COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la création de servitude dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet de remplacement du téléphérique 3S du Jandri Il sera procédé du mardi 15 octobre 2024 (ouverture de lenquête à 9h00) au mercredi 30 octobre 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 16 jours, à un...

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024 155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes a pour objectif de : o Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes...

COMMUNE DE LES DEUX ALPES Avis denquête publique Élaboration du règlement local de publicité de la commune de les deux alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024-155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux-Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes a pour objectif de : Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes ...

COMMUNE DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024-155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux-Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes a pour objectif de : o Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes...

COMMUNE DE LES DEUX ALPES Avis denquête publique Élaboration du règlement local de publicité de la commune de les deux alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2024-155 du 06/08/2024 le Maire de la commune de Les Deux-Alpes a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux Alpes. Lélaboration du règlement local de publicité de la commune de Les Deux-Alpes a pour objectif de : Maîtriser limplantation de la publicité, des enseignes ...

COMMUNE lES DEUX-ALPES Prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme : objectifs poursuivis et modalités de la concertation. Par déliberation en date du 23 avril 2024, le conseil municipal de lacommune Les Deux Alpes a décidé de prescrire lélaboration du Plan Local dUrbanisme, De définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 17 mai 2024 ainsi que sur le site internet de la commune.

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la création de servitude dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet dimplantation de la télécabine de Super Venosc Il sera procédé du mercredi 13 mars 2024 (ouverture de lenquête à 9h30) au vendredi 29 mars 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 17 jours, à une...

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative à la création de servitude dutilité publique sur la commune des Deux Alpes, dans le cadre du projet dimplantation de la télécabine de Super Venosc Il sera procédé du mercredi 13 mars 2024 (ouverture de lenquête à 9h30) au vendredi 29 mars 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pour une durée de 17 jours, à une...

COMMUNE DES DEUX-ALPES AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans Le public est informe que, par délibération 2024-08 du 31 janvier 2024, Le Conseil Municipal des Deux-Alpes a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures h...

COMMUNE DES DEUX-ALPES AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc Le public est informe que, par délibération 2024-019 du 31 janvier 2024, Le Conseil Municipal des Deux-Alpes a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d...

COMMUNE LES DEUX ALPES Règlement Local de Publicité (RLP) Commune Les Deux Alpes La Commune Les Deux Alpes élabore actuellement un reglement local de publicité. Ce RLP viendra réglementer lensemble des dispositifs de publicités : panneaux, enseignes sur façade, En vitrine, porte-menus, mobiliers de terrasse et autres accessoires aux logos des établissements que ce soit en station ou dans les villages. Lidée est de réduire la pollution visuelle avec des enseignes qualitatives, bien intégrées et...

COMMUNE DES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU de Mont de Lans Modification de droit commun n°3 du PLU de Venosc Mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-429 du 3 novembre 2023, Le Maire de la commune des Deux-Alpes a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur: La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune deléguée de Mont de Lans ; L...

COMMUNE DES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU de Mont de Lans Modification de droit commun n°3 du PLU de Venosc Mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-429 du 3 novembre 2023, Le Maire de la commune des Deux-Alpes a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune deléguée de Mont de Lans ; ...

COMMUNE DES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU de Mont de Lans Modification de droit commun n°3 du PLU de Venosc Mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-429 du 3 novembre 2023, Le Maire de la commune des Deux-Alpes a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur : La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune deléguée de Mont de Lans ; ...

COMMUNE DES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Modification de droit commun n°2 du PLU de Mont de Lans Modification de droit commun n°3 du PLU de Venosc Mise à jour de la notice, du zonage et du règlement des eaux pluviales de la station des Deux-Alpes ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-429 du 3 novembre 2023, Le Maire de la commune des Deux-Alpes a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur: La modification de droit commun n°2 du PLU de la commune deléguée de Mont de Lans ; L...

Mairie Les Deux Alpes AL Avis modificatif portant engagement de la procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de Venosc Departement de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES ARRETE N°2023-241 Objet : Arrêté modificatif portant engagement de la procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de Venosc. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L.153-36, L 153-37, L 153-40 à L 15...

