01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LORIOL-DU-COMTAT - 84870, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 176 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Vaucluse (84)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LORIOL DU COMTAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
341362 Commune de Loriol-du-Comtat APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 17 septembre 2024, le conseil municipal a decidé dapprouver le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°4 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles douverture.
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334221 Commune de Loriol-du-Comtat Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 Du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 23 mai 2024, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU relative à la modification du règlement de la zone agricole afin dautoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, Au conditionnement et à la commercialisation des produ...
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320483 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU Par délibération en date du 05 decembre 2023, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), Définit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation avec la population. La délibération est affichée en Mairie.
320483 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU Par délibération en date du 05 decembre 2023, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU), Définit les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation avec la population. La délibération est affichée en Mairie.
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303074 Commune de Loriol-du-Comtat APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N O 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération en date du 06 juin 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU. Cette délibération et le dossier complet sont à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
292421 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté prefectoral en date du 17 février 2023, il sera procédé du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus (33 jours consécutifs) à une enquête publique commune préalable à la construction dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Mourre Dey Masquo » localisée sur la commune de LORIOL-DUCOMTAT (84870) ainsi que sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) A cet effet, Monsieur Jean TAR...
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285353 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 8 decembre 2022, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation. La délibération et le bilan de la concertation annexé sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
285353 COMMUNE DE LORIOL-DU-COMTAT DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU BILAN DE LA CONCERTATION Par délibération du 8 decembre 2022, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation. La délibération et le bilan de la concertation annexé sont à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture
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