01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LOVAGNY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LOVAGNY - 74330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Cartographie de COMMUNE DE LOVAGNY
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LOVAGNY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LOVAGNY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LOVAGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LOVAGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LOVAGNY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LOVAGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Modification n°1 du plan local durbanisme Approbation Par déliberation en date du 22 janvier 2025, le Conseil Municipal de Lovagny a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Lovagny (PLU). La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois à la mairie de Lovagny. Le dossier approuvé de la modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Lovagny aux jours et heures douverture au public ainsi quà la préfecture de Haute-Savoie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOVAGNY Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2024-40 du 25 Septembre 2024, le Maire de Lovagny a prescrit les modalites douverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU communal, Qui a pour objet : la modification du règlement graphique pour prendre en compte le jugement n°106958 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 novembre 2022, lajout demplacements réservés pour les liaisons douces, la supp...
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COMMUNE DE LOVAGNY Avis denquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2024-40 du 25 Septembre 2024, le Maire de Lovagny a prescrit les modalités douverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU communal, Qui a pour objet : la modification du règlement graphique pour prendre en compte le jugement n°106958 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 novembre 2022, lajout demplacements reservés pour les liaisons douces, la sup...
COMMUNE DE LOVAGNY Décision de non réalisation dune évaluation environnementale relative au projet de modification n°1 du PLU Par delibération en date du 18 septembre 2024, le Conseil Municipal de Lovagny a décidé, Au regard de lavis conforme de lautorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de modification n°1 du PLU à évaluation environnementale. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Lovagny sur le panneau daffichage depuis le 23 septembre 2024.
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COMMUNE DE LOVAGNY Lancement de la procédure de modification n° 1 du PLU Par arrêté du 27 juin 2024, le Maire de Lovagny a engagé la procedure de modification n°1 du PLU. Larrêté est consultable sur le panneau daffichage de la mairie de Lovagny depuis le 28 Juin 2024 et sur le site internet : www.lovagny.fr.
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COMMUNE DE LOVAGNY Lancement de la procédure de modification n° 1 du PLU Par arrêté du 27 juin 2024, le Maire de Lovagny a engagé la procedure de modification n°1 du PLU. Larrêté est consultable sur le panneau daffichage de la mairie de Lovagny depuis le 28 Juin 2024 et sur le site internet : www.lovagny.fr.
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COMMUNE DE LOVAGNY Annulation de la révision simplifiée du PLU et lancement de la procédure de modification du PLU Par delibération en date du 23 février 2024, le Conseil Municipal de Lovagny a adopté lannulation de la délibération n°25.01.2023/05 du 25 janvier 2023 prescrivant la révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Lovagny et a autorisé le Maire à lancer une procédure de modification du PLU. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie de Lovagny sur le pa...
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COMMUNE DE LOVAGNY Modification simplifiée nº 1 du PLU Avis de mise à disposition du dossier au public Par delibération en date du 05 mai 2021, le Conseil Municipal de Lovagny a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Lovagny. Le dossier (délibération, Notice de présentation, pièces modifiées, avis des personnes publiques associées, réponse de lautorité environnementale) ainsi quun registre servant à recueillir les observations du public seront m...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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