Département de lIsere Canton de lOisans COMMUNES LES DEUX ALPES ARRETE N° 2023-207 OBJET : Arrêté modificatif portant engagement de la procédure de modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans. VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-36, LI 53-37, LI 53-40 à L 153-44 relatifs aux principales modalités de réalisation dune procédure de modification de droit commun dun PLU VU la délibération n° 2016-9...

COMMUNE DE LES DEUX ALPES ETUDE DIMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN TELEPORTE AVEC SIEGES ET CABINES DEBRAYABLES ET DE DEUX GARES QUI REMPLACERA LE TELESIEGE ACTUEL DE BELLE ETOILE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-078 du 14 avril 2023, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonne louverture dune enquête publique concernant létude dimpact portant sur le projet de construction dun téléporté avec sièges et cabines débrayables et de deux gares qu...

COMMUNES DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETUDE DIMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN TELEPORTE AVEC SIEGES ET CABINES DEBRAYABLES ET DE DEUX GARES QUI REMPLACERA LE TELESIEGE ACTUEL DE BELLE ETOILE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-078 du 14 avril 2023, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné louverture dune enquête publique concernant létude dimpact portant sur le projet de construction dun teléporté avec sièges et cabines débray...

COMMUNES DE LES DEUX ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ETUDE DIMPACT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN TELEPORTE AVEC SIEGES ET CABINES DEBRAYABLES ET DE DEUX GARES QUI REMPLACERA LE TELESIEGE ACTUEL DE BELLE ETOILE SUR LA COMMUNE DES DEUX ALPES (ISERE) ARTICLE 1 Par arrêté n° 2023-078 du 14 avril 2023, le Maire de la commune de Les Deux Alpes a ordonné louverture dune enquête publique concernant létude dimpact portant sur le projet de construction dun teléporté avec sièges et cabines débray...

Commune LES DEUX ALPES AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Venosc Le public est informé que par arrêté n°2023-0446 du 21 mars 2023, le maire a engagé une procédure de modification de droit commun n°3 du PLU de la commune déléguée de Vénosc. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie.

Commune LES DEUX ALPES AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans Le public est informe que par arrêté n°2023-045 du u1] 21 mars 2023, le maire a engagé une procédure de modification de droit commun n°2 du PLU de la commune déléguée de Mont de Lans. Cet arrêté est affiché durant un mois en mairie.

Commune des DEUX-ALPES Avis au public Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguee de Mont de Lans Le public est informé que, par délibération n°2023-052 du 27 février 2023, Le Conseil Municipal des Deux-Alpes a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituel...

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2023-053 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 février 2023 Lan deux mille vingt-trois, le 27 février à 20h00, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 23 février 2023, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Pierre BALME, maire délégué de...

Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2023-053 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 fevrier 2023 Lan deux mille vingt-trois, le 27 février à 20h00, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 23 février 2023, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Pierre BALME, maire délégué d...

A2023C12391 COMMUNE les 2 alpes Mont de Lans Venosc MODIFICIATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DU TERRITOIRE DE MONT DE LANS Le public a eté informé que par arrêté n°2022-182 du 26 octobre 2022, la commune a lancé la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme du territoire de Mont de Lans. Par délibération n° 2022-192 du 12 décembre 2022, Le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de M...

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-192 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 décembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 12 décembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 6 décembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Marie-Hélène COING, maire ...

Réunion dInformation Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-192 CONSEIL MUNICIPAL Seance du 12 décembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 12 décembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoqué le 6 décembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIER, Françoise MOREAU, adjoints, Mari...

Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N°2022-145 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 26 septembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoque le 21 septembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, à la mairie annexe de la commune déléguée de Mont de Lans, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Étaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès AR...

Commune les Deux-Alpes Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-145 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 26 septembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoque le 21 septembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, à la mairie annexe de la commune déléguée de Mont de Lans, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire...

