIS Aménagement, à une enquête parcellaire complémentaire en vue de délimiter exacte...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en execution de larrêté n°2021/ 08 en date du 10/02/2021 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la commune de Marseille, au bénéfice de Marseille Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 11, rue Sénac de M...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en execution de larrêté n°2021/ 08 en date du 10/02/2021 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire de la com-mune de Marseille, au bénéfice de Marseille Habitat, en vue de la réalisation de logements sociaux au 11, rue Sénac de ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
215361 BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 5 mars 2021, il sera procédé, Sur le territoire des communes de Cassis, la Ciotat et Marseille, à une enquête publique unique portant sur la demande dautorisation environnementale relevant de larticle L.181-1 du code de lenvironnement et tenant lieu dautorisation spéciale au titre des sites classés, et sur la demande dautor...
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2021/21 du 27 avril 2021, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoi...
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2020, Il sera procédé, du 08 septembre au 07 octobre 2021 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique relative aux travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et à la mise en oeuvre daménagements en bord de mer en vue de laccueil des épreuves de voile des JO 2024 sur la co...
Annonce JAL - Enquête Publique
233014 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2020, il sera procédé, Du 08 septembre au 07 octobre 2021 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique relative aux travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et à la mise en oeuvre daménagements en bord de mer en vue de laccueil des épreuves de voile des JO 2024 sur la commune de Marseille (8ème), portant sur : lutilité publique...
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2020, Il sera procédé, du 08 septembre au 07 octobre 2021 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique relative aux travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et à la mise en oeuvre daménagements en bord de mer en vue de laccueil des épreuves de voile des JO 2024 sur la co...
233014 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2020, il sera procédé, Du 08 septembre au 07 octobre 2021 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique relative aux travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et à la mise en oeuvre daménagements en bord de mer en vue de laccueil des épreuves de voile des JO 2024 sur la commune de Marseille (8ème), portant sur : lutilité publique...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrête du Préfet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2020, Il sera procédé, du 08 septembre au 07 octobre 2021 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique relative aux travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et à la mise en oeuvre daménagements en bord de mer en vue de laccueil des épreuves dévoilé des JO 2024 sur la com...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En execution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 3 août 2020, il sera procédé, Du 08 septembre au 07 octobre 2021 inclus sur le territoire de la commune de Marseille, à louverture dune enquête publique unique relative aux travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et à la mise en oeuvre daménagements en bord de mer en vue de laccueil des épreuves de voile des JO 2024 sur la commune de Marseille (8ème), portant sur : lutilité publique des tr...
Annonce JAL - Avis administratif
949555 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Jeux Olympiques de 2024 Aménagement de la Marina olympique MARSEILLE, 8ÈME ARRONDISSEMENT Par déliberation n°19/0618/DDCV du 17 juin 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé les modalités de la concertation publique, Préalable à la réalisation de la Marina olympique, située au Roucas Blanc dans le 8ème arrondissement de Marseille. Cette concertation publique, réalisée au titre du Code de lUrbanisme, se déroulera du jeudi 5 septembre 201...
Annonce JAL - Avis administratif
949555 AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Jeux Olympiques de 2024 Aménagement de la Marina olympique MARSEILLE, 8ÈME ARRONDISSEMENT Par déliberation n°19/0618/DDCV du 17 juin 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé les modalités de la concertation publique, Préalable à la réalisation de la Marina olympique, située au Roucas Blanc dans le 8ème arrondissement de Marseille. Cette concertation publique, réalisée au titre du Code de lUrbanisme, se déroulera du jeudi 5 septembre 201...
961221 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n°n°2019 56 du 24 octobre 2019 du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LAMER SERVICE URBANISME ARRÊTE PORTANT MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS DAMENAGER POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DAMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS PIETONS EXISTANTS EN ESPACE NATUREL SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE VU le code de lurbanisme et notamment les dispositions des articles L.121-24 et R.121-6 ...
961221 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n°n°2019 56 du 24 octobre 2019 du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de Expropriation, et en exécution de larrête n°2019-56 du 24 octobre 2019 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutili...
978432 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n°2019-70 du 22 janvier 2020 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire de la commune d...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de Expropriation, et en exécution de larrêté n°2019-70 du 22 janvier 2020 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire d...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n°2019-71 du 06 janvier 2020 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire d...
972585 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n°n°2019 69 du 20 decembre 2019 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire de la commun...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de Expropriation, et en exécution de larrêté n°2019-69 du 20 décembre 2019 du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, au bénéfice dUrbanis Aménagement, sur le territoire d...
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2020/32 du 24 août 2020, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoire ...
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement Bureau de lUtilité Publique, De la Concertation et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le territoire de la commune de MARSEILLE En application du Code de lExpropriation, et en exécution de larrêté n° 2020/33 du 24 août 2020, du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur - Préfet des Bouches-du-Rhône, il sera procédé, à louverture conjointe dune enquête préalable à lutilité publique et au parcellaire, sur le territoir...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Acte Sous seing Privé, en date du 16/02/2018, enregistré au SDE de Marseille, en date du 09/03/2018, sous la référence : dossier 2018 07221 référence 2018 N 00591, le montant des droits d'enregistrement s'élève à 0 euros; le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication au BODACC; le siège de la société (vendeur) est 150 La Canebière 13001 Marseille.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
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Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
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Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
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Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE MARSEILLE
Fabriqué à Marseille
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)
