01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LAUZERTE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à LAUZERTE - 82110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 216 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LAUZERTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LAUZERTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LAUZERTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LAUZERTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LAUZERTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LAUZERTE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ÉLABORATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (SITE PATRIMOINE REMARQUABLE) Par arrête en date du 08 octobre 2020 le Maire de la commune de Lauzerte a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP Site patrimoine Remarquable) et le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LAUZERTE Revision du Plan Local dUrbanisme Élaboration dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (Site Patrimoine Remarquable) Par arrêté en date du 08 octobre 2020 le Maire de la commune de Lauzerte a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP Site patrimoine Remarquable) et le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LAUZERTE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ÉLABORATION DUNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (SITE PATRIMOINE REMARQUABLE) Par arrête en date du 08 octobre 2020 le Maire de la commune de Lauzerte a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP Site patrimoine Remarquable) et le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commun...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DE LAUZERTE Revision du Plan Local dUrbanisme Élaboration dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (Site Patrimoine Remarquable) Par arrêté en date du 08 octobre 2020 le Maire de la commune de Lauzerte a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP Site patrimoine Remarquable) et le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAUZERTE Institution du Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 18 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de LAUZERTE a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser (ouvertes et fermées) du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Lauzerte. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Lau...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAUZERTE Approbation de la Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP / SPR) Par delibération en date du 18 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de LAUZERTE a décidé dapprouver la mise en place dune Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) qui par leffet de la loi LCAP du 7 juillet 2016, Devient immédiatement un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le dossier approuvé est à la disposition du public en mairie de Lauzert...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAUZERTE Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération en date du 18 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de LAUZERTE a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) sur la totalité du territoire communal. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Lauzerte aux heures douverture Conformément aux articles R 153-21 et suivants du Code de lUrbanisme, Cette délibération est consult...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAUZERTE Institution du Droit de Preemption Urbain Par délibération en date du 18 mars 2021,1e Conseil Municipal de la commune de LAUZERTE a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser (ouvertes et fermées) du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Lauzerte. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Lauz...
Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAUZERTE Relative à lalienation du chemin rural dit de Saint Sernin & du chemin rural dit de Marfaba Par arrêté municipal en date du 8 avril 2021, le maire de la commune de Lauzerte a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative à laliénation du chemin rural dit de Saint Sernin et du chemin rural dit de Marfaba. Cette enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 à 14h au mardi 11 mai 2021 à 17h. M. Séverin BRAVO est désigné en qualité de commissaire enquê...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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