Commune les Deux-Alpes Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES DELIBERATION N° 2022-159 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 novembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 7 novembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoque le 3 novembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, à la mairie annexe de la commune déléguée de Mont de Lans, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Etaient présents en séance : Christophe AUBERT, maire, Eric...

Département de lIsère Canton de lOisans Commune Les DEUX ALPES DELIBERATION N°2022-159 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 novembre 2022 Lan deux mille vingt-deux, le 7 novembre 2022 à 19h, Le conseil municipal de la commune LES DEUX ALPES, dûment convoque le 3 novembre 2022, a tenu une réunion en session ordinaire, à la mairie annexe de la commune déléguée de Mont de Lans, sous la présidence de M. Christophe AUBERT. Étaient présents en séance : Chtistophe AUBERT, maire, Eric GRAVIER, Agnès ARGENTIE...

Commune des Deux-Alpes AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans La Mura Le public est informé que par délibération n°2022-146 du 26/09/2022, le conseil municipal des Deux-Alpes a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Mont-de-Lans pour le projet de retenue daltitude à la Mura, Pour extension du réseau de neige de culture. Par délibération n°2022-163 du 14/11/2022, les modalités...

Commune des Deux-Alpes AVIS AU PUBLIC Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Mont-de-Lans La Mura Le public est informé que par delibération n°2022-146 du 26/09/2022, le conseil municipal des Deux-Alpes a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Mont-de-Lans pour le projet de retenue daltitude à la Mura, Pour extension du réseau de neige de culture. Par délibération n°2022-163 du 14/11/2022, les modalité...

Département de lIsere Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES ARRETE N° 2022-182 DOMAINE : URBANISME 2.1 Documents durbanisme OBJET : Arrêté modificatif portant engagement de la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L. 153-36, LI 53-37, LI 53-40 et LI 53-45 et suivants ; Vu la délibération n° 2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le plan local durba...

Département de lIsère Canton de lOisans Commune LES DEUX ALPES ARRETE N°2022-182 DOMAINE : URBANISME 2.1 Documents durbanisme OBJET : Arrêté modificatif portant engagement de la procedure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, Notamment ses articles L.153-36, L153-37, L153-40 et L153-45 et suivants ; Vu délibération n°2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le plan local durbanisme ; V...

COMMUNE DE LES DEUX ALPES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLU DU TERRITOIRE DE MONT DE LANS Par arrêté nº2020-180 du 18 novembre 2020, la commune a engage la procédure de modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme du Territoire de Mont de Lans, Afin de : Ajuster la règle des clôtures dans les différents zones du PLU; Ajuster la règle relative à la rehausse des toitures lors de bonifications architecturales ; Annexer le porté à connaissance en matière de risques miniers dans le PLU ; Pr...

COMMUNE LES DEUX ALPES MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLU DU TERRITOIRE DE MONT DE LANS Par arrêté nº2020-180 du 18 novembre 2020, la commune a lance la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Par délibération nº2021-012 du 26 janvier 2021 le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans : Le dossier sera tenu à la disposition ...

A2021C09342 Commune LES DEUX ALPES Modification simplifiee n°3 du PLU du territoire de MONT DE LANS Par arrêté n°2020-180 du 18 novembre 2020, la commune a lancé la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans. Par délibération n°2021-012 du 26 janvier 2021 le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de Mont de Lans : Le dossier sera tenu à la...

COMMUNE LES DEUX ALPES Modification simplifiée nº3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune deléguée de Mont de Lans Le public est informé que, par délibération du 23 mars 2021, Le conseil municipal de la commune de Les Deux Alpes a approuvé la modification simplifiée nº3 du PLU de Mont de Lans. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : en Mairie de Les Deux Alpes en Mairie annexe de Mont de Lans en Mairie annexe de Venosc aux jours et hor...

Commune des Deux Alpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNE ETUDE DIMPACT DUNE REMONTEE MECANIQUE Par Arrêté n° 2021-091 du 10 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonne louverture de lenquête publique de létude dimpact concernant la construction de la télécabine de Super Venosc 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur létude dimpact de la télécabine de Super Venosc pour une durée dau moins 30 jours à compter du 28 juin 2021 à 13h30 et jusquau 28 juillet 20...

