COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

7390178201 AA Commune de LE CHESNAY-ROCQUENCOURT Approbation de la modification n° 6 du P.L.U. du Chesnay AVIS Par délibération en date du 19 decembre 2024, le conseil municipal du Chesnay Rocquencourt a approuvé la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme du Chesnay. La délibération et le dossier annexé sont tenus à la disposition du public en mairie, Aux horaires douverture au public du service urbanisme. Ils peuvent également être consultés sur le site www.lechesnay-rocquencourt.fr

COMMUNE DU CHESNAY ROCQUENCOURT ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 6 DU P.L.U. DU CHESNAY Par arrêté du 11 Mars 2024, le maire du CHESNAY ROCQUENCOURT, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique concernant la modification n° 6 du PLU du Chesnay, après avis de la MRAE du 28 février actant la non nécessité de réalisation dune évaluation environnementale. Cette enquête se tiendra du 2 avril 2024 à 8h30 au 3 mai à 17 h. Le dossier sera consultable en mairie servic...

7361208101 AA Commune du CHESNAYROCQUENCOURT Modification n° 6 du P.L.U. du Chesnay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 11 mars 2024, le maire du Chesnay-Rocquencourt, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification n° 6 du PLU du Chesnay, apres avis de la MRAE du 28 février actant la non nécessité de réalisation dune évaluation environnementale. Cette enquête se tiendra du 2 avril 2024 à 8 h 30 au 3 mai à 17 h 00. Le dossier sera consultable en ...

COMMUNE DU CHESNAY ROCQUENCOURT ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 6 DU P.L.U. DU CHESNAY Par arrêté du 11 Mars 2024, le maire du CHESNAY ROCQUENCOURT, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique concernant la modification n° 6 du PLU du Chesnay, après avis de la MRAE du 28 février actant la non nécessité de réalisation dune évaluation environnementale. Cette enquête se tiendra du 2 avril 2024 à 8h30 au 3 mai à 17 h. Le dossier sera consultable en mairie servic...

7359556701 AA Commune du CHESNAYROCQUENCOURT Modification n° 6 du P.L.U. du Chesnay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 11 mars 2024, le maire du Chesnay-Rocquencourt, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification n° 6 du PLU du Chesnay, apres avis de la MRAE du 28 février actant la non nécessité de réalisation dune évaluation environnementale. Cette enquête se tiendra du 2 avril 2024 à 8 h 30 au 3 mai à 17 h 00. Le dossier sera consultable en...

7351379301 AA Commune du CHESNAY-ROCQUENCOURT Modification n° 2 du Plan local durbanisme de Rocquencourt AVIS Par délibération du 14 decembre 2023, le conseil municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt a approuvé la modification n° 2 du Plan local durbanisme de Rocquencourt. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie, Aux horaires douverture au public du service urbanisme. Il est également disponible sur le site www.lechesnay-rocquencourt.fr

7341206001 AA Préfet des Yvelines Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique relative : à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Rocquencourt aux demandes de deux autorisations douverture de travaux miniers sur la commune du Chesnay-Roquencourt et de deux permis dexploitation de g...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberte Egalite Fraternite PREFET DES YVELINES Direction Regionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAmenagement et des Transports dIle de-France Unite departementale des Yvelines RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative : . a la declaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme de Rocquencourt . aux demandes de deux autori...

7341206001 AA Préfet des Yvelines Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique relative : à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Rocquencourt aux demandes de deux autorisations douverture de travaux miniers sur la commune du Chesnay-Roquencourt et de deux permis dexploitation de g...

COMMUNE DU CHESNAY ROCQUENCOURT ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU P.L.U. DE ROCQUENCOURT 2ÈME AVIS Par arrêté du 9 août 2023, le maire du CHESNAY ROCQUENCOURT, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique concernant la modification n° 2 du PLU de Rocquencourt, portant sur la création dun secteur URb et linstauration dun emplacement réservé mixité sociale sur un terrain situé 8 rue de lEtang. Cette enquête se tiendra du 13 septembre 2023 à 14h au 14 octobre...

