COMMUNE DE LOCMIQUELIC

Commune de LOCMIQUELIC Modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté municipal nº 172 /2023, M. le Maire de la commune de Locmiquelic a ordonné la modification de droit commun nº 1 du Plan local durbanisme. Cette procédure de modification est soumise à évaluation environnementale suite à la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) en date du 17 mai 2024. En conséquence, Le projet doit faire lobjet dune concertation préa...

COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC CONSULTATION DU PUBLIC Modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal no 172/2023, M. le Maire de la commune de Locmiquelic a ordonné la modification de droit commun no 1 du plan local durbanisme. Cette procédure de modification est soumise à évaluation environnementale suite à la décision de la Mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) en date du 17/05/2024. En conséquence, Le projet doit faire lobjet dune concertation préala...

COMMUNE DE LOCMIQUÉLIC MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le maire de Locmiquélic informe que larrête nº 172 du 20 décembre 2023 a prescrit la modification nº 1 du plan local durbanisme de la commune approuvé le 23/01/2014. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois conformément à larticle R.153-20 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est également consultable en version dématérialisée sur le site de la commune sous le lien suivant : https://www.v...

Modification deDroit commun nº 1 du Plan local durbanisme de Locmiquélic AVIS Le maire de Locmiquelic informe que larrêté nº 172 du 20 décembre 2023 a prescrit la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune approuvé le 23 janvier 2014. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pour une durée dun mois conformément à larticle R.153-20 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est également consultable en version dématérialisée sur le site de la commune sous le lien suivant : https://www....