01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LE PLAN-DE-LA-TOUR - 83120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LE PLAN-DE-LA-TOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR (Departement du Var) ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE 568 M2 DU PARKING FOCH EN VUE DUNE CESSION POUR LE PROJET DE MAISON DE SANTE Par arrêté n°2024-24 en date du 19/08/2024, Monsieur le Maire du Plan de la Tour a prescrit louverture de lenquête publique préalable au déclassement dune partie du parking Foch situé sur la parcelle cadastrée D n°202 en_vue.de la cession de ladite, Emprise à un promoteur immobil...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DU PLAN DE LA TOUR. Siren : 218300945. COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR (Departement du Var) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de déclassement dune emprise de 568 m 2 du parking Foch en vue dune cession pour le projet de maison de santé Par arrêté n°2024-24 en date du 19/08/2024, Monsieur le maire du Plan-de-la-Tour a prescrit louverture de lenquête publique préalable au déclassement dune partie du parking Foch situé sur la parcelle cadastrée D n°202 e...
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DU PLAN DE LA TOUR. Siren : 218300945. COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR (Departement du Var) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de déclassement dune emprise de 568 m2 du parking Foch en vue dune cession pour le projet de maison de santé Par arrêté n°2024-24 en date du 19/08/2024, Monsieur le maire du Plan-de-la-Tour a prescrit louverture de lenquête publique préalable au déclassement dune partie du parking Foch situé sur la parcelle cadastrée D n°202 en...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU PLAN DELATOUR (Departement du Var) ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECLASSEMENT DUNE EMPRISE DE 568 M2 DU PARKING FOCH EN VUE DUNE CESSION POUR LE PROJET DE MAISON DE SANTE Par arrêté n°2024-24 en date du 19/08/2024, Monsieur le Maire du Plan de la Tour a prescrit louverture de lenquête publique préalable au déclassement dune partie du parking Foch situé sur la parcelle cadastrée D n°202 en vue de la cession de ladite emprise à un promoteur immobilier ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 23 octobre 2019, Madame le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision générale du Plan Local d Urbanisme arrêté en Conseil Municipal le 30 juillet 2019. Le Tribunal Administratif de Toulon a désigné le 17 octobre 2019 RAVIART Marie-Christine, Enseignante à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Date et siège de lenquête: Lenquête publiqu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 23 octobre 2019, Madame le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme arrêté en Conseil Municipal le 30 juillet 2019. Le Tribunal Administratif de Toulon a désigné le 17 octobre 2019 RAVIART Marie-Christine, Enseignante à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Date et siège de lenquête : Lenquête publiqu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PLAN DE LA TOUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 23 octobre 2019, Madame le Maire a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme arrêté en Conseil Municipal le 30 juillet 2019, Le Tribunal Administratif de Toulon a désigné le 17 octobre 2019 RAVIART Marie-Christine, enseignante à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Date et siège de lenquête: Lenquête publique...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU PLAN-DE-LA-TOUR AVIS DAPPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Au terme de lenquête publique et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, le projet de PLU en revision a été rectifié pour tenir compte des avis des PPA, Des observations du public et de lavis du commissaire enquêteur. Le Conseil Municipal en séance du 15 février 2020 a approuvé le projet par délibération n°2020.02.15.03. La délibération a été affichée en mairie le 17 février 2020 pour une durée dun...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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