01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2018
12245.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LE HAVRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/09/1981 (43 ans).
Établie à LE HAVRE - 76600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Cartographie de COMMUNE DE LE HAVRE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LE HAVRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LE HAVRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LE HAVRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 35 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LE HAVRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LE HAVRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LE HAVRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par déliberation en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains pé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par déliberation en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains pé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par déliberation en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains pé...
MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par déliberation en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains pé...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7308595701 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE Projet de creation dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7308595701 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE Projet de creation dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dun acces direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures, soit pour une durée de quarante-sept jours, à une e...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Établissement public dÉtat Haropa DT Le Havre Exploitation de trois formes de radoub (mise à sec des navires pour la réalisation de travaux dentretien) au sein de la commune du Havre (76600) Il sera procédé du lundi 5...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dun acces direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures, soit pour une durée de quarante-sept jours, à une e...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Établissement public dÉtat Haropa DT Le Havre Exploitation de trois formes de radoub (mise à sec des navires pour la réalisation de travaux dentretien) au sein de la commune du Havre (76600) Il sera procédé du lundi 5...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dun acces direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures, soit pour une durée de quarante-sept jours, à une e...
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PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Établissement public dÉtat Haropa DT Le Havre Exploitation de trois formes de radoub (mise à sec des navires pour la réalisation de travaux dentretien) au sein de la commune du Havre (76600) Il sera procédé du lundi 5...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dun acces direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 16 janvier 2023 à 17 heures, soit pour une durée de quarante-sept jours, à une e...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Établissement public dÉtat Haropa DT Le Havre Exploitation de trois formes de radoub (mise à sec des navires pour la réalisation de travaux dentretien) au sein de la commune du Havre (76600) Il sera procédé du lundi 5...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA-Port-Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h au lundi 16 janvier 2023 à 17 h, soit pour une durée de quarante sept jours, à une enquête pub...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7307060401 AA Préfecture de SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement Projet de creation dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du HAVRE HAROPA Port Le Havre ANNULATION DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique prévue du mardi 8 novembre 2022 à 9 h 00 au lundi 12 décembre 2022 à 18 h 00, à leffet dobtenir lautorisation environnementale portant sur lautorisation loi sur...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRON NEMENTPRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Il sera procéde du lundi 31 octobre 2022 à 9 heures au mardi 29 novembre 2022 à 18 heures, soit pour une durée de trente jours, à une participation du public par voie électronique à ...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRON NEMENTPRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Il sera procéde du lundi 31 octobre 2022 à 9 heures au mardi 29 novembre 2022 à 18 heures, soit pour une durée de trente jours, à une participation du public par voie électronique à ...
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Il sera procedé du lundi 31 octobre 2022 à 9 h au mardi 29 novembre 2022 à 18 h, soit pour une durée de trente jours, à une participation du public par voie électronique à leffet de ...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRON NEMENTPRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Il sera procéde du lundi 31 octobre 2022 à 9 heures au mardi 29 novembre 2022 à 18 heures, soit pour une durée de trente jours, à une participation du public par voie électronique à ...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRON NEMENTPRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Il sera procéde du lundi 31 octobre 2022 à 9 heures au mardi 29 novembre 2022 à 18 heures, soit pour une durée de trente jours, à une participation du public par voie électronique à ...
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Il sera procedé du lundi 31 octobre 2022 à 9 h au mardi 29 novembre 2022 à 18 h, soit pour une durée de trente jours, à une participation du public par voie électronique à leffet de ...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de publication locale en application de larticle L.2121-24 du CGCT MAIRIE DU HAVRE DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN ETABLISSEMENT DE 44 BERCEAUX DESTINES A LACCUEIL DENFANTS AGES DE 10 SEMAINES A 5 ANS REVOLUS Apres avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 18 juin 2018, le conseil municipal, Par délibération du 24 septembre 2018 019, a approuvé le principe de la délégation de service publ...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de publication locale en application de larticle L.2121-24 du CGCT MAIRIE DU HAVRE DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN ETABLISSEMENT DE 44 BERCEAUX DESTINES A LACCUEIL DENFANTS AGES DE 10 SEMAINES A 5 ANS REVOLUS Apres avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 18 juin 2018, le conseil municipal, Par délibération du 24 septembre 2018 019, a approuvé le principe de la délégation de service publ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LÉOLIEN OFFSHORE SUR LE PORT DU HAVRE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE Il sera procéde du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1er juillet inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale « loi ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LÉOLIEN OFFSHORE SUR LE PORT DU HAVRE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE Il sera procéde du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1er juillet inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale « loi ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LÉOLIEN OFFSHORE SUR LE PORT DU HAVRE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE Il sera procéde du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1er juillet inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale « loi ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LÉOLIEN OFFSHORE SUR LE PORT DU HAVRE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE Il sera procéde du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1er juillet inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale « loi ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LÉOLIEN OFFSHORE SUR LE PORT DU HAVRE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE Il sera procéde du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1er juillet inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale « loi ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LÉOLIEN OFFSHORE SUR LE PORT DU HAVRE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE Il sera procéde du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1er juillet inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale « loi ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE LÉOLIEN OFFSHORE SUR LE PORT DU HAVRE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE Il sera procéde du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1er juillet inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique concernant la demande dautorisation environnementale « loi ...
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE REHABILITATION ET VALORISATION DU PLATEAU DOLLEMARD VILLE DU HAVRE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncieres nécessaires à la réalisation du plan de réhabilitation et valorisation du plateau Dollemard et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenq...
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS PROJET DE REHABILITATION ET VALORISATION DU PLATEAU DOLLEMARD VILLE DU HAVRE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncieres nécessaires à la réalisation du plan de réhabilitation et valorisation du plateau Dollemard et didentifier précisément leurs propriétaires. Lenq...
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS PROJET DE REHABILITATION ET VALORISATION DU PLATEAU DOLLEMARD VILLE DU HAVRE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncieres nécessaires à la réalisation du plan de réhabilitation et valorisation du plateau Dollemard et didentifier précisément leurs propriétaires. Len...
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS PROJET DE REHABILITATION ET VALORISATION DU PLATEAU DOLLEMARD VILLE DU HAVRE ENQUÊTE PARCELLAIRE Il est prescrit une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncieres nécessaires à la réalisation du plan de réhabilitation et valorisation du plateau Dollemard et didentifier précisément leurs propriétaires. Len...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE LE HAVRE
LES REVELATIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091625353639414245
MOZ'AIQUE
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
