01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MARNAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MARNAY - 70150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 652 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Saône (70)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MARNAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MARNAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MARNAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MARNAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MARNAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARNAY Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 23/05/2023, le conseil municipal de la commune de Marnay a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE COMMUNE DE MARNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARNAY 70150 Séance du 15 septembre 2020 Lan deux mil vingt et le 15 septembre à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, Regulièrement convoqué, sest réuni au nombre prescrit par la loi, en visio-conférence, sous la présidence de M. Vincent BALLOT, maire. Membres présents : Vincent BALLOT, Bernadette DARROY, Bernard DUTILLEUL, Bernard GIRARD, Bernadette MADIOT, Ber...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-225622300 EXTRAIT DE REGISTRE MARNAY commune de marnay EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARNAY 70150 Séance du 15 septembre 2020 Lan deux mil vingt et le 15 septembre à 18 h 30, le conseil municipal de cette commune, Régulièrement convoque, sest réuni au nombre prescrit par la loi, en visio-conférence, sous la présidence de M. Vincent BALLOT, maire. Membres présents : Vincent BALLOT, Bernadette DARROY, Bernard DUTILLEUL, Bernard GIRAR...
COMMUNE DE MARNAY 2, rue Carnot, 70150 Marnay MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 15 septembre 2020, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 3 du plan local durbanisme. Le dossier PLU est consultable en mairie aux jours et heures douverture au public. 226749900
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARNAY Avis denquête publique Une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MARNAY sera organisée sur une duree de 31 jours, du Lundi 22 mars 2021 à 9 h au Mercredi 21 avril à 17 h en mairie de MARNAY. Mme Nadine WANTZ, Domicilié à RIOZ 70190, 7 rue des Pommiers, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon comme commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sur support papier, ainsi que le re...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LER-246768100 Une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MARNAY sera organisée sur une durée de 31 jours, du Lundi 22 mars 2021 à 9 h au Mercredi 21 avril à 17 h en mairie de MARNAY. Mme Nadine WANTZ, Domicilié à RIOZ 70190, 7 rue des Pommiers, a eté désignée par le président du tribunal administratif de Besançon comme commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sur support papier, ainsi que le registre denquê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marnay AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique ponant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MARNAY sera organisée sur une duree de 31 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h au mercredi 21 avril à 17h en mairie de Marnay. Mme Nadine WANTZ, Domiciliée à RIOZ 70190, 7, rue des Pommiers, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon comme commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique sur support papier, ainsi que le reg...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARNAY Avis denquête publique Une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MARNAY sera organisée sur une duree de 31 jours, du Lundi 22 mars 2021 à 9 h au Mercredi 21 avril à 17 h en mairie de MARNAY. Mme Nadine WANTZ, Domicilié à RIOZ 70190, 7 rue des Pommiers, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon comme commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sur support papier, ainsi que le re...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marnay AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MARNAY sera organisée sur une duree de 31 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9h au mercredi 21 avril à 17h en mairie de Marnay. Mme Nadine WANTZ, Domiciliée à RIOZ 70190, 7, rue des Pommiers, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon comme commissaire-enquêteur. Le dossier denquête publique sur support papier, ainsi que le re...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
