01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LE CATEAU est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à LE CATEAU-CAMBRESIS - 59360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LE CATEAU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LE CATEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LE CATEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LE CATEAU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LE CATEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE CATEAU-CAMBRESIS Prescription de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 10 Octobre 2024, Le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du PLU de la Commune de LE CATEAU-CAMBRESIS. Cette délibération est affichée aux Services Techniques de la Mairie du CATEAU-CIS 2A, Route du Pommereuil et peut être consultée pendant un mois à compter du 02/12/2024. Les pièces du dossier seront mises à disposition du public au fur et à mesure de leur ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS AVIS Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération du 02 février 2023, le Conseil Municipal de la commune du CATEAU-CAMBRESIS a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines «U» et à urbaniser «AU» définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 16 décembre 2021. Cette délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption sont affichés en Mairie et peuvent être consultés aux Services Tec...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS Institution du droit de préemption urbain Par delibération du 02 Février 2023 le Conseil Municipal de la commune du CATEAU-CAMBRESIS a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la totalité des zones urbaines « U » et à urbaniser « AU » définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 16 Décembre 2021. Cette délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption sont affichés en Mairie et peuvent être consultés aux Services Techn...
DEPARTEMENT DU NORD Direction de la Voirie AVIS DOUVERTURE DENQUETE R.D. 643b à LE CATEAU-CAMBRESIS AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LETABLISSEMENT DUN PLAN DALIGNEMENT CONCERNANT LES VOIES NOMMEES BOULEVARD PATURLE, CARREFOUR DE LEUROPE, AVENUE SIMONE VEIL A LE CATEAU-CAMBRESIS RD 643b Le public est informé quen application des dispositions du Code de la Voirie Routiere, un arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental du 8 décembre 2022 soumet aux formalités denquête publ...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Monsieur le Maire de la commune de LE CATEAU-CAMBRESIS Informe le public quun arrête préfectoral portant autorisation au titre du code de lenvironnement concernant la requalification écologique du Riot de Tupigny sur la commune du CATEAUCAMBRESIS, a été pris le 22 décembre 2020. Il pourra être pris connaissance de lintégralité de larrêté préfectoral en mairie de LE CATEAU-CAMBRESIS. 2103271
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Monsieur le Maire de la commune de Le Cateau-Cambresis Informe le public quun arrêté préfectoral portant autorisation au titre du code de lenvironnement concernant la requalification écologique du Riot de Tupigny sur la commune du Cateau-Cambrésis, a été pris le 22 décembre 2020. Il pourra être pris connaissance de lintégralité de larrêté préfectoral en mairie de Le Cateau Cambrésis. 1508613200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté Municipal en date du 22 Juin 2021 M. le Maire de la Commune du CATEAU-CAMBRESIS a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. BERNARD Jean, Conservateur des hypothèques retraité, a été désigné Commissaire Enquêteur. Lenquête aura lieu aux Services Techniques Municipaux (2A, route du Pom mereuil 59360 LE CATEAU...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté Municipal en date du 22 Juin 2021 M. le Maire de la Commune du CATEAUCAMBRESIS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M BERNARD Jean, Conservateur des hypothèques retraité, a été désigné Commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu aux Services Techniques Municipaux (2A, route de Pommereuil 59360 LE CATEAU-CA...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté Municipal en date du 22 Juin 2021 M. le Maire de la Commune du CATEAU CAMBRESIS a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M BERNARD Jean, Conservateur des hypothèques retraité, a été désigné Commissaire enquêteur. Lenquête aura lieu aux Services Techniques Municipaux (2A, route de Pommereuil 59360 LE CATEAU-C...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté Municipal en date du 22 Juin 2021 M. le Maire de la Commune du CATEAU-CAMBRESIS a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. BERNARD Jean, Conservateur des hypothèques retraité, a été désigné Commissaire Enquêteur. Lenquête aura lieu aux Services Techniques Municipaux (2A, route du Pommereuil 59360 LE CATEAU-...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS Modification simplifiée nº 2 de son Plan Local dUrbanisme La Commune du Cateau-Cambresis a prescrit la modification simplifiée nº 2 de son Plan Local dUrbanisme dans le but de corriger quelques règles de la zone 1AUb. La mise à disposition du dossier au public aura lieu du 6 Janvier 2020 au 7 Février 2020. Le projet de modification nº 2 du PLU sera mis à dispositon : 1) sur le site internet de la Ville du Cateau-Cambrésis du 6 Janvier 2020 au 7 Février 2020 2) aux Ser...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par délibération du 15 Juin 2020, Le Conseil Municipal de la commune du CATEAU-CAMBRESIS a approuvé la modification simplifiée nº 2 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux 2a, route de Pommereuil 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Sou...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du CATEAU-CAMBRÉSIS Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La commune du CATEAU-CAM BRESIS a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la requalification écologique du Riot de Tupigny sur le territoire de sa commune. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du Cateau-Cambrésis Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La commune du Cateau-Cambrésis a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la requalification écologique du Riot de Tupigny sur le territoire de sa commune. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du Cateau-Cambrésis Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La commune du Cateau-Cambrésis a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la requalification écologique du Riot de Tupigny sur le territoire de sa commune. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune du CATEAU-CAMBRÉSIS Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) La commune du CATEAU-CAMBRESIS a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la requalification écologique du Riot de Tupigny sur le territoire de sa commune. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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