7338281601 AA Commune du CHESNAY ROCQUENCOURT Modification n° 2 du P.L.U. de Rocquencourt 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 août 2023, le maire du Chesnay-Rocquencourt, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification n° 2 du PLU de Rocquencourt, portant sur la creation dun secteur URb et linstauration dun emplacement réservé mixité sociale sur un terrain situé 8, rue de lEtang. Cette enquête se tiendra du 13 septembre 2023 à 14 h 00 au 14 oct...

COMMUNE DU CHESNAY ROCQUENCOURT ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N° 2 DU P.L.U. DE ROCQUENCOURT Par arrêté du 9 août 2023, le maire du CHESNAY ROCQUENCOURT, Responsable du projet, a ordonne louverture dune enquête publique concernant la modification n° 2 du PLU de Rocquencourt, portant sur la création dun secteur URb et linstauration dun emplacement réservé mixité sociale sur un terrain situé 8 rue de lEtang. Cette enquête se tiendra du 13 septembre 2023 à 14h au 14 octobre 2023 à 12...

7338281601 AA Commune du CHESNAYROCQUENCOURT Modification n° 2 du P.L.U. de Rocquencourt 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 9 août 2023, le maire du Chesnay-Rocquencourt, Responsable du projet, a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification n° 2 du PLU de Rocquencourt, portant sur la creation dun secteur URb et linstauration dun emplacement réservé mixité sociale sur un terrain situé 8, rue de lEtang. Cette enquête se tiendra du 13 septembre 2023 à 14 h 00 au 14 oct...

COMMUNE DU CHESNAY ROCQUENCOURT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU PROJET GEOTHERMIE CONCERTATION RAPPEL Par déliberation du 25 janvier 2023, le conseil municipal a défini les modalités de la concertation à mener sur la procédure de mise en compatibilité du PLU de Rocquencourt avec la déclaration de projet de géothermie ENGIE, Envisagé au sein des bretelles de connexion entre les RD 186 et 307 : la tenue dune réunion publique sur le sujet, intervenue le 13 février 2023 la mise en place dun dossier de...

7316866001 AA Commune du CHESNAY ROCQUENCOURT Mise en compatibilité du PLU Projet géothermie : definition des modalités de concertation AVIS Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a défini les modalités suivantes pour la concertation à mener sur la procédure de mise en compatibilité du PLU de Rocquencourt avec la déclaration de projet de géothermie ENGIE, Envisagé au sein des bretelles de connexion entre les RD 186 et 307 : la mise en place dun dossier de concertation...

7316866001 AA Commune du CHESNAYROCQUENCOURT Mise en compatibilité du PLU Projet géothermie : definition des modalités de concertation AVIS Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a défini les modalités suivantes pour la concertation à mener sur la procédure de mise en compatibilité du PLU de Rocquencourt avec la déclaration de projet de géothermie ENGIE, Envisagé au sein des bretelles de connexion entre les RD 186 et 307 : la mise en place dun dossier de concertation,...

7314076201 AA Commune du CHESNAYROCQUENCOURT Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Chesnay AVIS Par déliberation en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt a approuvé la modification simplifiée du PLU du Chesnay. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie, Aux horaires douverture au public du service Urbanisme. Il est également consultable sur le site www.lechesnay-rocquencourt.

7312536301 AA Commune du CHESNAY ROCQUENCOURT Classement doffice dans le domaine public communal des rues de Bricqueville, Philippe-Lebon, André-Marie-Ampère et Juliette-Fremillon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 décembre 2022, le maire du Chesnay-Rocquencourt a ordonné louverture dune enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AH n° 68, AH n° 105, AH n° 106, AH n° 349, AH n° 509 ; assiette foncière des rues de Bricqueville, Philippe...

7304668201 AA Commune du CHESNAY ROCQUENCOURT Modification simplifiée du PLU du Chesnay AVIS Une modification simplifiée du PLU du Chesnay a eté initiée en vue de permettre les adaptations réglementaires nécessaires au projet de rénovation et dextension de lécole Langevin. Cette modification porte également sur plusieurs points mineurs du règlement, en vue den améliorer lefficacité et de le rendre plus précis. Le dossier sera mis à disposition du public du 17 octobre au 18 novembre 2022 inclus s...

