01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MAINTENON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MAINTENON - 28130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MAINTENON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MAINTENON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MAINTENON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MAINTENON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MAINTENON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis de concertation facultative En application des articles L.300.2 et suivants du code de lurbanisme relative à lamenagement par le département dEure-et-Loir dune voie verte entre SAINT-GEORGES-MOTEL ET MAINTENON objet de la concertation : développer la pratique du vélo touristique, de loisirs ou comme mode de déplacement au quotidien est devenu pour les territoires un enjeu environnemental, économique, énergétique, Sociétal et de santé. Conscient de ces enjeux, le département deure-et-Loir a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MAINTENON AVIS Par déliberation nº 05.04.2023/053 point nº 8 en date du 5 avril 2023, le Conseil Municipal de la commune de Maintenon a approuvé la révision allégée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU révisé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire 207956
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COMMUNE DE MAINTENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maintenon Du 28 FEVRIER 2023 au 14 MARS 2023 Vu la délibération nº 29.09.2022/090 point nº 3 du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 prescrivant la révision allégée nº1 du plan local durbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ; La révision allégée du PLU a pour unique objet la création au sein de la zone naturelle (N) dun sous-secteur N...
COMMUNE DE MAINTENON Révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAINTENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 28 février 2023 au 14 mars 2023 Vu la délibération n° 29.09.2022/090 point n° 3 du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 prescrivant la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ; La révision allégée du PLU a pour unique objet la création au sein de la zone naturelle (N) dun sous-secteur ...
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COMMUNE DE MAINTENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Maintenon Du 28 FEVRIER 2023 au 14 MARS 2023 Vu la délibération nº 29.09.2022/090 point nº 3 du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 prescrivant la révision allégée nº1 du plan local durbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ; La révision allégée du PLU a pour unique objet la création au sein de la zone naturelle (N) dun sous-secteur N...
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COMMUNE DE MAINTENON Révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAINTENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 28 février 2023 au 14 mars 2023 Vu la délibération n° 29.09.2022/090 point n° 3 du conseil municipal en date du 29 septembre 2022 prescrivant la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU), définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation ; La révision allégée du PLU a pour unique objet la création au sein de la zone naturelle (N) dun sous-secteur ...
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COMMUNE DE MAINTENON AVIS Prescription de la révision sous forme allegée du plan local durbanisme communal Par délibération du 29 septembre 2022 le conseil municipal a décidé de prescrire la révision «allégée» nº1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de Maintenon et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie de Maintenon pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans...
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COMMUNE DE MAINTENON Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAINTENON Avis denquête publique du 6 décembre 2019 au 9 janvier 2020 Par arrête n° 2019/322 du 13 novembre 2019, Monsieur le Maire de MAINTENON a ordonné suite à une erreur matérielle, Louverture dune deuxième enquête publique sur lélaboration du PLU communal. Lenquête publique se déroulera à la mairie de MAINTENON, 7, place Aristide Briand, 28130 MAINTENON, durant 35 jours consécutifs du 6 décembre 2019 au 9 janvier 2020 inclu...
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COMMUNE DE MAINTENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2019 AU 9 JANVIER 2020 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MAINTENON Par arrêté nº 2019/322 du 13 novembre 2019, M. le Maire de Maintenon a ordonne suite à une erreur matérielle, Louverture dune deuxième enquête publique sur lélaboration du PLU communal. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Maintenon, 7, place Aristide Briand, 28130 Maintenon, durant trente-cinq (35) jours consécutifs du 6 décembre 2019 au 9 janvier 20...
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COMMUNE DE MAINTENON Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MAINTENON Avis denquête publique du 6 décembre 2019 au 9 janvier 2020 Par arrête n° 2019/322 du 13 novembre 2019, Monsieur le Maire de MAINTENON a ordonné suite à une erreur matérielle, Louverture dune deuxième enquête publique sur lélaboration du PLU communal. Lenquête publique se déroulera à la mairie de MAINTENON, 7, place Aristide Briand, 28130 MAINTENON, durant 35 jours consécutifs du 6 décembre 2019 au 9 janvier 2020 inclu...
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COMMUNE DE MAINTENON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2019 AU 9 JANVIER 2020 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MAINTENON Par arrêté nº 2019/322 du 13 novembre 2019, M. le Maire de Maintenon a ordonne suite à une erreur matérielle, Louverture dune deuxième enquête publique sur lélaboration du PLU communal. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Maintenon, 7, place Aristide Briand, 28130 Maintenon, durant trente-cinq (35) jours consécutifs du 6 décembre 2019 au 9 janvier 20...
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COMMUNE DE MAINTENON Par déliberation n° 19.02.2020/033 Point n° 2 en date du 19 février 2020, le Conseil Municipal de la commune de Maintenon a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Bon pour insertion Le Maire.
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COMMUNE DE MAINTENON Par déliberation nº 19.02.2020/033 point nº 2 en date du 19 février 2020, le conseil municipal de la commune de Maintenon a approuvé le Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. Bon pour insertion. Le maire. 769829
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COMMUNE DE MAINTENON AVIS AU PUBLIC Déliberation concernant linstauration du droit de préemption urbain Par délibération n° 19.02.2020/035, point n° 4, En date du 19/02/2020,le Conseil Municipal décide dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 19.02.2020/033 du 19/02/2020.
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COMMUNE DE MAINTENON AVIS DE DÉLIBÉRATION CONCERNANT LINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation nº 19.02.2020/035, point nº 4, En date du 19 février 2020, le conseil municipal décide dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du PLU approuvé par délibération du conseil municipal nº 19.02.2020/033 du 19 février 2020. 808927
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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