Commune des Deux Alpes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNE ETUDE DIMPACT DUNE REMONTEE MECANIQUE Par Arrêté n° 2021-091 du 10 juin 2021 Le Maire des Deux Alpes a ordonne louverture de lenquête publique de létude dimpact concernant la construction de la télécabine de Super Venosc 1) Objet, date et durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique sur létude dimpact de la télécabine de Super Venosc pour une durée dau moins 30 jours à compter du 28 juin 2021 à 13h30 et jusquau 28 juillet 20...

Avis administratifs COMMUNE LES DEUX ALPES Departement de lIsère Canton de lOisans ARRETE Nº2021-093 DOMAINE : URBANISME 2.1 Documents durbanisme Objet : Arrêté portant engagement de la procédure de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de Mont de Lans Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, notamment ses articles L.153-36, L153-37, L153-40 et L153-41 et suivants ; Vu la délibération nº2016-93 du 25 octobre 2016 approuvant le p...

Liberte . Egalite . Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Avis denquête publique Avis douverture denquête publique parcellaire prealable à linstauration dune servitude dutilité publique : Commune des Deux Alpes Projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes Il sera procédé, sur le territoire de la commune des Deux Alpes, Du lundi 2 décembre 2019 (ouverture...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Avis denquête publique Avis douverture denquête publique parcellaire prealable à linstauration dune servitude dutilité publique : Commune des Deux Alpes Projet de restructuration du domaine skiable de la commune des Deux Alpes Il sera procédé, sur le territoire de la commune des Deux Alpes, Du lundi 2 décembre 2019 (ouverture de lenquête à 9h00) au lundi 16 décembre 2019 (clôt...

COMMUNE LES DEUX ALPES Transformation dune hélisurface en helistation sur le territoire des 2 Alpes La commune des Deux Alpes dans le département de lIsère est dotée dune hélisurface utilisée pour des vols de service médical durgence ainsi que des vols pour du transport aérien de matériel. La commune des Deux Alpes souhaite mettre à niveau son hélisurface afin quelle réponde aux normes édictées en matière dhélistation et quelle bénéficie de ce classement, en vue de garantir sa pérennité et de dé...

A2020C08035 Commune LES DEUX ALPES Transformation dune helisurface en hélistation sur le territoire des 2 Alpes La commune des Deux Alpes dans le département de lIsère est dotée dune hélisurface utilisée pour des vols de service médical durgence ainsi que des vols pour du transport aérien de matériel. La commune des Deux Alpes souhaite mettre à niveau son hélisurface afin quelle réponde aux normes édictées en matière dhélistation et quelle bénéficie de ce classement, en vue de garantir sa pérenn...

PRÉFECTURE DE LISÈRE DDT Les Deux Alpes St-Christophe en Oisans Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des Deux Alpes Par arrête préfectoral nº 38-2020-048-DDTSE03 du 17 février 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 23 mars 2020 au jeudi 23 avril 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation envi...

A2020C08162 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires LES DEUX ALPES ST CHRISTOPHE EN OISANS Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral n° 38-2020-048-DDTSE03 du 17 février 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 23 mars 2020 au jeudi 23 avril 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Les Deux Alpes St Christophe-En-Oisans Avis denquête publique relative au projet de creation de la retenue daltitude de la Mura par la Commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral nº 38-2020-154-DDTSE01 du 02 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté p...

A2020C08482 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Les Deux Alpes St christophe-en-oisans Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral n° 38-2020-154-DDTSE01 du 02 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement,...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Les Deux Alpes St Christophe-En-Oisans Avis denquête publique relative au projet de creation de la retenue daltitude de la Mura par la Commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral nº 38-2020-154-DDTSE01 du 02 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté p...

A2020C08483 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Les Deux Alpes St christophe-en-oisans Avis denquête publique relative au projet de création de la retenue daltitude de la Mura par la commune des DEUX ALPES Par arrêté préfectoral n° 38-2020-154-DDTSE01 du 02 juin 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mardi 30 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020 17h00. Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement,...