COMMUNE DE MALATAVERNE

commune de malataverne Avis denquête publique Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 24-144 du 06 decembre 2024 le Maire de MALATAVERNE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 06 janvier 2025 au 21 janvier 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00). Le dossier complet sera consultable en version papier et dématéria...

commune de malataverne Procédure de modification du PLU (modification n°2 portant sur la zone UI modificateur de la hauteur). Affichage de la délibération (CM du 11 juillet 2024 n°1-24-037) en Mairie pendant la duree dun mois à compter de son envoi en Préfecture. Conformément aux articles R 153-20 6° et R 153-21 du code de lurbanisme

COMMUNE DE MALATAVERNE Avis denquête publique Enquête publique : déclassement et aliénation chemin rural et communal Par arrêté n°2023-91 en date du 04 aout 2023 : le Maire de Malataverne a ordonne louverture de lenquête publique sur le déclassement et laliénation du chemin rural « Chemin de Terre » sis 21 de Combelongue. Par arrêté n°2023-92 en date du 04 aout 2023 : le Maire de Malataverne a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement et laliénation du chemin communal « Impass...

commune de Malataverne Révision avec examen conjoint et modification du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 28 mars 2023, le Conseil Municipal de Malataverne a prescrit la revision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lobjet est la réduction des marges de reculs liées à lA7 et la RN7. Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation ont été définies dans la délibération n°1-23-036. Par arrêté n°23-45 du 27 mars 2023, Madame le Maire a prescrit la modifi...

COMMUNE DE MALATAVERNE Procédure de declaration de projet Emportant mise en compatibilité du PLU Projet de construction dune unité de valorisation des déchets Par délibération nº 1-20-080 du 03/09/20, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée (article L300-6 du code de lurbanisme). La délibération vaut déclaration dintention (articles L121-18 et R121-25 du code de lenvironnement). La mise en compatibilité du PLU en vue de la réalisation du projet ...

N° dannonce: LDL-224839400 Procédure de declaration de projet PLU Procédure de déclaration de projet Emportant mise en compatibilité du PLU Projet de construction dune unité de valorisation des déchets Par délibération n° 1-20-080 du 03/09/20, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée (article L300-6 du code de lurbanisme). La délibération vaut déclaration dintention (articles L121-18 et R121-25 du code de lenvironnement). La mise en compatibilité...

COMMUNE DE MALATAVERNE Procédure de declaration de projet Emportant mise en compatibilité du PLU Projet de construction dune unité de valorisation des déchets Par arrêté nº 20-81 du 09 octobre 2020, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été engagée. La déclaration de projet porte sur limplantation dune unité de valorisation des déchets et fera lobjet : -Dune réunion dexamen conjoint avec lEtat, La commune, les PPA -Dune enquête publique dune durée dun mo...