01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MANIGOD est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à MANIGOD - 74230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MANIGOD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MANIGOD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MANIGOD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MANIGOD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MANIGOD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANIGOD Extrait du registre des déliberations du Conseil Municipal Lan deux mille vingt, le 18 novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de MANIGOD, dûment convoqué, sest réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de M. CHAUSSON Stéphane, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Nombre de conseillers municipaux présents : 14 Pouvoirs : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 13/11/2020 Présents : Mmes MM. CHAUSSON Stéphane, LAPALUS Didi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-230452600 Délibération Projet daménagement secteur village Extrait du registre des delibérations du Conseil Municipal Lan deux mille vingt, le 18 novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de MANIGOD, dûment convoqué, sest réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de M. CHAUSSON Stéphane, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice: 15 Nombre de conseillers municipaux présents: 14 Pouvoirs: 1 Date de convocation du Conseil Municipal: 13/11/20...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Desaffectation de portions du chemin rural Les Nésieux , du chemin rural du Torrieu et du chemin rural dit du Crêt Commune de MANIGOD Par arrêté municipal nº A 2021-02 en date du 20/01/2021, Le Maire de la Commune de MANIGOD a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation de portions du chemin rural Les Nésieux , du chemin rural du Torrieu et du chemin rural dit du Crêt . M. Jacky DECOOL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. Le...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Desaffectation de portions du chemin rural Les Nésieux , du chemin rural du Torrieu et du chemin rural dit du Crêt Commune de MANIGOD Par arrêté municipal nº A 2021-02 en date du 20/01/2021, Le Maire de la Commune de MANIGOD a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation de portions du chemin rural Les Nésieux , du chemin rural du Torrieu et du chemin rural dit du Crêt . M. Jacky DECOOL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. Le...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MANIGOD Avis denquête publique Désaffectation de portions du chemin rural Les Nesieux, du chemin rural du Torrieu et du chemin rural dit du Crêt Par arrêté municipal nº A 2021-02 en date du 20/01/2021, Le Maire de la Commune de MANIGOD a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation de portions du chemin rural « Les Nésieux », du chemin rural du « Torrieu » et du chemin rural dit « du Crêt ». M . Jacky DECOOL a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. L...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE MANIGOD Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de MANIGOD, Secteur Merdassier Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de MANIGOD, La tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de cette commune. Cette enquête se deroulera du lundi 14 juin ...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE MANIGOD Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de MANIGOD, Secteur Merdassier Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de MANIGOD, La tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de cette commune. Cette enquête se deroulera du lundi 14 juin ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA CLUSAZ Avis douverture dune enquête publique unique Projet daménagement de la retenue daltitude de la Colombiere Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD une enquête publique unique relative à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement de la retenue daltitude de la Colombière sur la comune de LA CLUSAZ, à lenquête parcellaire, à linstauration dune servitude de canalisation d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANIGOD Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Manigod a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération dapprobation fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de laccomplissement des mesures de publicité. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habit...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANIGOD PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Manigod a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération dapprobation fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de laccomplissement des mesures de publicité. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habit...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANIGOD PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Manigod a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération dapprobation fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de laccomplissement des mesures de publicité. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habit...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE MANIGOD Avis denquête publique Désaffectation du chemin rural Les Choseaux et de portions du chemin rural de Manigod au Col de la Croix Fry et du chemin rural de Joux au Crêt de Lachat Par arrête municipal nº A2019-67 en date du 20/12/2019, le Maire de la Commune de MANIGOD a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la désaffectation du chemin rural Les Choseaux et de portions du chemin rural de Manigod au Col de la Croix Fry et du chemin rural de Joux au Crêt de Lachat. M. ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Désaffectation du chemin rural Les Choseaux et de portions du chemin rural de Manigod au Col de la Croix Fry et du chemin rural de Joux au Crêt de Lachat Commune de MANIGOD Par arrêté municipal nº A2019-67 en date du 20/12/2019, le Maire de la Commune de MANIGOD a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la desaffectation du chemin rural Les Choseaux et de portions du chemin rural de Manigod au Col de la Croix Fry et du chemin rural de Joux au Crêt de Lachat...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Désaffectation du chemin rural Les Choseaux et de portions du chemin rural de Manigod au Col de la Croix Fry et du chemin rural de Joux au Crêt de Lachat Commune de MANIGOD Par arrêté municipal nº A2019-67 en date du 20/12/2019, le Maire de la Commune de MANIGOD a ordonné louverture dune enquête publique en vue de la desaffectation du chemin rural Les Choseaux et de portions du chemin rural de Manigod au Col de la Croix Fry et du chemin rural de Joux au Crêt de Lachat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANIGOD Plan local durbanisme Par déliberation nº2019-80 Bis en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Manigod a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération dapprobation fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de laccomplissement des mesures de publicité. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANIGOD PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 2019-80Bis en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Manigod a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération dapprobation fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de laccomplissement des mesures de publicité. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANIGOD PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 2019-80Bis en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal de la commune de Manigod a approuvé le Plan Local dUrbanisme. La délibération dapprobation fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de laccomplissement des mesures de publicité. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours e...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
