01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MARIGNIER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MARIGNIER - 74970, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Cartographie de COMMUNE DE MARIGNIER
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MARIGNIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MARIGNIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MARIGNIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MARIGNIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MARIGNIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MARIGNIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MARIGNIER Instauration dun périmetre de sursis à statuer secteur les Paccots Par délibération en date du 13 novembre 2024, le conseil municipal a accepté dinstaurer un périmètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Paccots ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2024 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 20 novembre 2024.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE MARIGNIER Approbation de la modification n°1 du PLU Par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2024, la modification n° 1 du PLU a éte approuvée. Cette décision sera affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 03 mai 2024. Le dossier de modification n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par délibérations en date du 06 mars 2024, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur les secteurs « avenue du Vieux Pont/avenue de Chatillon » et « avenue de la Plaine/rue de lEglise ». Les délibérations ont été mises en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 12 mars 2024 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 12 mars 2024.
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023 Le projet de modification n° 1 du PLU de Marignier nest pas soumis à evaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023. Le projet de modification n°1 du PLU de Marignier nest pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté N°AR21_2023_343 du 27/10/2023, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification N°1 du PLU prescrit par arrêté en date du 28 juillet 2023 Le projet de modification n° 1 du PLU de Marignier nest pas soumis à evaluation environnementale. La Mission Régionale dAutorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2023_244 en date du 28 juillet 2023, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification n°1 du PLU. Larrêté a eté mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 juillet 2023.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par arrêté n°21_2023_244 en date du 28 juillet 2023, M Christophe PERY, Maire de la commune de Marignier, lance, au titre de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, une procédure de modification n°1 du PLU. Larrêté a eté mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, et affiché en mairie le 28 juillet 2023.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Avis douverture denquête publique Par arrêté préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le prefet de la Haute-Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossi...
Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrêté prefectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jo...
Annonce JAL - Voirie
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrêté prefectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jo...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Avis douverture denquête publique Par arrêté préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le prefet de la Haute-Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossi...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrête préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossie...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marignier Par arrête préfectoral N° DDT-2023-0351 en date du 21 février 2023, le préfet de la Haute Savoie a ordonné louverture dune enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 18 bis de la section de ligne de chemin de fer La Roche sur Foron à Le Fayet situé sur la commune de Marignier. Lenquête se déroulera à la mairie de MARIGNIER (siège de lenquête) du 18 avril 2023 au 3 mai 2023, Soit pendant 16 jours consécutifs. Le dossie...
Annonce JAL - Avis administratif
commune DE MARIGNIER Par délibération en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Clus ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2022 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 01 décembre 2022.
Annonce JAL - Avis administratif
commune DE MARIGNIER Par délibération en date du 16 novembre 2022, le conseil municipal a accepté dinstaurer un perimètre de sursis à statuer, Au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, sur le secteur « des Clus ». La délibération a été mis en ligne, sur le site de la commune de Marignier, le 18 novembre 2022 et laffichage de la délibération a été effectué en mairie le 01 décembre 2022.
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MARIGNIER Ouverture denquête publique Désaffectation et declassement de la rue des Balances et Parking derrière le magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants » Par arrêté NºAR55_2021_174 du 27/04/2021, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement du domaine public communal rue des Balances et Parking derrière le magasin SPAR et parking des « Anciens Combattants. Lenquête se déroulera au...
Annonce JAL - Voirie
F2019C00002 Commune de MARIGNIER Enquête publique sur le projet de désaffectation dune partie des chemins ruraux situes vers la rue de lAnglennaz et vers lavenue dAnterne (derrière le n°1652, avenue dAnterne) Par arrêté du 20 septembre 2019, Monsieur le Maire de Marignier a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de désaffectation dune partie des chemins ruraux situés vers la rue de lAnglennaz et vers lavenue dAnterne (derrière le n°1652, avenue dAnterne) A cet effet, Monsieur Jac...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations a...
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MAIRIE DE MARIGNIER Par déliberations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a approuvé son Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Service urbanisme, aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute Savoie. Par délibérations en date du 9 décembre 2019, le conseil municipal de Marignier a instauré un Droit de Préemption Urbain simple sur son territoire communal. Laffichage de ces délibérations a...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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