01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à LES SALLES-DU-GARDON - 30110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision allegée n° 1 du PLU des SALLES DU GARDON (30) Par arrêté n° 047/2024 du 11/03/2024, M. le Maire des SALLES DU GARDON a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) des SALLES DU GARDON du jeudi 04/04/2024 à 09h00 au lundi 06/05/2024 à 17h00. La procédure de révision allégée n° 1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 16/11/2023. Lobjectif de la procédure est de réduire un esp...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177535 RAPPEL Enquête publique Commune Les Salles du Gardon Révision allégee n°1 du PLU des Salles du Gardon (30) Par arrêté n°047/2024 du 11/03/2024, M le Maire des Salles du Gardon a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Salles du Gardon du jeudi 04/04/2024 à 09h00 au lundi 06/05/2024 à 17h00. La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177534 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune Les Salles du Gardon Révision allégee n°1 du PLU des Salles du Gardon (30) Par arrêté n°047/2024 du 11/03/2024, M le Maire des Salles du Gardon a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Salles du Gardon du jeudi 04/04/2024 à 09h00 au lundi 06/05/2024 à 17h00. La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du ...
Révision allegée n° 1 du PLU des SALLES DU GARDON (30) Par arrêté n° 047/2024 du 11/03/2024, M. le Maire des SALLES DU GARDON a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) des SALLES DU GARDON du jeudi 04/04/2024 à 09h00 au lundi 06/05/2024 à 17h00. La procédure de révision allégée n° 1 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 16/11/2023. Lobjectif de la procédure est de réduire un esp...
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174928 AVIS DINFORMATION Commune de Les Salles du Gardon Par délibération en date du 16/11/2023, le Conseil Municipal des Salles du Gardon a prescrit la revision allégée n°1 de son PLU afin de réduire un espace paysager inconstructible et ainsi permettre la réalisation du projet Savoir Rouler A Vélo (SRAV) à proximité de la salle polyvalente. La population est invitée à sexprimer durant la phase de concertation qui se poursuit jusquà larrêt de la procédure prévu le 22/02/2024. Sensuivra une enqu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
169933 AVIS DINFORMATION Commune Les Salles du Gardon Par délibération n°049/2023 du 16 novembre 2023, le Conseil Municipal de la commune de LES SALLES DU GARDON a prescrit la revision allégée n°1 du PLU et défini les modalités de la concertation. La délibération a été transmise au contrôle de légalité, Elle est également affichée en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194703 AVIS AU PUBLIC Commune de Les Salles du Gardon Approbation du PLU Par délibération n°001/2021 du 5 fevrier 2021, affichée en Mairie pendant un mois, Le conseil municipal de la commune de LES SALLES DU GARDON a décidé : . dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) ; . dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U du PLU. Le dossier de PLU approuvé, comprenant en annexe le plan du Droit de Préemption Urbain, est tenu à la disposition du public à la Mairie ainsi qu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194705 AVIS AU PUBLIC Commune de Les Salles du Gardon Droit de Préemption Urbain Par déliberation n°002/2021 du 5 février 2021, affichée en Mairie pendant un mois, Le conseil municipal de LES SALLES DU GARDON à décider : . Dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de PLU approuvé, comprenant en annexe le plan du Droit de Préemption Urbain, est tenu à la disposition du public à la Mairie ainsi que sur le site internet http...
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Commune de LES SALLES DU GARDON Droit de Préemption Urbain Par delibération n°002/2021 du 5 février 2021, affichée en Mairie pendant un mois, Le conseil municipal de LES SALLES DU GARDON à décider : Dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones U du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de PLU approuvé, comprenant en annexe le plan du Droit de Préemption Urbain, est tenu à la disposition du public à la Mairie ainsi que sur le site internet http: //www.les-salles-du-...
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168064 ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lélaboration du plan local durbanisme Commune de Salles du Gardon ( 30110) Par arrêté n°97/2019 du 19/09/2019, M le Maire des Salles du Gardon a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Salles du Gardon pendant une durée de 33 jours, Du lundi 14/10/2019 à 9h00 au vendredi 15/11/2019 à 16h00. La procédure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date d...
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Commune de LES SALLES DU GARDON (30110) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°97/2019 du 19/09/2019, M le Maire des Salles du Gardon a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Salles du Gardon pendant une durée de 33 jours, Du lundi 14/10/2019 à 9h00 au vendredi 15/11/2019 à 16h00. La procédure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 14...
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168065 ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lélaboration du plan local durbanisme Commune de Salles du Gardon ( 30110) Par arrêté n°97/2019 du 19/09/2019, M le Maire des Salles du Gardon a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Salles du Gardon pendant une durée de 33 jours, Du lundi 14/10/2019 à 9h00 au vendredi 15/11/2019 à 16h00. La procédure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date d...
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Commune de LES SALLES DU GARDON (30110) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°97/2019 du 19/09/2019, M le Maire des Salles du Gardon a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Salles du Gardon pendant une durée de 33 jours, Du lundi 14/10/2019 à 9h00 au vendredi 15/11/2019 à 16h00. La procédure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 14...
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