01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LOCHES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à LOCHES - 37600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 309 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Indre-et-Loire (37)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LOCHES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LOCHES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LOCHES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LOCHES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LOCHES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
Enquête publique : informations pratiques Lenquête portant sur lamenagement de la RD 943 aura lieu jusquau 28 février à 12 h. Pascal Bavard, Pierre Tonnelle et Christian Mohen ont été désignés commissaire-enquêteurs et constituent la commission denquête. Elle se tiendra à la disposition du public : le samedi 1er février de 9 h à 12 h à la mairie de Cormery, Le lundi 3 février de 14 h à 17 h à la mairie de Tauxigny-Saint-Bauld, le mardi 4 février de 15h30 à 18h30 à la mairie de Courçay, le lundi...
Annonce JAL - Avis administratif
9370179 PRÉFET DINDRE-ET LOIRE Arrêté du 15 novembre 2024 approuvant la révision et lextension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Loches Par arrête du 15 novembre 2024, le préfet dIndre-et-Loire a approuvé la révision et lextension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Loches. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département et fera lobjet dun affichage pendant un mois en mai...
Annonce JAL - Voirie
9370250 VILLE DE LOCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N° 97 au lieu-dit Bardine Par larrêté n° 2024/350 en date du 14 août 2024, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture dune enquête publique en vue daliéner partiellement le chemin rural n°97 longeant les parcelles cadastrees BM n° 71, 333, 476 et 467, Situées lieu-dit «Bardine». À cet effet, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Roger PICHOT responsable dun centre autoroutier en retraite, deme...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N° 97 au lieu-dit Bardine Par larrête n° 2024/08/n°XXX en date du XX/XX/XXXX, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture dune enquête publique en vue daliéner partiellement le chemin rural n°97 longeant les parcelles cadastrées BM n° 71, 333, 476 et 467, Situées lieu-dit Bardine. À cet effet, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Roger PICHOT responsable dun centre autoroutier en retraite, de meurant à CHAMBRAY-LES-T...
Annonce JAL - Enquête Publique
9370003 VILLE DE LOCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION EXTENSION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VILLE DE LOCHES Par larrêté n° 2024/58 en date du 12/02/2024, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour La révision extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du SPR de la Ville de Loches. À cet effet, A eté désigné par décision du tribunal administratif dOrléans n° E24000005/45 du 15 janvier 2024, Mons...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION EXTENSION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VILLE DE LOCHES Par larrête n° 2024/58 en date du 12/02/2024, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour La révision extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du SPR de la Ville de Loches. À cet effet, A été désigné par décision du tribunal administratif dOrléans n° E24000005/45 du 15 janvier 2024, Monsieur Roger PICHOT, en qu...
Annonce JAL - Enquête Publique
9370316 VILLE DE LOCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION EXTENSION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VILLE DE LOCHES Par larrêté n° 2024/58 en date du 12/02/2024, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour La révision extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du SPR de la Ville de Loches. À cet effet, A eté désigné par décision du tribunal administratif dOrléans n° E24000005/45 du 15 janvier 2024, Mons...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION EXTENSION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE LA VILLE DE LOCHES Par larrête n° 2024/58 en date du 12/02/2024, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour La révision extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du SPR de la Ville de Loches. À cet effet, A été désigné par décision du tribunal administratif dOrléans n° E24000005/45 du 15 janvier 2024, Monsieur Roger PICHOT, en qu...
Annonce JAL - Avis administratif
Par déliberation n° 2023-12-82 du 1er décembre 2023, le conseil municipal de loches a approuvé son règlement local de publicité (RLP). Ce document fixe le cadre réglementaire dimplantation de la publicité, Des pré enseignes et enseignes sur la commune. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie depuis le 7 décembre 2023 et pour un mois. Le dossier complet du RLP est consultable en ligne sur le site internet de la ville : https://www.ville-loches.fr ou en consultation libre au service A...
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n° 2023/275 en date du 13/07/2023, le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Règlement Local de Publicité de la Ville de Loches. Monsieur Christian CALENGE a été désigné commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif dOrléans n° E23000091/45 du 07 juin 2023. Lenquête publique se déroulera dans les locaux du service Aménagement/Urbanisme situés au 3, Rue du Château 37600 Loches, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 j...
Annonce JAL - Enquête Publique
9370004 VILLE DE LOCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE LOCHES Par larrêté n° 2023/275 en date du 13/07/2023, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Reglement Local de Publicité de la Ville de Loches. À cet effet, A été désigné par décision du tribunal administratif dOrléans n° E23000091/45 du 07 juin 2023, Monsieur Christian CALENGE, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête n°2023/275 en date du 13/07/2023, le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Règlement Local de Publicité de la Ville de Loches. Monsieur Christian CALENGE a été désigné commissaire-enquêteur par décision du tribunal administratif dOrléans n° E23000091/45 du 07 juin 2023. Lenquête publique se déroulera dans les locaux du service Aménagement/Urbanisme situés au 3, Rue du Château 37600 Loches, du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 ju...
Annonce JAL - Enquête Publique
9370008 VILLE DE LOCHES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA VILLE DE LOCHES Par larrêté n° 2023/275 en date du 13/07/2023, Le Maire de LOCHES a prescrit louverture de lenquête publique pour lélaboration du Reglement Local de Publicité de la Ville de Loches. À cet effet, A été désigné par décision du tribunal administratif dOrléans n° E23000091/45 du 07 juin 2023, Monsieur Christian CALENGE, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera ...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE LOCHES PRESCRIPTION DE LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE LOCHES Par déliberation 2021/03/n°24 en date du 19 mars 2021, le Conseil Municipal a prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) sur lensemble du territoire communal, A déterminé les objectifs de ce document, ainsi que les objectifs et les modalités de la concertation qui seront mises en oeuvre à loccasion de la procédure. Cette délibération est affichée en Mairie de Loches 9370289
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1537004 VILLE DE LOCHES INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération n°2019/104 en date du 13 decembre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U et AU du nouveau Plan Local dUrbanisme et sur la partie du territoire communal couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé le 18 avril 1979 et mis en révision le 30 mai 2016. La délibération du conseil municipal, Ainsi que le plan délimitant le pé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1937003 VILLE DE LOCHES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DE LOCHES Par délibération n°2019/103 en date du 13 decembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Loches. Le dossier du Plan Local dUrbanisme est à la disposition du public à la mairie et en Sous-Préfecture, Aux jours et heures habituels douverture
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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