COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Déclassement de deux voies communales ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le declassement de deux voies communales pour intégration dans le domaine privé de la commune en vue de leur désaffectation et de leur aliénation (impasse de la Croix-Besseau et voie communale dans le Village Le Bois Grassin) du lundi 6 janvier 2025 au mardi 21 janvier 2025 inclus (arrêté du maire du 6 décembre 2024). Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront dépos...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 8 février 2024, le conseil municipal de Machecoul-Saint-Même a institué un Droit de préemption urbain (DPU) au titre de larticle L.211-1 du Code de lurbanisme en vue dassurer la protection du captage des Chaumes sur les parcelles inscrites dans les périmètres de protection rapprochés du captage des Chaumes définis par larrêté préfectoral dautorisation de prélèvement deau et de déclaration dutilité publiqu...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 8 février 2024, le conseil municipal de Machecoul-Saint Même a institué un Droit de préemption urbain (DPU) au titre de larticle L.211-1 du Code de lurbanisme en vue dassurer la protection du captage des Chaumes sur les parcelles inscrites dans les périmètres de protection rapprochés du captage des Chaumes définis par larrêté préfectoral dautorisation de prélèvement deau et de déclaration dutilité publiqu...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Déclassement de deux voies communales pour integration dans le domaine privé de la commune en vue de leur désaffectation et de leur aliénation (chemin communal du Château-dEau et partie dune voie communale dans le Village de la Tuilerie) du lundi 26 août 2024 au mercredi 11 septembre 2024 inclus (arrêté du mairedu23 juillet 2024) ENQUÊTE PUBLIQUE Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Machecoul-Saint-Même pendant 15 jours...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Déclassement de deux voies communales pour integration dans le domaine privé de la commune en vue de leur désaffectation et de leur aliénation (chemin communal du Château-dEau et partie dune voie communale dans le Village de la Tuilerie) du lundi 26 août 2024 au mercredi 11 septembre 2024 inclus (arrêté du mairedu23 juillet 2024) ENQUÊTE PUBLIQUE Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Machecoul-Saint-Même pendant 15 jours...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (2e insertion) Par arrêté nº 227 du 14 août 2020, le maire de Machecoul-Saint-Même a ordonne louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Machecoul, En vue dun projet dextension de la plateforme logistique LSL, pour la réalisation de bâtiments de stockage de vélos. Lenquête publique se déroule actuellement en mairie de Machecoul jusquau me...

7234421601 AA Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Projet dextension de la plateforme logistique LSL pour la réalisation de bâtiments de stockage de vélos AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrête n° 227 du 14 août 2020, le maire de Machecoul-Saint-Même a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Machecoul, En vue dun projet dextension de la plateforme logistique LSL, pour la réalisati...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Modification simplifiée nº 4 du PLU sur la commune deléguée de Saint-Même-le-Tenu AVIS Le conseil municipal du 1er octobre 2020 a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Même-le-Tenu. objectif : permettre le changement de destination de bâtiments en zone agricole. Le dossier est consultable au service urbanisme de la mairie de Machecoul du lundi 26 octobre au jeudi 26 novembre 2020,...

7234791901 AA Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Modification simplifiée n° 4 du PLU sur la commune déleguée de Saint-Même-le-Tenu AVIS Le conseil municipal du 1er octobre 2020 a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint Même-le-Tenu. Objectif : permettre le changement de destination de bâtiments en zone agricole. Le dossier est consultable au service urbanisme de la mairie de Machecoul du lundi 26 octobre au jeudi 26 n...

Direction génerale aménagement Direction valorisation des espaces Service foncier ARRÊTÉ MODIFICATIF Ordonnant le dépôt en mairies de Paulx et de Machecoul-Saint-Même de lextrait modificatif du plan définitif de laménagement foncier, agricole et forestier, Sur ces communes, constatant la clôture de lopération et le transfert de propriété Larrêté initial est modifié comme suit : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code rural e...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Mise en compatibilité du PLU APPROBATION Par delibération en date du 3 décembre 2020, le conseil municipal de Machecoul Saint-Même a approuvé la déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Machecoul, Au vu de lintérêt général du projet présenté par lentreprise LSL. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Modification simplifi...

7241273201 AA Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Mise en compatibilité du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 3 décembre 2020, le conseil municipal de Machecoul Saint-Même a approuvé la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée de Machecoul, Au vu de lintérêt général du projet présenté par lentreprise LSL. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture au public. Modifi...

7250955101 AA Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Modification simplifiée n° 4 du Plan Local de lUrbanisme de la commune déleguée de Saint-Même-le-Tenu APPROBATION Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil municipal de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même a approuvé une procédure de modification « simplifiée » n° 4 du Plan Local de lUrbanisme de la commune déléguée de Saint-Mêmele Tenu approuvé le 27 mars 2007. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de l...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Modification simplifiée nº 4 du Plan local de lurbanisme de la commune deléguée de Saint-Même-le-Tenu APPROBATION Par délibération en date du 4 mars 2021, le conseil municipal de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même a approuvé une procédure de modification «simplifiée» nº 4 du Plan local de lurbanisme de la commune déléguée de Saint-Même-Le-Tenu approuvé le 27 mars 2007. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jo...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME AVIS Par déliberation du Conseil municipal en date du 10 juin 2021, il a été décidé dengager la procédure de prescription du PLU (Plan local durbanisme) de la commune de Machecoul-Saint-Même. Cette délibération est affichée en mairie à compter du 22 juillet 2021

7261992201 AA Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME AVIS Par délibération du Conseil municipal en date du 10 juin 2021, il a eté décidé dengager la procédure de prescription du PLU (plan local durbanisme) de la commune de Machecoul-Saint-Même. Cette délibération est affichée en mairie à compter du 22 juillet 2021.

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME AVIS Par arrêté municipal en date du 19 mars 2020, le maire de Machecoul Saint-Même a engage la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan local durbanisme en vue de permettre lextension du site dactivités de lentreprise MFC

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1ère insertion) Par arrête nº 227 du 14 août 2020, le maire de Machecoul-Saint-Même a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Machecoul, En vue dun projet dextension de la plateforme logistique LSL, pour la réalisation de bâtiments de stockage de vélos. Lenquête publique se déroulera, pour une durée de 31 jours, du lundi 28 s...

Commune de MACHECOUL-SAINT-MÊME Modification simplifiée nº 8 du PLU AVIS Le conseil municipal du 3 septembre 2020 a fixe les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée nº 8 du PLU de la commune déléguée de Machecoul. Objectif : corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage au Bas Falleron (classement en zone naturelle réhabilitable Nr et non en zone agricole A). Le dossier est consultable au service urbanisme de la mairie de Machecoul du lundi 21 septembre au me...