01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MARGUERITTES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à MARGUERITTES - 30320, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Cartographie de COMMUNE DE MARGUERITTES
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MARGUERITTES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MARGUERITTES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MARGUERITTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MARGUERITTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MARGUERITTES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MARGUERITTES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin dajoute...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 jours consécutifs soit du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin dajoute...
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208022 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de MARGUERITTES. Cette enquête sera ouverte le lundi 28 avril 2025 et se déroulera pendant 40 joursconsécutifssoitdu lundi 28 avril 2025 à 9h00 au vendredi 06 juin à 16h00 inclus. Cette nouvelle procédure, a pour objet de modifier : Le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) afin daj...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) afin de permett...
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202937 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) a...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) afin de permettr...
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202655 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marguerittes. Cette enquête sera ouverte le lundi 24 février 2025 et se déroulera pendant 33 jours consécutifs du lundi 24 février 2025 à 9h00 au vendredi 28 mars à 16h00 inclus. Le projet de modification n°4 du PLU porte sur la modification de la zone UC (création dun secteur UCru avec des règles spécifiques) afin de ...
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196358 AVIS AU PUBLIC Commune de Marguerittes Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire de Marguerittes en date du 31/10/2024, une Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a éte prescrite sur son territoire. Le dit arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 07/11/2024
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193887 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MARGUERITTES Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal de Marguerittes a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est consultable sur le site internet de la ville www.marguerittes.fr. Le dossier modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heur...
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157182 AVIS AU PUBLIC Commune de Marguerittes Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire de Marguerittes en date du 25 mai 2021, une modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a été prescrite sur son territoire. Le dit arrêté est affiché en mairie à compter du 22 juin 2021. Par délibération du 30 juin 2021, Le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°1 du PLU. Cette mise à disposi...
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Ville de Marguerittes 158337 AVIS AU PUBLIC Mise en révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 30 janvier 2021, le conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme et a défini les modalités de sa concertation avec le public.Cette délibération est affichée depuis le 16 février 2021 en mairie et celle-ci peut être consultée en mairie.Un registre de concertation est également ouvert en mairie permettant de consigner les observations du public aux jours et heures habi...
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158557 AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du Maire de Marguerittes en date du 25 mai 2021, une modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) a été prescrite sur son territoire. Le dit arrêté est affiché en mairie à compter du 22 juin 2021. Par délibération du 30 juin 2021, Le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du public de cette modification simplifiée n°1 du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lie...
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171252 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Marguerittes 2ème et 3ème modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal A...
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COMMUNE DE MARGUERITTES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2ème et 3eme MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARGUERITTES Par arrêté n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local d Urbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire enquêteur par le ...
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171254 RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Marguerittes 2ème et 3ème modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tri...
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COMMUNE DE MARGUERITTES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2ème et 3eme MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MARGUERITTES Par arrêté n° 2019/45 du 8 novembre 2019, le maire de Marguerittes a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local dUrbanisme. Les projets de modification ne sont pas soumis à évaluation environnementale. A cet effet, Monsieur Michel ROLLET a été désigné comme commissaire enquêteur par le P...
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178301 AVIS DAFFICHAGE Commune de Marguerittes (Gard) La délibération n°2020/02/01 du 28 fevrier 020, portant sur la 2ème modification du PLU ayant pour objet dadapter les dispositions du PLU concernant le projet de la ZAC de Mézeirac, Accompagnée du dossier correspondant, est à la disposition du public et affichée en mairie pendant un mois. Date denvoi à la publication : 13 mars 2020 Rappel des heures douverture au public : Du lundi au samedi : de 9h30 à 12h00 Le lundi, mercredi et vendredi : ...
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178303 AVIS DAFFICHAGE Commune de Marguerittes (Gard) La délibération n°2020/02/02 du 28 fevrier 2020, portant sur Ia3ème modification du PLU ayant pour objet de revoir globalement les règles dimplantation en limite séparative pour les annexes telles que les abris de jardin ou les pool house, Duniformiser la rédaction de larticle UB 7 du règlement de la zone UB avec celles des zones UC et UD afin de ne plus autoriser que limplantation des annexes en limite séparative, de prévoir des emplacement...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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