7304668201 AA Commune du CHESNAY ROCQUENCOURT Modification simplifiée du PLU du Chesnay AVIS Une modification simplifiée du PLU du Chesnay a eté initiée en vue de permettre les adaptations réglementaires nécessaires au projet de rénovation et dextension de lécole Langevin. Cette modification porte également sur plusieurs points mineurs du règlement, en vue den améliorer lefficacité et de le rendre plus précis. Le dossier sera mis à disposition du public du 17 octobre au 18 novembre 2022 inclus s...

7234630901 AA Commune du CHESNAY ROCQUENCOURT Modification simplifiée du PLU du Chesnay AVIS ADMINISTRATIF Une modification simplifiée du PLU du Chesnay a eté initiée concernant la rectification dune erreur matérielle sur le plan de zonage Nord, et linstauration de secteurs de mixité sociale. Le dossier sera mis à disposition du public du 19 octobre au 20 novembre 2020 inclus selon les modalités suivantes : En mairie, Aux jours et heures habituels douverture du service Urbanisme Sur le site int...

7240406901 AA Le Chesnay-Rocquencourt Délibération approbation modification simplifiee du PLU AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2020 et après mise à disposition du public de lensemble du dossier, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a approuvé la modification simplifiée du PLU du Chesnay concernant la rectification dune erreur matérielle sur le plan de zonage Nord, Et linstauration de secteur de mixité sociale. Cette délibération, ainsi que le dossier sont disponibles sur le ...

7240407201 AA Le Chesnay-Rocquencourt Délibération de prescription de revision du Règlement Local de Publicité AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité du Chesnay. Les modalités de concertation suivantes ont été définies : Mise à disposition du public de lensemble des éléments constitutifs du dossier de révision pendant toute la durée de la procédure de révision du règlement local de pub...

7240406901 AA Le Chesnay-Rocquencourt Délibération approbation modification simplifiee du PLU AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2020 et après mise à disposition du public de lensemble du dossier, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a approuvé la modification simplifiée du PLU du Chesnay concernant la rectification dune erreur matérielle sur le plan de zonage Nord, Et linstauration de secteur de mixité sociale. Cette délibération, ainsi que le dossier sont disponibles sur le ...

7240407201 AA Le Chesnay-Rocquencourt Délibération de prescription de revision du Règlement Local de Publicité AVIS Par délibération en date du 16 décembre 2020, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité du Chesnay. Les modalités de concertation suivantes ont été définies : Mise à disposition du public de lensemble des éléments constitutifs du dossier de révision pendant toute la durée de la procédure de révision du règlement local de pub...

7255839101 AA Commune du CHESNAY-ROCQUENCOURT Droit de préemption urbain Périmetres de DPU renforcé AVIS Par délibération du 26 mai 2021, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a étendu le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) aux mutations et biens visés à larticle L 211-4 du Code de lurbanisme. Cette décision est applicable à certaines parties du territoire soumis au DPU. La délibération et le plan qui lui est annexé, Délimitant les secteurs concernés, peuvent être cons...

7255838601 AA Commune du CHESNAY-ROCQUENCOURT Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a institué le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines définies par le Plan Local durbanisme de Rocquencourt, Approuvé le 19 décembre 2011. Cette délibération, et les plans du PLU correspondants, peuvent être consultés en mairie.

7255839101 AA Commune du CHESNAY-ROCQUENCOURT Droit de préemption urbain Périmetres de DPU renforcé AVIS Par délibération du 26 mai 2021, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a étendu le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) aux mutations et biens visés à larticle L 211-4 du Code de lurbanisme. Cette décision est applicable à certaines parties du territoire soumis au DPU. La délibération et le plan qui lui est annexé, Délimitant les secteurs concernés, peuvent être cons...

7255838601 AA Commune du CHESNAY-ROCQUENCOURT Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a institué le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines définies par le Plan Local durbanisme de Rocquencourt, Approuvé le 19 décembre 2011. Cette délibération, et les plans du PLU correspondants, peuvent être consultés en mairie.

COMMUNE DU CHESNAY-ROCQUENCOURT Droit de préemption urbain Perimètres de DPU renforcé Par délibération du 26 Mai 2021, le conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt a étendu le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) aux mutations et biens visés à larticle L 211-4 du code de lurbanisme. Cette décision est applicable à certaines parties du territoire soumis au DPU. La délibération et le plan qui lui est annexé, Délimitant les secteurs concernés, peuvent être consultés à la Mairie.