01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LE PALAIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LE PALAIS - 56360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 284 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Cartographie de COMMUNE DE LE PALAIS
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LE PALAIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LE PALAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LE PALAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LE PALAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LE PALAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LE PALAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de PALAIS Des Zones daccéleration des énergies renouvelables (ZAEnR) à Palais AVIS La commune de Palais est déterminée à réduire le recours aux énergies fossiles. Elle souhaite intensifier la production dénergies renouvelables pour augmenter lautonomie de lîle et réduire les coûts pour tous : collectivités, entreprises, Habitants. Afin daccélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi n° 2023-175 (loi «APER») prévoi...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de PALAIS (Morbihan) ConsultationOPAH-RU sur la commune de Palais AVIS Face à la nécessite daméliorer le confort et la qualité des logements, la commune de Palais lance une OPAH-RU (Opération Programmée dAmélioration de lHabitat en renouvellement urbain) par délibération nº 059/23 du 23 septembre 2023. Informez-vous sur le projet de convention dOPAH-RU dans le centre-ville de Palais, Consultable du 16 août au 16 septembre 2024 en mairie et sur le site internet (http://www.lepalais.fr). ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 2 du plu de Palais (Morbihan) AVIS Le dossier de modification simplifiee n° 2 sera mis à disposition du public du 17 juin au 17 juillet 2024 à laccueil de la mairie de 8 h 30 à 12 h 00 du lundi au vendredi ainsi que le site internet de la commune www.lepalais.fr Il intégrera lavis favorable tacite du 22 janvier 2024 de laMRAe sur labsence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale et les avis des personnes pub...
RECTIFICATIF À lannonce parue dans le Ouest France du 26 janvier 2023 relative à la cession du fonds de commerce de cinéma connu sous le nom de «Cinema Rex» situé et exploité à Belle-Île-en-Mer, Le Palais (56360), Passage de lHôtel-de-Ville, par la société SARL Laurienne (319 200 911 RCS Lorient) au profit de la commune La Palais (Inséé 215 6015 27). Il fallait lire : «les oppositions, sil y a lieu, seront reçues en létude de Mes Haddad, Rault, Duffo-Le Strat et Dugor, notaires associés de la s...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement presentée par la commune du Palais dans le cadre du projet de dragage dentretien du port du Palais sera ouverte en mairie du Palais pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 4 février 2021, à 9 h, Au vendredi 19 février 2021, à 17 h. Ce projet, présenté par la commune du Palais, place de lHôtel-de-Ville, 56360 Le Palais, porte sur la demande daut...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement presentée par la commune du Palais dans le cadre du projet de dragage dentretien du port du Palais sera ouverte en mairie du Palais, pendant 16 jours consécutifs, Du jeudi 4 février 2021 à 9 h 00 au vendredi 19 février 2021 à 17 h 00. Ce projet, présenté par la commune du Palais, place de lHôtel-de-Ville, 56360 Le Palais, porte sur la demande...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement presentée par la commune du Palais dans le cadre du projet de dragage dentretien du port du Palais sera ouverte en mairie du Palais pendant 16 jours consécutifs, du jeudi 4 février 2021, à 9 h, Au vendredi 19 février 2021, à 17 h. Ce projet, présenté par la commune du Palais, place de lHôtel-de-Ville, 56360 Le Palais, porte sur la demande daut...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1º du Code de lenvironnement presentee par la commune du Palais dans le cadre du projet de dragage dentretien du port du Palais sera ouverte en mairie du Palais, pendant 16 jours consécutifs, Du jeudi 4 février 2021 à 9 h 00 au vendredi 19 février 2021 à 17 h 00. Ce projet, présenté par la commune du Palais, place de lHôtel-de-Ville, 56360 Le Palais, porte sur la demande...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE PALAIS AVIS Approbation du PLU, du zonage eaux pluviales, DPU ravalements, clôtures et démolitions Par delibérations en date du 5 mars 2020, affichées en mairie pendant un mois à compter du 6 mars 2020, le conseil municipal de Le Palais a décidé : dapprouver le plan local durbanisme (PLU) ; dapprouver le zonage dassainissement des eaux pluviales (annexe PLU) ; dinstaurer un droit de préemption urbain (DPU) ; de soumettre à déclaration préalable les travaux dédification de clôtures...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE PALAIS Approbation du PLU, du zonage eaux pluviales, DPU, ravalements, clôtures et démolitions AVIS Par delibérations en date du 5 mars 2020, affichées en mairie pendant un mois à compter du 6 mars 2020, le conseil municipal de Le Palais a décidé : dapprouver le Plan local durbanisme (PLU), dapprouver le zonage dassainissement des eaux pluviales (annexe PLU), dinstaurer un Droit de préemption urbain (DPU), de soumettre à déclaration préalable les travaux dédification de clôture, d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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